Les étudiants de première année participent au tribunal-école annuel Nelligan

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Faculté de droit – Section de common law
Section de common law
Étudiants ou étudiantes
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Plus de 180 étudiantes et étudiants de première année au Programme de common law en anglais ont participé au tribunal-école annuel Nelligan du 9 au 11 novembre 2019. Les épreuves préliminaires se sont déroulées le 9 novembre lorsque les équipes formées de deux conseillers juridiques chacune, représentant soit la partie appelante, soit la partie intimée, se sont affrontées à l’occasion de 46 audiences présidées par 72 juges bénévoles, soit des juristes du cabinet Nelligan, de membres du Barreau d’Ottawa, de diplômés ex-participants au concours Nelligan et d’autres étudiants, étudiantes en droit des années supérieures.

Cette année, la cause en matière de responsabilité délictuelle qui faisait l’objet de l’appel était McAllister v. City of Calgary, 2019 ABCA 214. À proximité d’une station du transport en commun à Calgary, M. McAllister avait été agressé par deux individus et en était sorti gravement blessé. Il a donc intenté une poursuite contre la Ville en soutenant qu’elle était une « occupante » du lieu où il a été agressé et qu’elle avait donc failli à ses obligations de « détecter » une agression et « d’intervenir » pour la faire cesser. Le demandeur a eu gain de cause au procès et en appel. À cet égard, la Cour d’appel a statué que la Ville était responsable des dommages subis par le demandeur passées les 10 premières minutes de l’agression car elle aurait dû la détecter et intervenir de façon adéquate. Aux fins du concours de plaidoirie, les étudiants interjetaient appel de la conclusion voulant que la Ville était une « occupante » du terrain sur lequel l’agression a eu lieu. Ils contestaient également la conclusion selon laquelle la cour avait omis de tenir compte des questions de protection de la vie privée lorsqu’elle a invoqué que la Ville aurait dû installer un système de vidéo‑surveillance plus efficace afin de se conformer à la norme de diligence.   

À l’issue des audiences en matinée, les juges se sont réunis pour choisir les 16 demi-finalistes pour les répartir en quatre équipes appelantes de 2 personnes et quatre autres équipes de 2 personnes représentant la partie intimée. Samedi après-midi, les 4 audiences éliminatoires simultanément jugées par 12 juges (3 par audience). À l’issue de ces épreuves éliminatoires, les juges ont délibéré afin de sélectionner les finalistes de l’audience de compétition finale.

Les finalistes étaient Connor Steele et Mary McPherson (appelants) et Kelly Brenan et Jeremy Brodeur-Urbas (intimés).

Cette audience finale se déroulait le lundi 11 novembre dans la salle du tribunal-école Gowlings en la présence d’une centaine de personnes. La juge Julie Thorburn de la Cour d’appel de l’Ontario ainsi que K. Scott McLean de chez Mann Lawyers et le professeur Bruce Feldthusen de la Section de common law présidaient cette audience.

À la fin de l’audience, les juges se sont retirés pour délibérer et décider d’attribuer la victoire à Kelly Brennan et Jeremy Brodeur-Urbas, gagnants de la Coupe Nelligan 2019, soit la meilleure équipe de deux. Kelly Brennan a été désignée meilleure plaideuse du concours. Les prix ont été décernés lors d’une réception, comprenant l’attribution du prix du meilleur mémoire décerné par l’Association du Barreau du comté de Carleton (ABCC) à Amanda Bitten et Alison Gonodosch. Le comité qui les a choisies se composait de Chris Rootham de chez Nelligan O’Brien Payne et des gagnants du prix de l’an dernier, Kim Do et Imroz Ali.

C’est la 14e année que le concours Nelligan O’Brien Payne parraine ce concours de plaidoirie qui offre aux étudiants de première année l’occasion de tester leurs aptitudes à la plaidoirie dès leurs premiers mois à la faculté de droit. Al O’Brien (LL.B. 1973) et Janice Payne (LL.B. 1974) assistaient aux audiences le samedi et lundi en soirée et Mme Payne est venue personnellement féliciter les participants lors de la cérémonie de remise des prix.

Le concours de plaidoirie Nelligan pour les étudiants de première année était coordonné par le professeur Stephen Blair et Frances Shapiro Munn, associé chez Nelligan O’Brien Payne.

Dans les faits, il faut savoir que la Ville de Calgary a demandé l’autorisation d'interjeter appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.