Les technologies de l’intelligence artificielle (IA) font rapidement leur entrée dans notre système de soins de santé. Cependant, l’émergence de l’IA s’accompagne de nombreux risques et de maintes incertitudes. La Dre Colleen Flood a reçu une subvention des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour un projet visant à explorer les préoccupations liées à l’IA, intitulé « Les machines au service de la médecine : Comment devrions-nous réglementer l’intelligence artificielle dans le cadre des soins de santé? » Elle dirige ce projet en collaboration avec trois co-chercheuses : la Dre Teresa Scassa de la Section de common law, ainsi que la Dre Anna Goldenberg de l’Institut de recherche SickKids et la professeure Catherine Régis de l’Université de Montréal.
Comme le notent le regretté Ian Kerr et ses collègues, « nous sommes sur le point de devenir une société qui interagira de plus en plus avec des machines, dont beaucoup seront plus apparentées à des dispositifs d’assistance avérés qu’à de simples dispositifs mécaniques. Dès lors, nos lois doivent refléter cette réalité qui ne laisse personne indifférent. »
Dans le contexte des soins de santé, les algorithmes fondés sur l’IA peuvent intégrer des biais ayant un impact négatif sur des groupes de personnes particuliers, par exemple les femmes, les peuples autochtones ou les Canadiens noirs. Certains craignent également que la vie privée des patients ne soit compromise dans la mesure où les outils exploitant l’IA traitent d’énormes quantités d’informations de nature médicale. Il peut également s’avérer difficile d’obtenir le consentement éclairé du personnel soignant en vue de l’utilisation de technologies nouvelles et complexes dont la compréhension n’est pas toujours absolue. Enfin, il n’est pas clair qui et pour quelles raisons l’on peut tenir responsable un professionnel de la santé faisant appel à des outils de santé fondés sur l’IA, lorsqu’un préjudice découle de l’utilisation de ces outils dont la portée demeure floue.
À l’heure actuelle, nous ne savons pas si les lois et la réglementation canadiennes (y compris les codes de déontologie que tous les professionnels de la santé doivent respecter) protégeront adéquatement les patients et autres bénéficiaires des soins de santé contre les préoccupations soulevées par l’introduction de l’IA dans le secteur en question. La recherche de la Dre Flood permettra, pour la première fois, d’analyser si les lois en la matière actuellement en vigueur au Canada aux niveaux fédéral et provincial sont adéquates. La grande équipe multidisciplinaire impliquée dans ce projet travaillera en collaboration avec des experts internationaux de premier plan des États-Unis, du Royaume-Uni, de France et de Chine pour examiner les lois d’autres pays en vue de présenter des données probantes concernant la meilleure façon de réformer les lois au Canada. L’objectif est de permettre aux patients et patientes du Canada de réellement bénéficier du potentiel révolutionnaire de l’IA en recueillant les données les plus probantes possibles à ce sujet en vue de permettre aux législateurs et législatrices d’élaborer un cadre juridique réellement efficace pour réguler l’IA dans le secteur des soins de santé.
Parmi les co-chercheurs et co-chercheuses bénéficiaires de la subvention pour la réalisation du projet en question se trouvent les professeures Jennifer Chandler et Vanessa Gruben de la Section de common law, et la professeure Céline Castets-Renard de la Section de droit civil, entre autres. Le Centre de droit, politique et éthique de la santé et le Centre de recherche en droit, technologie et société fournissent également un appui essentiel à la réalisation de ce projet.
Il s’agit de la deuxième subvention importante des IRSC accordée à la Dre Flood depuis l’année passée. L’automne dernier, elle et le Dr Kumanan Wilson, docteur en médecine, de l’Institut de recherche Bruyère – qui est également codemandeur de cette nouvelle subvention – ont reçu un appui financier des IRSC et du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) du Canada pour se pencher sur l’implantation des « passeports d’immunité contre la COVID-19 » dans le cadre d’une initiative visant à améliorer notre compréhension de l’immunité contre la COVID-19 au Canada.
Les passeports d’immunité fourniraient la preuve numérique qu’une personne est immunisée contre le virus de la COVID-19 (par vaccination ou éventuellement par immunité naturelle), ce qui permettrait à ces personnes immunisées de travailler et de contribuer à l’économie plus librement. L’objectif de ce projet soutenu par les IRSC est d’évaluer les implications éthiques, juridiques, et de santé publique des passeports d’immunité et de déterminer les stratégies potentielles relatives à leur conception et l’évaluation de leur implantation au sein du Canada.
Récemment, la Dre Flood et le Dr Wilson ont rédigé un article publié dans le Canadian Medical Association Journal sur l’implantation des passeports vaccinaux numériques envisagée dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Au début de l’année, la Dre Flood et le Dr Wilson ont également fait l’objet d’une large couverture médiatique pour un article qu’ils ont corédigé pour le Canadian Medical Association Journal, dans lequel ils défendent la vaccination obligatoire des professionnels de la santé. Cliquez ici pour lire un article sur la question dans Canadian Lawyer.