L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a profité de la Journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre 2020 pour donner la parole aux professeurs à temps partiel Noah Arshinoff (Faculté de droit, Section de common law) et Marc Tassé (École de gestion Telfer et Faculté de droit, Section de common law) dans le cadre de sa série de conférences Knowledge Partner de 2020.
Les deux professeurs, qui donnent un cours sur la législation anticorruption, ont corédigé un livre blanc qui traite de mesures novatrices efficaces pour contrer la corruption et de la façon d’adapter ces dernières au moyen de nouvelles idées afin de redéfinir la responsabilité des entreprises de manière multilatérale.
« Comment tenir responsable d’un crime une entité qui n’existe que sur papier? Bien que l’objectif de la lutte contre la corruption soit d’encourager les entreprises à bien se comporter pour éviter qu’un acte criminel se produise, la plupart des outils légaux actuels visent la restitution ou la remédiation et ne sont utiles qu’après qu’un crime a été commis. Un système multilatéral plus imaginatif et solide peut-il aider, en amont et à l’échelle mondiale, les entreprises à se conformer à la loi et à agir en bonnes citoyennes? L’intégration, au sein de la Convention de l’OCDE, d’une instance de règlement de différends ayant force exécutoire dans les cas d’infractions de corruption transfrontalières pourrait-elle renforcer la confiance de la société dans la lutte mondiale contre la corruption? Cette séance s’intéresse à ces sujets et fait état de certains aspects de la recherche à l’Université d’Ottawa jusqu’à présent. » – extrait du rapport
La série de conférences Knowledge Partner de 2020 du Forum mondial sur l’intégrité et la lutte anti-corruption de l’OCDE a permis de découvrir les plus récentes connaissances et initiatives des organisations de la société civile et du monde universitaire sur des enjeux comme la propriété effective, les fonds souverains et la règlementation des entreprises en matière d’éthique.
Le rapport, intitulé Re-imagining Corporate Accountability on a multilateral scale, est disponible en ligne (en anglais seulement).
