Des étudiants de common law en 3e année (Programme français) et de droit civil ont préparé et présenté chaque côté de l’affaire faisant l’objet de ce procès simulé en droit de la construction, ce 1er novembre 2019, dans le cadre de leur évaluation de mi-session comptant pour 50 % de leur note finale. Le professeur Yvan Houle (LL.B. 1984, LL.L. 1988), les a écoutés attentivement pour ensuite reconnaître l’expérience démontrée par les étudiants dans l’exposé de leurs plaidoiries respectives.
21 étudiants, répartis en deux équipes, ont eu la possibilité de rédiger leurs mémoires et de choisir les membres de leurs coéquipiers chargés de présenter leurs arguments et de contredire ceux de la partie adverse. Dans ce cas précis, le litige opposait le propriétaire d’un édifice et l’entrepreneur responsable de sa construction.
L’aspect innovateur en l’espèce était que les étudiants devaient fonder leurs arguments sur les modifications apportées à la Loi sur la construction en vigueur depuis le 1er octobre 2019. Les récentes modifications à la Loi sur la construction apportent trois réformes majeures, soit la modernisation des règles relatives au privilège, la mise en place d’un système de paiement accéléré et l’introduction d’un nouveau processus d’arbitrage intérimaire et ce, afin d’éviter d’en passer par le système judiciaire pour régler les différends.
La participation aux concours de plaidoirie ou procès simulés fait de plus en plus partie intégrante de la formation juridique à la faculté de droit. Cette participation à de tels concours donne aux étudiants une expérience profitable en matière de procédures judiciaires ou d’arbitrage. Outre l’expérience de la plaidoirie orale, il est fréquent que les étudiants participants aient à rédiger des mémoires, ce qui leur permet ainsi de peaufiner leurs compétences en rédaction juridique.
M. Courteau possède une quarantaine d’années d’expérience en gestion de projets et administration en construction, il a travaillé pour des clients du secteur public comme du secteur privé tant au Canada qu’à l’étranger. Grâce à sa solide connaissance des pratiques contractuelles dans les Caraïbes, aux États‑Unis et en Arctique, notamment en matière de préparation des dossiers d’appel d’offres, de contrats et de négociations relatives à des réclamations, M. Courteau a acquis une vaste expérience à toutes les étapes de la livraison des projets qu’il a supervisés, dont la valeur peut s’élever à 1,4 milliard de $.
La salle d’audience Ian G. Scott est une salle de tribunal pleinement fonctionnelle où des juges en exercice entendent des affaires courantes, tandis que les étudiants en droit peuvent observer en direct, derrière une paroi vitrée, le déroulement des audiences, dans une salle de classe attenante. Pour des renseignements sur la location de cette salle, prière de communiquer avec [email protected].