Paul-David Chouinard

Paul-David Chouinard est candidat au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Il a auparavant occupé le poste d’avocat recherchiste à la Cour d’appel du Québec auprès de l’honorable Julie Dutil. Il travaille actuellement pour la Revue générale de droit en collaboration avec la professeure Michelle Giroux, en plus d’être membre de Centre d’études en droits administratif et constitutionnel de l’Université Laval et de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon.  

Ses recherches, menées sous la supervision du professeur Paul Daly, portent principalement sur l’interaction entre la procédure civile et les règles régissant les tribunaux administratifs au Québec. Il s’intéresse plus largement à la spécificité du droit administratif québécois, à la réforme de la procédure civile et aux enjeux d’accès à la justice dans les rapports du citoyen avec l’État. Le titre provisoire de sa thèse est le suivant : "Aux frontières du public et du privé : perspectives comparées sur l’application du nouveau Code de procédure civile en droit administratif québécois".  

Il a réalisé un mémoire de maitrise portant sur l’intérêt pour agir en droit québécois sous la supervision du professeur Antoine Pellerin à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est co-auteur d’une monographie à paraitre en 2025 aux éditions Yvon Blais intitulée L’équité procédurale en droit administratif canadien. Ses travaux ont en outre été publiés dans des revues avec comité de lecture, notamment Les Cahiers de droit et la Revue générale de droit.

• Bourse d’admission au doctorat de l’Université d’Ottawa (72 000 $) 
• Bourse spéciale de mérite de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (12 000 $) 
• Bourse du Fonds d'appui aux étudiants et étudiantes de la Section de common law (3 000 $) 2023 
• Bourse de rédaction du Fonds Jacques-Deslauriers en droit civil (5 000 $) 
• Bourse de réussite aux études - Faculté de droit, maîtrise avec mémoire (2 500 $) 
• Bourse de maitrise Élizabeth Corte pour l’accès à la justice (4 000 $) 
• Bourse de maitrise de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe Pigeon (4 000 $) 
• Bourse de soutien à la recherche et au perfectionnement en droit (1 000 $), financement destiné à une participation à la 9e édition de l’Institut international d’été, EURAC research 2022 
• Bourse d'excellence à l'admission Fonds Thérèse-Rousseau-Houle en droit civil (2 000 $) 
• Bourse d’accueil de la Promotion 1963 sur les institutions parlementaires ou gouvernementales- Ex Aequo (1 250 $)

• L’équité procédurale en droit administratif canadien, Montréal, Yvon Blais [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025], avec l’honorable Simon Ruel et Jordan Mayer 
• « Le temps dans les traditions de common law et de droit civil : l’exemple du délai pour agir en contrôle judiciaire », (2024) 65-3 Les Cahiers de droit 531-558. 
• « L’intérêt pour agir et le conflit des normes : Analyse de l’article 85 du nouveau Code de procédure civile au regard de l’arrêt Downtown Eastside » (2024) 54-HS Revue générale de droit, [sous presse, à paraitre à l’hiver 2025] 
• « L’Acte de Québec et la distinction droit public/droit privé : fiction juridique? », dans Dave Guénette, Félix Mathieu et Amélie Binette (dir.), L'Acte de Québec après 250 ans : souligner le passé, fonder l'avenir, Presses de l'Université Laval [à paraitre en 2025]. 
• « Lorne M. Sossin and Gerard Kennedy, Boundaries of Judicial Review: The Law of Justiciability in Canada, 3rd ed., Toronto, Thomson Reuters, 2024, 575 p., ISBN 978-1-0382-0557-5 », (2024) 65-4 Les Cahiers de droit [sous presse, à paraitre à l’automne 2024]