Pour être admissible, le candidat devra avoir complété et obtenu :

• un diplôme de licence ou de baccalauréat en droit d’une université canadienne ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par Jean Moulin Lyon 3 (UJM)

ou

• un diplôme en droit de l’équivalent de Master I (ou de Maîtrise pour la période transitoire) d’une université française ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit ont été reconnus spécifiquement par l’Université d'Ottawa (UO). 

L’institution à laquelle l’étudiant fait sa demande initiale sera considéré son institution d’attache. 

• Les étudiants détenant un diplôme d’une institution canadienne doivent faire leur demande initiale à l’UO
• Les étudiants détenant un diplôme d’une institution française doivent faire leur demande initiale à l’UJM. 
• Les étudiants détenant un diplôme d’un tiers pays peuvent faire demande soit à l’UO soit à l’UJM. 
• Les résidents canadiens ayant obtenu un diplôme en droit à l’extérieur du pays sont encouragés à faire demande à l’UO.

À la lumière des exigences des parcours d'études prévus dans le cadre de ce double diplôme, les étudiants doivent s'assurer qu'ils ont les aptitudes linguistiques suffisantes pour leur permettre d'étudier en français à l’UJM.

Les étudiants qui désirent faire demande dans le cadre d’un double diplôme doivent d’abord faire demande à leur institution d’attache.  Pour être admissible à un cheminement scolaire prévu par un protocole de réciprocité, l’étudiant doit être admis aux deux institutions dans le programme d’études applicable (LLM pour l’Université d’Ottawa, LLM ou Master II pour l’institution étrangère

Pour les étudiants pour qui l’Université d’Ottawa est l'institution d'attache

• Les candidats doivent soumettre une demande d’admission complète au programme de LLM générale avec mémoire, sans concentration
• En plus des exigences générales, il doit inclure une lettre de présentation à cet effet.  Confirmez que vous répondez aux exigences d'admission du programme de LL.M. avec mémoire, sans concentration.
• La faculté de droit de l’Université d’Ottawa soumettra un maximum de cinq (5) dossiers pour considération à l’UJM.
• Le comité d’admission de l’UJM décide ensuite lequel des candidats nommés sera admis dans son programme de master II.
   

Pour les étudiants pour qui 

Les étudiants qui désirent faire demande dans le cadre d’un double diplôme doivent d’abord faire demande à leur institution d’attache.  Pour être admissible à un cheminement scolaire prévu par un protocole de réciprocité, l’étudiant doit être admis aux deux institutions dans le programme d’études applicable (LLM pour l’Université d’Ottawa, LLM ou Master II pour l’institution étrangère

Pour les étudiants pour qui l’Université d’Ottawa est l'institution d'attache

• Les candidats doivent soumettre une demande d’admission complète au programme de LLM générale avec mémoire, sans concentration
• En plus des exigences générales, il doit inclure une lettre de présentation à cet effet en y indiquant le parcours d’étude désiré. Confirmez que vous répondez aux exigences d'admission du programme de LL.M. avec mémoire, sans concentration.
• La faculté de droit de l’Université d’Ottawa soumettra un maximum de cinq (5) dossiers pour considération à l’UJM.
• Le comité d’admission de l’UJM décide ensuite lequel des candidats nommés sera admis dans son programme de master II.
   

Pour les étudiants pour qui L'université Jean Moulin Lyon 3 est l'institution d'attache

• Les candidats doivent préparer une demande d’admission au programme de Master II en bonne et due forme avant la date limite applicable. 
• Suite à l’évaluation des dossiers soumis, l’UJM soumettra à UO le nom et le dossier de jusqu’à cinq (5) étudiants retenus à l’interne par l’UJM pour participer aux parcours prévus à l’UO .
• Le comité d’admission de l’UO décide ensuite lequel des candidats nommés sera admis dans son programme de LL.M.

Les étudiants de l'université Jean Moulin Lyon 3 (UJM) doivent :

• Acquitter, à l’Université d’Ottawa, des droits de scolarité et frais connexes pour deux (2) sessions d’inscription à temps complet aux études supérieures (hiver et été).  
• Ils recevront la bourse d’exonération partielle. Ce qui veut dire qu’ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité, frais accessoires et frais obligatoires de tierces parties (ex. passe d’autobus universelle, assurances maladies et/ou dentaires) que les étudiants réguliers canadiens.

Autres dépenses

Tout étudiant qui participe au programme d’études offert avec UJM dans le cadre de ce double diplôme est directement responsable de ses coûts de logement, de déplacement international, de visas, de déplacement national dans le pays d’accueil, des livres, de l’équipement, des biens de consommation, des frais d’hospitalisation et d’assurance-maladie (l’Université d’Ottawa exige l’inscription au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) ou une protection équivalente) et des autres frais accessoires.

Les étudiants de l’Université d’Ottawa doivent :

acquitter, à l'université Jean Moulin Lyon 3 (UJM), les droits de scolarité et frais connexes requis pour une inscription à temps complet pour deux (2) sessions (automne et été) aux études supérieures. ils doivent ainsi s’acquitter des mêmes frais de scolarité que les étudiants français.