La Fondation du Barreau du Québec (FBQ) a annoncé que l’ouvrage du professeur Yan Campagnolo, Le secret ministériel : théorie et pratique (Presses de l’Université Laval, 2020), a reçu une mention honorable dans la catégorie « Monographie » de l’édition 2021 du Concours juridique.
Le secret ministériel est le premier ouvrage exhaustif portant sur le secret ministériel au Canada. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Le projet d’écriture a pris naissance alors que Yan Campagnolo œuvrait comme avocat au Bureau du Conseil privé et que la commission d’enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber dominait l’actualité. Dans ce contexte, il a commencé à s’interroger sur le concept de « secret ministériel », lequel se fonde sur les conventions constitutionnelles, la common law et certaines dispositions obscures des lois fédérales. En étant conscient du caractère vague de ce concept et l’absence de recours efficaces contre les revendications d’immunité du Cabinet, le professeur Campagnolo a entrepris de clarifier le concept en question et d’en repenser l’encadrement. Il a ainsi choisi d’en faire son sujet de thèse de doctorat à l’Université de Toronto. Dans sa version publiée, l’ouvrage présente une analyse approfondie du secret ministériel d’une perspective à la fois historique, théorique et pratique, à la lumière des régimes anglais, australien, néo-zélandais et canadien.
Les prix des meilleures monographies ont été décernés au professeur Eric H. Reiter de l’Université Concordia pour Wounded Feelings, publié par University of Toronto Press en 2020; et à la professeure Louise Langevin de l’Université Laval pour Le droit à l’autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte, publié par les Éditions Yvon Blais en 2020. Une mention honorable a aussi été décernée au professeur Amissi Melchiade Manirabona de l’Université de Montréal pour Introduction au droit des victimes d’actes criminels au Canada, publié par LexisNexis en 2020.
En février, Le secret ministériel, a été retenu pour le second Prix Walter Owen 2020, décerné par la Fondation canadienne pour la recherche juridique.
La FBQ tient son concours juridique annuel depuis 1984, afin de récompenser des auteures et auteurs qui se sont distingués par leurs écrits et leur apport au discours juridique. Renseignez-vous sur le concours annuel.
Toutes nos félicitations au professeur Campagnolo pour cette réalisation exceptionnelle!
Cliquez l’hyperlien suivant pour en savoir plus sur Le secret ministériel : théorie et pratique.