La Commission, sur une base annuelle, élaborera des options politiques pour contrer de façon directe les incidences négatives des technologies numériques sur les institutions démocratiques et la vie publique au Canada.
La Commission sera soutenue par des assemblées citoyennes nationales et par un programme de recherche indépendant dirigé par le Centre for Media, Technology and Democracy de l’École Max Bell de politiques publiques de l’Université McGill.
Les autres commissaires sont :
- Rick Anderson, partenaire, Earnscliffe Strategy Group
- Julie Caron-Malenfant, directrice générale, Institut du Nouveau Monde
- Amira Elghawaby, journaliste et défenseure des droits de la personne
- Jameel Jaffer, directeur général, Knight First Amendment Institute, Université Columbia
- Jean La Rose, ancien chef de la direction, Réseau de télévision des peuples autochtones
- La très honorable Beverley McLachlin, C.P., C.C., ancienne juge en chef du Canada
« Je suis honoré et enthousiaste de participer à cet important projet », a déclaré le doyen Dodek. « Nous devons nous préoccuper tout particulièrement de l’expression démocratique à l’ère du numérique. Puis, en raison de la pandémie mondiale actuelle, des questions et de nouveaux défis sont soulevés sur le plan de l’expression démocratique ».
Le défi
Selon le Forum des politiques publiques : « Les médias et les technologies numériques élargissent l’accès à l’information, permettent de nouvelles formes de participation et refaçonnent l’économie. Ils posent également des défis systémiques aux institutions démocratiques et à la vie publique. Aujourd’hui, les algorithmes intégrés aux plateformes de médias sociaux influencent nos vies publique et privée. Ces technologies peuvent compromettre la qualité de l’information accessible au public et accroître la présence de discours haineux et de discrimination fondée sur l’identité, tant dans le monde virtuel que réel. »
« Le défi consiste à maximiser et à protéger le potentiel démocratique de l’espace public numérique tout en atténuant les menaces pouvant causer des préjudices graves. »
Assemblée citoyenne de 2020
Plus tôt ce printemps, 12 500 ménages à travers le Canada ont reçu une invitation à donner de leur temps pour soutenir la Commission en prenant part à une assemblée citoyenne. Plus de 450 Canadiens et Canadiennes se sont portés volontaires, et 42 d’entre eux ont été choisis au hasard pour représenter les citoyens et citoyennes. L’assemblée se réunira durant six jours à Winnipeg et à Ottawa, et conseillera la Commission relativement à ses valeurs et à ses priorités en matière de technologies numériques et d’expression démocratique.
Programme de recherche de 2020
Sous la direction du Centre for Media, Technology and Democracy de l’Université McGill, le programme de recherche vise à informer la Commission et ses parties prenantes sur les principaux enjeux liés aux préjudices que les technologies numériques causent à la démocratie; à appuyer les délibérations de la Commission et le travail des assemblées citoyennes; et à répondre à leurs besoins tout au long du processus de délibération. Le programme de recherche produira, en temps opportun, des rapports d’experts internationaux et diffusera les résultats au grand public. Pour la première année, les rapports traiteront des enjeux clés suivants :
- Les aspects juridiques du discours haineux et de la liberté d’expression au Canada
- L’infrastructure technologique de la haine en ligne
- L’espace public numérique
- Les communications haineuses et ciblées en ligne
- La haine en ligne et les communautés vulnérables
- La mésinformation et la désinformation en matière de santé publique
- La violence en ligne fondée sur le genre et facilitée par les technologies
Invitation lancée pour la présentation de propositions
Afin de s’assurer que tous les membres intéressés du public et des institutions aient la possibilité de faire entendre leur voix, la Commission invitera les parties intéressées à présenter des propositions écrites relatives aux questions étudiées. Les propositions seront acceptées du 1er juillet au 30 septembre 2020.
« La Commission est fondée sur une vraie participation : on donne la parole au public et aux experts afin de combler une lacune de recherches non supervisées par des fournisseurs de technologie ou des commanditaires d’études », précise Michel Cormier, directeur général de la Commission canadienne de l’expression démocratique
« Nous nous réjouissons à l’idée d’une mobilisation de l’ensemble de la société et de la précieuse contribution que nous offriront à la fois les commissaires et le public. »