Passeport vaccinal : nouveau rapport d’un groupe de spécialistes en droit de la santé de l’Université d’Ottawa

Publié le 16 juillet 2021

Par Common Law

Communication, Faculté de droit

Faculté de droit – Section de common law

COVID-19

Santé et mieux-être

uOttawa health law experts author new report on legal aspects of vaccine passports

Alors que la vaccination de la population contre la COVID-19 progresse, la question du passeport vaccinal fait beaucoup parler au Canada. Ce passeport permettrait d’attester qu’une personne a reçu certains vaccins et lui donnerait possiblement un droit de passage privilégié pour traverser des frontières ou accéder à certains lieux (restaurants, concerts, etc.). La réglementation du passeport suscite de nombreuses interrogations, par exemple, à savoir si sa mise en œuvre va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Colleen Flood et Vivek Krishnamurthy, professeurs à la Section de common law, Bryan Thomas, associé de recherche principal au Centre de droit, politique et éthique de la santé, Ryan Tanner, doctorant à la Faculté de droit, et le D^rKumanan Wilson, scientifique principal à l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa et professeur à la Faculté de médecine, ont rédigé un nouveau rapport qui analyse les enjeux juridiques associés au passeport vaccinal et présente différentes manières de l’accorder avec la Charte et le droit à la vie privée.

Ce rapport est publié par l’Institut C.D. Howe avec le soutien financier partiel du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19, initié par le gouvernement du Canada en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada.

Consultez le rapport.