Quatre étudiants et étudiantes de deuxième année en common law, Taylor Bain, Meredith Ball, Diane Hwang et Ritesh Kotak, forment l’équipe de FORMidable Solutions.
L’équipe a créé un générateur gratuit de plaintes liées aux remboursements des compagnies aériennes, destiné aux voyageurs dont les vols ont été annulés en raison de la COVID-19, à destination, en provenance ou via les États-Unis. Cet outil d’automatisation des documents, qui s’appelle le « Covid Cancellations DOT Complaint Generator », a été créé par le Bucerius Legal Tech/Documate « Law is for Everyone Challenge ». Le générateur faisait partie des quelques projets sélectionnés, dans le monde entier, pour la finale.
En août, il a été annoncé que l’équipe était officiellement finaliste de la compétition internationale « Law for Everyone ». Le flux de travail automatisé a été utilisé pour générer plus de 2000 documents juridiques. Sur la base d’un montant de 1 000 $ par demande, cela représente une somme de 2 millions de dollars.
Les étudiants et étudiantes finalistes ont choisi de faire don de leur prix de 250 $ US au Fonds d’intervention rapide COVID-19 de la Fondation communautaire d’Ottawa. Lorsqu’ils ont demandé à la Section de common law de la Faculté de droit d’égaler leur contribution, la Faculté a accepté avec enthousiasme de ce faire, car une telle action correspondait parfaitement à ses priorités et ses convictions, qui se traduisent par l’importance d’être un membre actif et positif de la communauté.
« Il est vraiment important pour notre groupe de continuer à donner en retour, à promouvoir l’accès à la justice et à souligner les possibilités incroyables qui nous ont été offertes par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ». – Taylor Bain
« Quelle incroyable réussite! Bravo! » – Le doyen, Adam Dodek
Plus qu’un simple projet créé pour gagner un concours, l’application visait à aider les voyageurs. Cet outil permet aux utilisateurs d’officiellement porter plainte auprès du U.S. Department of Transportation (US DOT). Le dépôt de ces plaintes est une étape que les consommateurs peuvent entreprendre au lieu de chercher de l’aide auprès du service à la clientèle des compagnies aériennes, qui s’avère être un processus souvent frustrant. Les consommateurs qui désirent recevoir un remboursement sont appelés à entrer des informations clés dans l’application, qui génère ensuite un document de plainte officielle pouvant être présenté au U.S. Department of Transportation. L’équipe a créé un vidéo dynamique et informatif sur la manière d’utiliser l’outil d’automatisation de la documentation et propose l’utilisation de leur formulaire en ligne.
Taylor Bain, l’un des co-fondateurs de « l’application », a récemment répondu à quelques questions sur les récents efforts de l’équipe de FORMidable Solutions.
Comment avez-vous entendu parler de « Law is for Everyone Challenge » du Bucerius Legal Tech/Documate?
Nous avons entendu parler de ce défi en participant au programme « Passport to Practice », qui a été lancé en partenariat avec l’école de droit Bucerius. Ce programme, dispensé par de grands juristes, des universitaires et des praticiens, est axé sur le développement des connaissances et des compétences pratiques dont les avocats ont besoin dans les domaines qui concernent les personnes, les processus et la technologie. Tous les participants et participantes ont été encouragés à prendre part au concours.
Pourquoi votre équipe a-t-elle choisi ce projet spécifique pour aborder la question du remboursement des vols américains annulés?
En tant qu’équipe, nous avons remarqué un fossé entre les compagnies aériennes et les consommateurs, qui a été exacerbé par la pandémie de COVID-19. Non seulement les consommateurs sont privés de leurs vacances, mais ils sont également induits en erreur par les compagnies aériennes quant à leur droit à un remboursement. Nous comprenons que les compagnies aériennes sont en difficulté en ce moment, mais les consommateurs aussi, vu qu’ils sont nombreux à avoir perdu leur emploi, et on ne peut pas s’attendre à ce que les pertes des compagnies aériennes soient imputées aux consommateurs.
Pourquoi se concentrer sur les États-Unis et non sur le Canada?
Le 3 avril 2020, le Department of Transportation (DOT) a publié un avis d’exécution rappelant aux compagnies aériennes leur obligation de rembourser les vols annulés malgré la pandémie de COVID-19. En revanche, l’organisme de réglementation canadien (l’Office des transports du Canada) a apparemment autorisé les compagnies aériennes à fournir des bons/crédits plutôt que des remboursements aux consommateurs, bien que ces derniers aient droit à un remboursement. Néanmoins, cet outil n’est pas réservé aux Américains seulement. Toute personne ayant eu un vol à destination, en provenance ou en correspondance aux États-Unis (y compris les escales) peut utiliser cet outil et déposer une plainte auprès du DOT, car le traitement de telle plainte relève de sa compétence.
Taylor a été invité par CTV Atlantic, avec le Dr Gabor Lukacs, président de Droit des voyageurs Canada, pour discuter de l’outil de FORMidable Solutions. Au moment de la publication de cet article, Inter Alia, Western Aviation News et Canadian Aviation News ont publié des articles à propos du projet.