En décembre 2019, j’ai eu le plaisir d’accompagner le professeur John Packer, titulaire de la chaire Neuberger-Jesin sur la résolution de conflits internationaux, lors de visites à Genève et à Chisinau (la capitale de la Moldavie) pour faire progresser les droits des minorités et contribuer à la prévention de conflits.
À Genève, le professeur Packer a participé à une réunion d’experts visant à renforcer la mise en œuvre effective des droits des minorités. La consultation a été organisée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en collaboration avec le Minority Rights Group, une ONG de premier plan à l’échelle mondiale. De nombreuses questions importantes et complexes concernant les défis actuels ont été soulevées et débattues lors de la réunion, dont les travaux menés par les organes des droits de la personne et les mécanismes de l’ONU qui visent à renforcer l’autonomie des minorités et à promouvoir la pleine réalisation de leurs droits. Présidée par le rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes (un Canadien et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de Moncton), la réunion a rassemblé des membres œuvrant au sein des organes de traités de l’ONU, la sous-secrétaire générale aux droits de l’homme de l’ONU récemment nommée, Mme Ilze Brands Kehris de la Lettonie, d’éminents spécialistes des droits des minorités et des experts clés d’ONG internationales. Durant celle-ci, le professeur Packer a partagé ses connaissances approfondies quant aux questions soulevées et a lancé un appel à l’ONU pour qu’elle envisage d’entamer les négociations aux fins d’une convention juridiquement contraignante sur les droits des minorités afin de traduire la Déclaration des Nations Unies de 1992 en « droit contraignant » de concert avec un organe de surveillance qui y serait dédié.
De plus, lors de son séjour à Genève, le professeur Packer a tenu une réunion informative sur l’affaire Gambie c. Myanmar à la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de l’ONU (1948) relativement au génocide des Rohingyas. Le professeur Packer a également invité Hla Myint, un intellectuel et activiste rohingya (représentant des relations extérieures de l’Arakan Rohingya National Organisation - ARNO) à tenir cette réunion avec lui. Au cours de celle-ci, le professeur Packer a exposé les possibilités et les limites de l’affaire en question devant la CIJ, et a encouragé les organes appropriés des Nations Unies à formuler des observations à l’intention de la Cour conformément aux normes édictées en la matière en œuvrant de concert avec les gouvernements et les OIG concernées.
Puis, à Chisinau, le professeur Packer a tenu une séance de formation spécialisée portant sur la santé, les droits de l’homme et les minorités à l’intention du personnel qualifié de l’Agence pour les relations interethniques de la Moldavie, du Bureau du médiateur et du Conseil de l’égalité (l’institution nationale des droits de la personne de la Moldavie, similaire à la Commission canadienne des droits de la personne), et a fourni des conseils d’expert sur place aux membres du Conseil de l’égalité concernant certains défis et cas particuliers. Invité en Moldavie par la Mission auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le professeur Packer avait pour but d’aider les trois institutions à développer leur base de connaissance commune et de contribuer à l’équité de toute personne résidant dans le pays en vue de renforcer la confiance du public dans l’État de droit et la gouvernance démocratique. Cela est directement lié à la paix et à la sécurité dans le pays qui a connu des difficultés persistantes sur les plans politiques et économiques, y compris dans une partie de son territoire (la Transnistrie à prédominance russophone) qui n’est pas sous le contrôle effectif de l’État. Une meilleure gestion ou résolution des questions liées aux relations interethniques de la Moldavie contribuerait de manière significative à la sécurité et au développement du pays et de la région.
Par ailleurs, il a été question d’une collaboration accrue entre le Centre sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa et le Conseil de l’égalité de la Moldavie. La participation d’étudiants en droit de l’Université d’Ottawa à des recherches juridiques, notamment en droit international et en droit comparé, pour apporter un soutien au Conseil de l’égalité de la Moldavie serait enrichissante à la fois pour le Conseil et pour les étudiants en question et contribuerait réellement à la prospérité du pays.
En tant que doctorant en droit sous la supervision du professeur Packer, ce fut pour moi une excellente occasion et une expérience très enrichissante d’accompagner ce dernier lors des visites en question et d’observer comment il use du droit pour rendre d’importantes institutions publiques plus efficaces dans l’accomplissement de leur mission respective et pour promouvoir la paix au sein d’un tel contexte. Parallèlement, j’ai pu assister et prendre la parole à la réunion d’experts sur les droits des minorités ayant eu lieu aux Nations Unies à Genève, durant laquelle j’ai partagé certaines de mes réflexions issues de mon travail de doctorat portant sur l’intégration de la perspective des minorités au moyen d’une approche fondée sur les droits de l’homme. Ces expériences d’une valeur inestimable ont été des plus stimulantes pour moi et nous espérons qu’elles se sont avérées utiles au travail d’importance mené en Moldavie et par l’ONU à l’échelle mondiale.
Nous tenons à remercier les diplômés Edith Neuberger et Norman Jesin de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (promotion de 1981) pour leur soutien financier à la chaire Neuberger-Jesin sur la résolution de conflits internationaux.