Samantha Savage a récemment remporté la médaille d’or décernée par la revue Wrongful Conviction Law Review dans la catégorie des articles étudiants.
Son article « The Reliability of Expert Evidence in Canada: Safeguarding Against Wrongful Convictions » The Wrongful Conviction Law Review, 3(1), 82–93 (œuvre originale publiée le 20 juillet 2022) a été sélectionné par le comité éditorial de la revue juridique canadienne, composé d’universitaires spécialistes des condamnations injustifiées.
WCLR est une revue internationale à comité de lecture sans but lucratif et offerte en libre accès, qui traite de condamnations injustifiées et d’erreurs judiciaires. Bien qu’elle se consacre à la base à des questions de droit, la publication accepte également les articles d’autres disciplines (comme la criminologie, la sociologie, la psychologie, la justice pénale, etc.).
À l’origine, Mme Savage avait produit son article dans le cadre du cours sur les condamnations injustifiées donné par les professeurs Mark Green et Stephen Bindman.
En voici le résumé [traduction] : « Cet article analyse la preuve d’expert en common law canadienne ainsi que les principales enquêtes et rapports en matière de preuve d’expert, de condamnations injustifiées et de science judiciaire au Canada. L’analyse vise à démontrer que les lois, les enquêtes et les rapports canadiens ne vont pas assez loin pour assurer la fiabilité de la preuve d’expert de manière à prévenir les condamnations injustifiées. Pour prévenir l’admission de preuve d’expert erronée dans les procès, le Canada devrait (1) fixer des normes de fiabilité plus exigeantes pour la preuve d’expert; (2) établir dans les disciplines des sciences judiciaires un système axé sur la recherche évaluée par les pairs, la formation, l’attribution contrôlée du droit d’exercice et la reddition de comptes; (3) faire en sorte que tous les acteurs du secteur juridique reçoivent de la formation et aient gratuitement accès à de l’information sur les sciences judiciaires et leurs limites. Cet article avance qu’une combinaison de formation continue en sciences judiciaires, de changements systémiques au sein des disciplines des sciences judiciaires et de changements aux critères de fiabilité en droit de la preuve est nécessaire pour éviter que des preuves d’expert erronées mènent à des condamnations injustifiées au Canada. »
Mme Savage est avocate à Dwight Montgomery Law Offices, un petit cabinet généraliste de Pembroke, en Ontario. Elle travaille principalement en droit de la famille et, dans ses temps libres, elle offre bénévolement ses services à Innocence Ottawa, une organisation de défenses des personnes accusées à tort du Département de criminologie de l’Université.
Elle explique : « Je voulais devenir avocate pour accroître l’accès à la justice des familles de la classe moyenne et à faible revenu, notamment en milieu rural ».
« Le droit criminel m’a toujours intéressé, mais avant de commencer mes études de droit, j’étais convaincue que je deviendrais procureure de la Couronne si j’en venais à travailler dans ce domaine. Je me voyais mal défendre quelqu’un que je croyais coupable d’un crime. »
« Après mes études, je me disais que si je travaillais en droit criminel, je serais volontiers avocate de la défense, mais que si je devenais procureure de la Couronne, ma plus grande peur serait de contribuer à une condamnation injustifiée. Après avoir étudié les condamnations injustifiées et fait du bénévolat pour Innocence Ottawa, j’ai constaté à quel point il est facile d’être pris dans l’engrenage menant à une condamnation injustifiée. C’est pourquoi il faut, par exemple, toujours se méfier de la vision en tunnel. »
Elle retrace son intérêt pour cet aspect des condamnations injustifiées à un cours sur les sciences judiciaires donné par quatre avocats de la Couronne d’Ottawa qui portait sur les règles applicables à la preuve d’expert. Il présentait également plusieurs affaires où la créance accordée à une preuve d’expert erronée a mené à des condamnations injustifiées. Sachant que la plupart des enquêtes sur des condamnations injustifiées au Canada étaient causées par une preuve d’expert erronée, elle a constaté que de nombreux changements pouvaient être apportés à la façon dont les tribunaux la traitent pour prévenir les condamnations injustifiées.
« Avant de rédiger l’article, je savais que la preuve d’expert était l’un des principaux facteurs menant à des condamnations injustifiées. J’ai donc décidé de l’articuler autour des changements à apporter au Canada pour empêcher que la preuve d’expert contribue aux condamnations injustifiées, notamment des changements aux normes de fiabilité applicables à la preuve d’expert, l’offre de formation supplémentaire à tous les acteurs du secteur juridique et une structure mieux définie du statut d’expert dans un domaine. »
« Si je travaille surtout en droit de la famille, je me passionne pour la réforme de la justice pénale. C’est pourquoi je fais du bénévolat auprès d’Innocence Ottawa. Pour le moment, je suis heureuse d’offrir des services en droit de la famille dont les habitants de ma petite ville ont grandement besoin et d’aider les personnes condamnées à tort dans mes temps libres. »
Le professeur Green se souvient de Samantha pour ses fréquents apports très pertinents aux discussions en classe (sur Zoom, pandémie oblige). Le sujet de son article – la fiabilité de la preuve d’expert et les façons de prévenir les condamnations injustifiées – est plus pertinent que jamais, comme en témoigne une affaire récemment tranchée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui porte sur ce qui semble être un nouveau manquement systémique, cette fois commis par un médecin légiste.
« Samantha s’intéresse depuis longtemps aux condamnations injustifiées et mérite amplement de voir son travail récompensé par ce prix », affirme le professeur Green.
Mme Savage est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université Memorial de Terre-Neuve, avec double majeure en anglais et en droit et société, ainsi que d’un certificat en criminologie. Elle a obtenu son diplôme de J.D. de la Section de common law de l’Université d’Ottawa, option Résolution de différends et professionnalisme.
Outre le travail et le bénévolat, elle aime passer du temps avec sa famille et ses amis, lire, faire de l’équitation et regarder les films du moment.
L’an dernier, Esti Azizi a remporté la médaille d’or pour son article « Maintaining Innocence: The Prison Experiences of the Wrongfully Convicted ». The Wrongful Conviction Law Review, 2(1), 55–77.