Le droit public régissant les rapports entre l’individu et la société, cette rencontre internationale s’articulera autour des domaines de la sphère publique qu’il englobe, tels que le droit constitutionnel et le droit administratif, mais aussi le droit pénal, les traditions juridiques autochtones et le droit de l’immigration et des réfugiés.
Organisée conjointement par le Centre de droit public (CDP) de l’Université d’Ottawa et la Faculté de droit de l’Université de Melbourne, la conférence abordera les questions de droit public sous l’angle des droits des citoyennes et des citoyens, des devoirs de l’État, ainsi que de la distribution et de l’exercice du pouvoir par le gouvernement. Plus de 200 représentants des communautés juridiques du monde entier se réuniront dans la capitale fédérale du Canada pour apporter leurs perspectives variées sur les enjeux contemporains reliés à ces questions.
« Nous y explorerons la manière dont les fondements conceptuels du droit public peuvent être utilisés pour répondre aux réalités et aux défis émergents au sein de l'État moderne »
Codirecrice du Centre de droit public
« Nous y explorerons la manière dont les fondements conceptuels du droit public peuvent être utilisés pour répondre aux réalités et aux défis émergents au sein de l'État moderne, tels que les menaces pesant sur la démocratie et la numérisation de l'État, des sujets encore peu étudiés par les juristes », précise la professeure Vanessa MacDonnell, la co-directrice du CDP et coorganisatrice de la conférence avec le professeur Michael Pal, tous deux affiliés à la section de Common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
La conférence offre donc à la communauté de recherche de l’Université d’Ottawa l’occasion de mener et de participer à des discussions portant sur des enjeux aussi variés que ceux qui touchent, entre autres, à la sécurité nationale, à la séparation des pouvoirs, à la citoyenneté et au contrôle judiciaire. Des thématiques qui résonnent tout particulièrement dans le contexte canadien.
La participation des juges de hautes cours d’Afrique du Sud, d’Australie, de Nouvelle Papouasie et du Canada, dont l'honorable Sheilah L. Martin, juge à la Cour suprême du Canada, ainsi que les plus grandes sommités universitaires et des juristes du monde entier renforcera indéniablement le rayonnement de l’Université en tant qu’acteur de premier plan dans le domaine du droit public.
Accueilli au sein de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ce forum qui affiche plus de 100 intervenantes et intervenants, vise non seulement à rapprocher la pratique juridique et le monde universitaire, ainsi qu’à développer des réseaux trans-juridictionnels pour mieux répondre aux défis contemporains de nos sociétés, mais aussi à enrichir et à donner de la visibilité au travail émergent des doctorantes et doctorants dont les travaux y sont présentés.
S’inscrivant dans la lignée des éditions ayant initialement eu lieu à l’Université de Cambridge en 2014, puis à l’Université de Melbourne en Australie et plus récemment à la Sutherland School of Law de l’Université College de Dublin, cette 10e édition de la Conférence en droit public constitue une vitrine de choix pour le Centre de droit public.
“C’est à la faveur de la réputation qu’il s’est construite comme chef de file au Canada en matière de recherches, de débats et d’engagement en droit public, que le Centre s’est vu confier la mission de co-orchestrer la tenue de ce forum », explique la professeure MacDonnell, une spécialiste des fonctions constitutionnelles du pouvoir exécutif et des relations interinstitutionnelles, des normes et principes constitutionnels non écrits et de la relation entre les constitutions juridique et politique du Canada.
Piloté par la professeure MacDonnell et la professeure de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa Sarah Berger Richardson, le CDP peut se targuer de regrouper le plus grand nombre d’universitaires spécialisés en droit public du pays, dont l’expertise s’étend, entre autres, du droit constitutionnel, aux traditions juridiques autochtones en passant par les droits de la personne, le droit criminel et le droit de l’immigration et des réfugiés.
Créé en 2019, le Centre est le fruit de la collaboration entre le doyen Adam Dodek et la doyenne Céline Lévesque, et le Vice-rectorat à la recherche et à l’innovation, pour pérenniser les activités et les ambitions du Groupe de droit public, qui fût successivement piloté par Adam Dodek (2015-16), Carissima Mathen (2014-15), Peter Oliver (2011-14, 2015-16) et Michael Pal (2016-19).
Le CDP, à la tête duquel se sont succédés les co-directeurs Peter Oliver, David Robitaille et Terry Skolnik, compte aujourd’hui plus d’une quarantaine de membres, dont la professeure Marie-Eve Sylvestre, l’actuelle doyenne de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
Les membre du Centre sont engagés dans des projets ambitieux tel que celui de l’analyse de données juridiques de pointe pour étudier les décisions de la Cour suprême du Canada, ou celui de la création en accès libre du premier « Manuel du droit public critique » sur l'évolution des relations entre l'État et la société, qui s’inscrit dans le contexte des mouvements pour la réconciliation et des appels à reconnaître et à remédier au racisme systémique dans les institutions.
Grace à ses talents, et à ses liens privilégiés au sein du gouvernement, des cours et de multiples organismes juridiques et administratifs, le Centre est devenu un acteur incontournable qui joue un rôle grandissant pour aider à façonner le Canada de demain.