En 2014, le Brésil avait accueilli NETmundial, un rassemblement historique de la communauté d’internet où des représentants des gouvernements, de la communauté technique, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire ont élaboré un ensemble de principes communs qui allaient influencer la prochaine décennie de gouvernance mondiale d’internet et inspirer la gouvernance d'autres questions numériques.
Dix ans plus tard, des diplomates, des représentant(e)s de la société civile, de la communauté techniques, du secteur privé et du monde universitaire se sont retrouvés à São Paolo, au Brésil, les 29 et 30 avril 2024, pour NetMundial+10 afin d'examiner les principes de 2014 et de discuter des changements possibles pour relever les défis actuels en matière de gouvernance et de prise de décision dans le monde numérique... y compris l'avenir du multipartisme.
Le Secrétariat international a invité le professeur Florian Martin-Bariteau, titulaire de la Chaire de recherche en technologie et société, professeur agrégé à la Section de common law de la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, à participer à la session d'introduction de haut niveau afin de préparer le terrain pour l'événement. Au cours de cette session sur les défis globaux pour la gouvernance du monde numérique, des représentants des gouvernements, de la société civile, du secteur privé, de la communauté technique et du monde universitaire se sont réunis pour un débat introductif sur les principaux défis de la gouvernance du monde numérique et les questions clés liées aux principaux objectifs de NETmundial+10.
La conversation s'est ouverte sur un débat concernant les principaux obstacles et les possibilités de s'engager et de progresser dans la construction d'une approche multipartite des processus de prise de décision pour les questions numériques. Le professeur Martin-Bariteau a souligné la nécessité de mettre en place des espaces d’échanges ouverts, collaboratifs, transparents et surtout inclusifs. Il s'agit notamment de réduire la fragmentation des réunions afin de permettre une meilleure participation de la société civile et du monde universitaire, qui ne bénéficient pas d'un financement suffisant, et de veiller à ce que les pays hôtes soient des juridictions respectueuses des droits de la personne qui accueillent les membres de la communauté LGBTQIA+, les neurodivergents et les autres groupes historiquement marginalisés et vulnérables.
Le panel a également discuté du fait que les processus multipartites sont supposés être des discussions sur un pied d'égalité entre les parties prenantes, s'efforçant de parvenir à des résultats basés sur le consensus. Le professeur Martin-Bariteau a souligné qu'il est difficile de parvenir à un consensus avec des groupes aussi divers, qui partent souvent de points de vue opposés ; mais c'est ce qui rend le consensus mondial plus puissant lorsque toutes les parties prenantes, et toutes les régions, peuvent parvenir à un consensus. Il a toutefois souligné qu'il n'était pas réaliste de vouloir mettre sur un pied d'égalité les universités ou la société civile avec les gouvernements ou l'industrie. Les processus devraient plutôt viser une participation équitable, en reconnaissant la différence de capacité et l'asymétrie et le déséquilibre de pouvoir entre les groupes, mais aussi entre le Nord et le Sud, et entre l'Est et l'Ouest. Le professeur Martin-Bariteau a encore relevé qu'un engagement significatif ne sera possible qu'en fournissant à la société civile et au monde universitaire les moyens humains, financiers et informationnels, y compris la transparence sur tous les processus et les calendriers, les moyens d'engagement et d'influence.
Pendant deux jours, les délégués ont discuté et débattu des processus existants et de nouvelles lignes directrices qui pourraient être nécessaires pour revitaliser et rationaliser la conversation sur les politiques numériques mondiales. Vers la fin de la deuxième journée, les délégués et le comité exécutif de haut niveau sont parvenus à un consensus sur une nouvelle déclaration finale intitulée « NETmundial+10 Multistakeholder: Statement Strengthening Internet governance and digital policy processes », comprenant les nouvelles « Lignes directrices multipartites de São Paulo ».
Reprenant ou faisant écho à de nombreux commentaires introductifs du professeur Martin-Bariteau, le document final souligne l'importance de l'approche multipartite et la nécessité d'améliorer le modèle, avec de nouveaux principes prônant une plus grande inclusivité et une plus grande transparence. La déclaration propose des recommandations pratiques pour relever certains des défis de la gouvernance numérique mondiale, de l'Internet à l'intelligence artificielle. La déclaration émet également des recommandations concernant des espaces et des processus tels que le Forum sur la gouvernance de l'internet, le SMSI+20 ou le Pacte mondial pour le numérique.
À la suite de NetMundial+10, le professeur Martin-Bariteau a également été invitée à participer à la réunion du G20 sur l'intégrité de l'information organisée par le gouvernement brésilien.