La vice-doyenne à la recherche de la Section de droit civil, Jennifer Quaid, l’a souligné d’entrée de jeu : l’accès à la justice est à géométrie variable – comment parvenir à répondre aux besoins des citoyens et des communautés avec des ressources limitées? Pour y répondre, la Faculté a accueilli quatre juristes engagées, quatre femmes d’action qui contribuent à leur façon à l’accès à la justice en Outaouais et au Québec : la professeure Emmanuelle Bernheim, Me Maryse Bélanger et Me Geneviève Gratton, en compagnie de Me Danielle Mongeon qui a agi comme modératrice.
La professeure Bernheim, qui est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’accès à la justice et la santé mentale et qui est aussi directrice de la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (CIDSO), a souligné que l’accès à la justice reste encore trop souvent la chasse-gardée des juristes. Si dans le débat public, nous nous limitons à aborder les questions liées aux délais, aux coûts, à la non-représentation et à la défection des tribunaux civils par la classe moyenne, les enjeux d’accès à la justice sont beaucoup plus vastes.
Selon la professeure Bernheim, l’accès à la justice pour toutes et tous passe par :
- la démocratisation des savoirs juridiques
- Des services juridiques pour toutes et tous
- Une formation axée sur les besoins juridiques
Parmi les façons de mettre en œuvre ces idées, il y a : l’initiation au droit dès le primaire, l’enseignement du droit au secondaire et la mise à la disposition des gens des sources juridiques. À ces moyens, s’ajoutent les mesures suivantes : reconnaître l’apport et l’autonomie des parajuristes, mettre en place des services d’accompagnement et valoriser les contributions étudiantes.
Me Maryse Bélanger, directrice de la Clinique juridique du Barreau du Québec, a ensuite présenté cette Clinique, soulignant qu’au-delà de la formation des étudiant-es, celle-ci représentait un levier concret de l’accès à la justice. La Clinique du Barreau doit ouvrir ses portes en ligne et en personne dans quatre centres au Québec dès mardi le 17 octobre 2023 valorise l’apprentissage expérientiel fondé sur la professionnalisation, la responsabilisation, l’autonomie, la consolidation des savoirs et des habiletés, de même que sur la communication efficace, tant à l’oral qu’à l’écrit. En pratique, cela inclut des activités d’intégration, des ateliers pratiques, des conférences, des techniques de consultation et de gestion de dossiers. L’ensemble de ces activités contribue à la mission de la Clinique juridique du Barreau, soit de rendre la justice plus accessible pour les citoyens en développant les compétences des avocates et avocats de demain au moyen d’une phase d’apprentissage clinique obligatoire.
Dans le cadre de cette clinique, les étudiantes et étudiants fournissent de l’information et des conseils juridiques, rédigent des documents juridiques et aident à la préparation d’une audience. Le tout, sans frais.
Me Geneviève Gratton, directrice du Centre de justice de proximité de l’Outaouais (CJPO), a quant à elle insisté sur la prévention et la médiation comme moyens d’améliorer l’accès à la justice. En 2022, les CJP ont aidé plus de 75 000 personnes en fournissant de l’information juridique dans tous les domaines de droit. Plus de 75 % des personnes qui consultent les centres de justice de proximité ne possèdent pas de diplôme universitaire. Ces centres sont devenus la porte d’entrée du système de justice et, bien souvent, le premier contact humain des citoyens avec un ou une juriste. Elle souligne l’importance du travail d’équipe fondé sur la multidisciplinarité, car un problème juridique est rarement un problème isolé : le CJPO, c’est aussi un peu le CLSC du droit.
La possibilité pour les juristes membres de personnes morales sans but lucratif (PMSBL) de fournir des services juridiques permettra aussi de rendre la justice plus accessible, notamment en droit de la famille et en droit des successions.
La doyenne de la Section de droit civil, Marie-Eve Sylvestre, s’est réjouie du succès de la Journée Germain-Brière 2023 et des idées énoncées durant la conférence, laquelle contribue au rayonnement de la Faculté et à la promotion de l’accès à la justice en Outaouais et au Québec.