Pour l’occasion, cet invité prestigieux a prononcé un discours à la fois intéressant et porteur de réflexion intitulé « Ce que m’ont appris mes examens indépendants des services policiers en Ontario ». Organisé en partenariat avec Operation Black Vote Canada (OBVC), l’événement marquait également le point culminant du programme de bourses de 1834, une initiative d’envergure qui soutient les jeunes des communautés noires à fort potentiel et les prépare à assumer des rôles de leadership civique.
Nommée en l'honneur de l'année où l'esclavage a été aboli au Canada, chaque année la programme de bourses de 1834 offre à 20 jeunes Noirs à fort potentiel qui souhaitent accroître leur capacité à assumer des rôles de leadership civique et les soutiens dans le développement de leurs compétences et de leur carrière.
Kristen Boon, doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law, a souligné l’importance de ce programme : « Le projet de bourses de 1834 représente une aspiration partagée par la Faculté de droit : celle de bâtir une société plus inclusive, plus diversifiée et plus équitable. Nous reconnaissons que la communauté juridique puise sa force dans l’inclusion ainsi que dans la diversité des expériences et des voix.
« En tant que faculté de droit, nous avons pour mission d’offrir à nos classes une multitude d’activités expérientielles aux possibilités illimitées, et de leur donner les outils pour les aider à défendre la justice, l’équité et l’égalité. »
Le juge Tulloch, qui, en 2017 et 2018, s’est vu confier le mandat par le gouvernement de l’Ontario de mener deux examens indépendants sur les services policiers, a commencé son exposé en rappelant l’un des thèmes phares qu’il a appris dans sa démarche, soit l’importance d’établir et de maintenir la confiance de la population à l’égard des forces de l’ordre. Il a souligné que « l’érosion de la confiance de la population envers les institutions publiques entraînera des bouleversements généralisés aux conséquences dévastatrices pour ces dernières. »
Le juge en chef a dirigé deux commissions : l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police et l’Examen indépendant des contrôles de routine. Il a défini le contrôle de routine comme « une pratique policière qui, en termes simples, consiste à demander de façon aléatoire à une citoyenne ou à un citoyen de fournir des renseignements identificatoires ». Il a expliqué la nécessité de cette commission : « Malheureusement, la nature de notre société fait en sorte que ce qui était à l’origine une méthode d’enquête utile s’est transformé en pratique très discriminatoire et a perdu sa raison d’être. »
En plus de traiter de l’importance de la confiance, le juge Tulloch a abordé toute la complexité du service policier dans la société moderne. Il a fait remarquer que les injustices et la brutalité commises dans le passé par les forces de l’ordre ont encore aujourd’hui des répercussions profondes sur les communautés marginalisées et racisées. La reconnaissance de cet héritage est cruciale pour la définition de pratiques policières efficaces qui privilégient la responsabilité, la légitimité et l’équité.
Le juge en chef a également mis en lumière certaines difficultés vécues par le corps policier en service, lui qui dit éprouver, depuis ces examens, un respect renouvelé pour cette profession et l’appareil policier dans notre société. Précisant que le personnel des forces de l’ordre met sa vie et sa santé en jeu chaque jour pour protéger et servir la communauté, il a souligné le rôle des réseaux sociaux et des médias dans la diffusion de l’information (et parfois de la désinformation). « Malgré ce que disent les grands titres et les nouvelles, nous vivons dans un des pays les plus sûrs et nous pouvons compter sur les services de police et le corps policier parmi les plus qualifiés au monde. »
Timi Roberts, l’une des finissantes du programme de bourses de 1834, a remercié chaleureusement le juge en chef après son discours. La dynamique étudiante de troisième année en droit de l’Université de Windsor était à Ottawa pour présenter aux ministres, avec ses collègues de la quatrième cohorte de la bourse de 1834, les projets de recherche et les solutions stratégiques du groupe pour conclure le programme de 8 mois. S’inspirant du discours du juge Tulloch et du temps qu’elle et ses collègues ont passé avec des ministres – et même avec le premier ministre –, Timi Roberts a souligné l’importance de « prendre le temps de parler avec les politiciennes et les politiciens pour trouver un terrain d’entente » sur les enjeux qui comptent. De la conférence, elle retient que « la population a la responsabilité de s’instruire sur les solutions au problème pour faire partie de la solution ».
La Conférence commémorative annuelle Thomas-Feeney 2023 a constitué une plateforme précieuse pour permettre au juge Tulloch de partager ses réflexions et les leçons qu’il a tirées de son analyse magistrale des services policiers en Ontario. Souhaitons que ses réflexions sur la confiance du public et la complexité des services policiers modernes servent de catalyseurs pour poursuivre le dialogue et l’action dans la communauté étudiante et le corps professoral de la Section de common law, afin de favoriser une société plus juste et équitable.
Thomas G. Feeney, au nom duquel un fonds a été créé et en mémoire duquel la présente conférence annuelle est offerte, était le doyen fondateur de la Section de common law. Son nom est indissociable des études de common law à l’Université d’Ottawa. Le doyen Feeney a cherché à développer une faculté de droit qui offre des fondements solides pour la pratique du droit et prépare des juristes à bien servir le public et la profession, en Ontario et ailleurs au Canada.