La professeure Céline Castets-Renard a été nommée à un poste prestigieux, aux premières loges de l'élaboration du premier code de bonnes pratiques sur l’IA à finalité générale (GPAI) de la Commission européenne. Plus précisément, elle a été nommée vice-présidente du groupe de travail sur la transparence et les règles relatives au droit d'auteur.
L'élaboration de ce premier code de bonnes pratiques est une initiative cruciale découlant de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle qui est entré en vigueur en août. Le règlement sur l'IA est la première législation contraignante au monde sur l'intelligence artificielle. Il fournit un cadre juridique commun pour l'intelligence artificielle au sein de l'UE, en abordant les risques de l'IA tout en promouvant le développement et le déploiement en toute sécurité des technologies liées à l'IA.
Le code de bonnes pratiques contiendra des règles concrètes sur la manière dont les parties prenantes peuvent se conformer aux nouvelles obligations légales. En tant que l'un des quatre vice-présidents du groupe chargé de la transparence et des règles liées au droit d'auteur, la professeure Castets-Renard contribuera à mener une série de discussions itératives entre octobre 2024 et avril 2025, en s'appuyant sur les contributions de divers acteurs concernés. Grâce à son expertise reconnue en matière de droit d'auteur numérique, de gouvernance de l'IA et de réglementation des technologies, ainsi qu'à son expérience dans l'étude de l'impact des technologies numériques sur les droits de l'homme, l'équité et la justice sociale, sa contribution à ce groupe de travail sera déterminante. Le Bureau européen de l’IA a officiellement lancé le processus lors d'une session plénière virtuelle le 30 septembre, à laquelle ont participé près de 1 000 personnes représentant des fournisseurs d'IA, l'industrie, la société civile, le monde universitaire et des experts indépendants. La version finale du code de bonnes pratiques devrait être présentée lors d'une séance plénière de clôture en avril 2025. Cet effort façonnera non seulement l'avenir de la réglementation de l'IA dans l'Union européenne, mais établira également une référence pour la gouvernance mondiale de l'IA.
La nomination de la professeure Castets-Renard fait suite à ses contributions significatives aux domaines du droit de l'IA, de la gouvernance des technologies numériques et du droit international. Elle milite depuis longtemps pour des pratiques responsables et transparentes en matière d'IA et a fait partie du groupe d'experts de l’Observatoire européen de l’économie des plateformes en ligne. Elle est actuellement titulaire de la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et est membre du Centre de droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa. Elle est aussi titulaire de la chaire de recherche AI Law and Governance in a Global Economy au sein d’ANITI (Institut toulousain d’IA, AI cluster financé par le gouvernement français).
Félicitations à la professeure Castets-Renard pour cette importante nomination!