Les pratiques commerciales et les attentes des consommateurs et consommatrices ont considérablement évolué depuis les dernières réformes. Des développements majeurs dans les sphères de la numérisation, des médias sociaux, de la collecte massive de données et de l’intelligence artificielle ont bouleversé les concepts traditionnels d’emprise sur le marché et de comportement anticoncurrentiel. Pour faire face à ces changements, le gouvernement du Canada vient de consacrer deux ans et demi à la modernisation en profondeur de sa législation sur la concurrence. À ce jour, les politiques proposées par le gouvernement ne font toutefois pas consensus. Avec autant de perspectives divergentes en jeu, il s’impose de débattre de manière plus approfondie sur les implications et les orientations futures du droit de la concurrence au Canada.
En juin prochain, la professeure Jennifer Quaid organisera un colloque de deux jours pour analyser de près les grandes questions en jeu. Intitulé « Competition Policy in the 21st Century: Charting a Path Forward for Canada », l’événement réunira un éventail de spécialistes et de grands acteurs du monde universitaire, du gouvernement, de laboratoires d’idées, de groupes de défense des intérêts et du secteur privé, qui partageront leurs réflexions et expliciteront la portée de ces réformes. L’actualisation de la Loi sur la concurrence a jusqu’à présent été étudiée de façon accélérée au Parlement, et les membres de la Chambre des communes et du Sénat n’ont eu que peu de temps pour prendre connaissance des commentaires par écrit sur les modifications législatives proposées ou entendre des témoins en comité. Le colloque permettra de tenir une discussion franche et approfondie sur la réforme dans son ensemble, et de bien établir les effets juridiques et pratiques des changements proposés sur les règles en vigueur et les méthodes d’application de la loi.
Se déroulant sur le campus de l’Université d’Ottawa les 12 et 13 juin 2024, le colloque se tiendra à un moment stratégique, soit entre l’adoption officielle des réformes et leur mise en application. Il s’agira ainsi d’une occasion unique pour se pencher sur les préoccupations juridiques et pratiques des parties prenantes avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Les discussions qui se dérouleront pendant l’événement, les principaux éléments qui en ressortiront et les recommandations pour la mise en application des réformes seront résumés plus tard dans un document exhaustif que les décisionnaires pourront consulter.
Bénéficiant d’une subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines et du soutien du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, de l’Institut Macdonald-Laurier et de l’Institut de développement professionnel de l’Université d’Ottawa, ce projet vise à s’assurer que les nouvelles politiques sur la concurrence servent l’intérêt public, favorisent l’innovation et mettent en place les conditions nécessaires pour un brillant avenir économique au Canada.
De plus amples renseignements sur ce colloque seront fournis bientôt.