No. 1 : Décoloniser l'apprentissage juridique : sur la voie de l’appel à l’action 28
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a été établie en 2007 pour faire état des préjudices infligés aux peuples autochtones par le système des pensionnats au Canada. Pour sensibiliser le grand public et engager un dialogue, la CVR a publié en 2015 son rapport final énonçant 94 appels à l’action, soit des recommandations en vue de faciliter la réconciliation entre la population canadienne et les peuples autochtones.
L’un de ceux-ci, l’appel à l’action 28, s’adresse expressément aux facultés de droit, leur demandant de créer un cours obligatoire sur les peuples autochtones et le droit. Ce cours doit traiter de l’histoire et des séquelles des pensionnats, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des traités et des droits des Autochtones, des systèmes et des traditions juridiques autochtones, ainsi que des relations entre l’État et les Autochtones. L’appel à l’action 28 préconise également une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Reconnaissant le rôle primordial des juristes dans le processus de réconciliation, la Section de common law choisit de participer à la résolution du problème de différentes manières, notamment :
- La mise en place de modules de cours obligatoires qui s’articulent autour des sept enseignements sacrés communs à plusieurs nations du peuple algonquin anishinaabe ;
- La création d’une nouvelle œuvre d’art autochtone : une immense murale allant quasiment du plancher jusqu’au plafond représentant deux êtres spirituels sous l’eau ;
- Favoriser une approche communautaire de la gouvernance de l’eau afin valoriser sa co-gouvernance pour en faire un processus à la fois efficace et équitable ; et plus encore.
No. 2 : Le leadership étudiant unifie la communauté en se concentrant sur notre humanité commune.
En réponse à l'impact de la violence actuelle au Moyen-Orient sur la communauté des étudiant·e·s en droit, les leaders de MLSA (l'association des étudiants musulmans en droit) et de JLSA (l'association des étudiants juifs en droit) ont publié une déclaration commune sur leur engagement commun à favoriser une communauté inclusive où chaque voix est valorisée, chaque individu respecté et chaque âme accueillie.
La lettre, signée par la coprésidente et le coprésident de la MLSA, Hanaa Ameer et Hasan Ferdous et la présidente de la JLSA, Shayna Horvath, ont déclaré « Nous souhaitons nous concentrer sur ce qui nous unit, et non sur ce qui nous divise, à savoir notre humanité commune…. Nous sommes tou·tes conscient·es que ces tensions croissantes et ces divisions alimentent la peur et l’anxiété…Avec la montée du racisme, de l’antisémitisme et de l’islamophobie, nous ne serons tout simplement pas témoins de la haine. »
No. 3 : La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa rayonne dans les classements mondiaux du « Times Higher Education »
La Faculté de droit de l'Université d'Ottawa se classe au 58e rang mondial et 4e au Canada dans le classement des universités en droit du Times Higher Education (THE).
C'est la deuxième année consécutive que les programmes de droit de l’Université d’Ottawa sont classés parmi les 100 premiers, plaçant ainsi l'école de droit parmi les institutions les plus performantes au monde.
No. 4 : Une collaboration étroite avec la Cour suprême du Canada
« Notre faculté se targue d’être la seule à bénéficier d’une telle proximité avec la Cour suprême du Canada », affirme Kristen Boon, doyenne Susan-et-Perry-Dellelce de la Section de common law.
Nous tirons une grande fierté de cette proximité géographique, mais surtout de l’étroitesse des relations de travail que nous entretenons avec le plus haut tribunal du pays et de ses retombées sur l’expérience d’apprentissage à l’Université d’Ottawa. Cette expérience incomparable contribue à la réputation de notre faculté de droit et lui vaut de se classer parmi les 100 meilleures au monde et les 3 meilleures au Canada.
En 2023, les étudiant·e·s de Common Law ont eu de nombreuses occasions d'apprendre des juges de la Cour suprême du Canada et d'interagir avec eux, notamment une séance de questions avec le juge Mahmud Jamal, un cercle communautaire de perlage et une causerie avec la juge Michelle O'Bonsawin, une discussion avec le juge Malcolm Rowe sur l'importance de la méthode dans le jugement, un discours prononcé par la juge Andromache Karakatsanis lors d’un événement organisé par le réseau Étudiant(e)s Pro Bono du Canada (EPBC), la traditionnelle réception de bienvenue pour les étudiant·e·s du premier cycle sur la pelouse de la Cour suprême du Canada, ainsi que des visites de la Cour pour les classes et des visites personnelles avec les juges.
D’ailleurs, nos liens avec le plus haut tribunal du pays se resserreront un peu plus, car deux de nos finissantes s’y sont vu offrir un stage en 2024-2025. Émilie Hogue et Malorie Kanaan occuperont des postes d’auxiliaires juridique dans l’équipe de la juge O’Bonsawin.
No. 5 : La célébration de la première juge autochtone à la Cour suprême du Canada
C’est avec un immense plaisir que la communauté de la Faculté de droit s’est enfin réunie en novembre pour la cérémonie d’accueil à l’intention de la juge Michelle O’Bonsawin, qui, rappelons-le, a écrit une page d’histoire en septembre 2022 en devenant la première personne autochtone à siéger à la Cour suprême du Canada.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a coutume de marquer d’une cérémonie la nomination de chaque juge à la Cour suprême du Canada depuis 2004. L’occasion permet entre autres de mettre en relief la proximité entre les deux institutions. Or, la juge O’Bonsawin ayant obtenu son LL.B. (1998) et son doctorat en droit (2022) de l’Université d’Ottawa, la cérémonie revêtait une importance toute particulière.
No. 6 : Trois membres de la communauté diplômée intronisées à la Société honorifique de common law
La chancelière Claudette Commanda, la doyenne Kristen Boon, le vice-doyen David Wiseman, des membres du corps professoral, des membres de la Société honorifique et des leaders de la communauté étudiante, de même que notre invitée spéciale, l’ancienne juge à la Cour suprême Rosalie Abella, ont célébré ensemble la carrière et les réalisations exceptionnelles de trois membres de la communauté diplômée de la Section de common law, qui font désormais partie de la Société honorifique :
• L’honorable Colin McKinnon, c.r. (LL.B. 1968)
• L’honorable Jodi-Lynn Waddilove (LL.B. 2003)
• Jesse McCormick (LL.B 2006)
No. 7 : Chantal Bernier devient la première Practicienne en droit à la vie privée en résidence de la section Common Law
Chantal Bernier, ancienne commissaire à la protection de la vie privée du Canada, est la toute première personne à occuper le nouveau poste de Practicienne en droit à la vie privée en résidence à la Section de common law.
Cette éminente avocate, très respectée pour son expertise au croisement des technologies, du droit et de la politique, compte plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la protection de la vie privée et de la cybersécurité. C’est, dit-elle, son « profond attachement aux droits de la personne » qui l’a incitée à embrasser une carrière juridique.
Dans ses nouvelles fonctions de Practicienne en droit à la vie privée en résidence, Chantal Bernier mettra son savoir au service de la communauté universitaire et de la société.
No. 8 : Le professeur Alain Roussy remporte l’Ordre du mérite de l’AJEFO
Le professeur Alain Roussy s’est vu octroyer l’Ordre du mérite de l’AJEFO pour sa contribution à l’accès à la justice en français en Ontario et l’amélioration des services juridiques en français pour la communauté franco-ontarienne.
L'Ordre du mérite de l’Association des juristes d'expression française de l'Ontario est remis chaque année à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.
Le professeur Roussy se démarque par ses enseignements, ses recherches et son dévouement à la communauté francophone. Ancien directeur de pratiquO, un centre de formation professionnelle continue de la Faculté de droit créé en 2017, il a consacré son énergie à la formation de juristes d’expression française afin de permettre à un plus grand nombre de juristes d’offrir à leur tour des services juridiques de qualité en français. Au fil des années, il a aussi siégé sur divers comités en lien avec l’accès à la justice et la francophonie. En bref, la communauté juridique franco-ontarienne a grandement profité de pratiquO et du leadership inlassable du professeur Roussy.
No. 9 : Un nouveau club qui a la tête dans les étoiles
Au pavillon Fauteux, un nouveau groupe a pris son envol cette année.
Sous l’impulsion d’un groupe d’enthousiastes de l’espace : la Space Law Society (SLS) de l’Université d’Ottawa a été officialisée par l’AÉCLSS et compte une cinquantaine de membres.
Cette association vise trois objectifs : contribuer au domaine du droit et de la politique de l’espace au Canada et à l’international, créer et promouvoir des occasions pratiques pour les étudiantes et étudiants qui s’intéressent au droit spatial, et entretenir des liens avec la communauté, l’industrie et le gouvernement. L’Association espère également former une équipe pour le Concours Manfred Lachs de procès simulés en matière de droit de l’espace organisé par l’International Institute of Space Law.
No. 10 : Excellence dans les concours de plaidoirie
À la Faculté de droit, l’apprentissage franchit les murs des salles de classe. Nous sommes reconnus partout au Canada pour nos programmes de plaidoirie. C’est dans notre ADN!
Les diverses équipes de plaidoirie de l'Université d'Ottawa ont connu un succès retentissant en 2023. Voici quelques-uns des résultats impressionnants obtenus par les équipes de l'Université d'Ottawa lors des concours de plaidoirie :
- L’équipe de l’Université d’Ottawa a remporté le Concours de plaidoirie John H. Jackson, une simulation d'audience selon les règles du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, impliquant des échanges d'observations écrites et des audiences contradictoires devant des panélistes sur des questions de droit commercial international. Le concours est structuré en six tours régionaux dans le monde entier, les 24 meilleures équipes se qualifiant pour le tour oral final à Genève, en Suisse. C'est la première fois que l'Université d'Ottawa et une université canadienne remportent le Concours de plaidoirie John H. Jackson depuis sa création il y a 21 ans;
- L’équipe de l’Université d’Ottawa a remporté le prestigieux concours de plaidoirie international en propriété intellectuelle d’Oxford; et
- L’équipe de l’Université d’Ottawa s’est classée première au Concours de négociation national canadien.
La Section de common law est également fière d'accueillir un concours de plaidoirie en réalité virtuelle. Le concours annuel de plaidoirie LeClair Metaverse s’agit du premier procès simulé au Canada, peut-être même du monde, à se tenir entièrement dans une salle d’audience virtuelle
En cette fin d'année, ces histoires reflètent collectivement l'engagement de la Faculté de droit à promouvoir l'excellence, la diversité et l'innovation dans le domaine de l'enseignement juridique. Nous nous réjouissons à l'idée de nous appuyer sur ces succès dans les années à venir pour façonner le futur de la recherche et de la pratique juridique.