Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.
Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé...
La gouvernance de l'Internet, et plus généralement la gouvernance mondiale des questions numériques, est à un tournant. Fin avril, le professeur Florian Martin-Bariteau a été invité à jouer un rôle clé lors de NetMundial+10, un sommet mondial visant à relever les défis globaux de la gouvernance du monde numérique.
La gouvernance de l'Internet, et plus généralement la gouvernance mondiale des questions numériques, est à un tournant. Fin avril, le professeur Florian Martin-Bariteau a été invité à jouer un rôle clé lors de NetMundial+10, un sommet mondial visant à relever les défis globaux de la gouvernance...
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Sophie Matte (LLB 1997, LLL 1996) à la Cour canadienne de l’impôt.
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Sophie Matte (LLB 1997, LLL 1996) à la Cour canadienne de l’impôt.
L’honorable Raoul P. Barbe, ancien juge de la Cour du Québec et professeur à la Section de droit civil, et Yolande Larose, son épouse, font preuve d’un engagement exemplaire depuis plus de 15 ans au développement de la recherche en droit, à la Section, à sa communauté étudiante et à son corps professoral.
L’honorable Raoul P. Barbe, ancien juge de la Cour du Québec et professeur à la Section de droit civil, et Yolande Larose, son épouse, font preuve d’un engagement exemplaire depuis plus de 15 ans au développement de la recherche en droit, à la Section, à sa communauté étudiante et à son corps profes...
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Catharine Moore (LL.B. 1992) à la Cour fédérale.
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de Catharine Moore (LL.B. 1992) à la Cour fédérale.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est encore arrivée 4e au Canada (et 2e en Ontario) dans le classement mondial des universités QS pour les études en droit.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est encore arrivée 4e au Canada (et 2e en Ontario) dans le classement mondial des universités QS pour les études en droit.
Du 13 au 17 mai 2024, l’Université d’Ottawa accueillera des milliers de congressistes pour le Congrès de l’Acfas 2024. La Faculté de droit y apportera d’ailleurs des contributions fort intéressantes.
Du 13 au 17 mai 2024, l’Université d’Ottawa accueillera des milliers de congressistes pour le Congrès de l’Acfas 2024. La Faculté de droit y apportera d’ailleurs des contributions fort intéressantes.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est encore arrivée 4e au Canada (et 2e en Ontario) dans le classement mondial des universités QS pour les études en droit.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est encore arrivée 4e au Canada (et 2e en Ontario) dans le classement mondial des universités QS pour les études en droit.
Face à la crise climatique et en réponse à leurs engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de...
Face à la crise climatique et en réponse à leurs engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, de nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en ...