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La Cour suprême du Canada (CSC) entendra, les 23 et 24 septembre 2020 prochains, les décisions des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta concernant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES).

Bien que la Cour suprême soit une composante fondamentale des systèmes juridique et politique du Canada, peu de recherches ont été menées sur ses travaux jusqu’à présent. Or, la professeure Carissima Mathen a reçu une subvention de développement Savoir du Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) qui lui permettra d’util...

La Section de droit civil a toujours eu à cœur de mettre en lumière le travail de ses diplômées et diplômés. C’est dans cet esprit qu’elle décerne chaque année l’Ordre du mérite à des personnes qui, pendant leurs études à la Section comme au terme de celles-ci, se sont illustrées sur la scène régionale, nationale ou internationale en mettant leurs connaissances au service de la société et en faisa...

Le 3 septembre 2020 à 17 h, la Faculté de droit donnait rendez-vous à ses étudiantes et étudiants – de même qu’aux amateurs de jeux et aux curieux de la communauté universitaire – pour l’inauguration virtuelle du pavillon Fauteux. Cet automne, à défaut de pouvoir se rendre sur place pour faire le plein d’interactions sociales, les jurist...

K. Lippel, Ellen MacEachen, Sonja Senthanar, « Workers' compensation in Canada: experiences of precariously employed workers in the return to work process after injury» dans " Unexpected Consequences of Compensation Law," dirigé par Prue Vines & Arno Akkermans  Hart Publishing, 79-99, 2020 10.5040/9781509928026.ch-005 ...

Le Forum pour le dialogue Alex-Trebek de l'Université d'Ottawa soutient la création d'un nouveau projet de recherche sur la réglementation et la gouvernance de l’eau. Le projet cherche à mettre en évidence les complications causées par les changements climatiques et leurs répercussions, et formuler des recommandations pour les décideurs ...

La Section de common law est heureuse d’annoncer les résultats du sixième concours interne pour les prix de la Section de common law.

Ranjan Agarwal, L.L.B. 2003, est le premier avocat d’origine sud-asiatique élu à un rôle de direction de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO), depuis sa création en 1907. Plus tôt cette année, Ranjan a été bénéficiaire du prix Eric Hoaken pour l’excellence en mentorat de 2020, décerné par la Société des plaideurs. Ranjan est le premier récipiendaire de ce prix récemment créé.

Qu’il s’agisse de décider si une déclaration de revenus doit ou non faire l’objet d’une vérification ou de déterminer quels demandeurs d’asile obtiendront le statut de réfugié au Canada, les fonctionnaires de tout le pays prennent chaque jour des milliers de décisions qui affectent fondamentalement la vie des Canadiens et Canadiennes. Pourtant, ces fonctionnaires - et tout le peuple canadien - ent...

Les diplômés de la Faculté de droit, section de common law, Anna Keller, LL. B. 2009, Chase Irwin, LL. B. 2010 et Jamison Young, LL. B. 2007, ont été nommés lauréats du prix Forty Under 40 du Ottawa Business Journal de 2020. Initiative conjointe de la Chambre de commerce d’Ottawa et de l’Ottawa Business Jour...