Yan Campagnolo, Le secret ministériel : théorie et pratique — Le fruit de dix ans de recherche et de réflexion

Par Common Law

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Yan Campagnolo, Cabinet Secrecy in Theory and Practice – The result of ten years of research and reflection

Le secret ministériel est devenu un sujet brûlant d’actualité au cours de la dernière année en raison des controverses liées aux poursuites pénales contre la compagnie d’ingénierie québécoise SNC-Lavalin et le vice-amiral Mark Norman. La publication, par les Presses de l’Université Laval, du plus récent livre du professeur Yan Campagnolo, Le secret ministériel : théorie et pratique, arrive donc à point nommé.

Ce livre constitue le premier ouvrage exhaustif sur le sujet. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. L’ouvrage présente une analyse approfondie du secret ministériel d’une perspective à la fois historique, théorique et pratique, à la lumière des régimes anglais, australien, néo-zélandais et canadien.

L’ancien greffier du Conseil privé, Mel Cappe, se « [réjouit] de la publication d’un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain ». Pour sa part, l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Louis LeBel, souligne que Yan Campagnolo « offre […] une contribution intellectuelle importante dans un domaine difficile du droit public canadien ».

Ce projet a pris naissance alors que Yan Campagnolo œuvrait comme avocat au Bureau du Conseil privé et que la commission d’enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber dominait l’actualité. Dans ce contexte, il a commencé à s’interroger sur le concept de « secret ministériel », lequel se fonde sur les conventions constitutionnelles, la common law et certaines dispositions obscures des lois fédérales. Réalisant le caractère vague de ce concept et l’absence de recours efficace contre les revendications d’immunité du Cabinet, Yan Campagnolo a entrepris de démystifier cette doctrine et d’en repenser l’encadrement. Il a ainsi choisi d’en faire son sujet de thèse de doctorat à l’Université de Toronto.

Originaire de Québec, Yan Campagnolo se prédestinait depuis son jeune âge au domaine juridique. Le droit et la politique faisaient partie intégrante de sa culture familiale. Son intérêt pour les affaires publiques et son désir d’acquérir une formation bilingue et bijuridique l’ont incité à poursuivre ses études de premier cycle en droit à l’Université d’Ottawa. Vingt ans plus tard, il s’estime privilégié de pouvoir contribuer à la formation des prochaines générations de juristes au sein de son alma mater.