Statuts facultaires

Statut 1

(1986 - révisé 1993, 1998, 2006, 2007, 2009, 2010x2, 2011, 2013, 2017, 2019, 2021)

Statut fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil de la Faculté

1.1.1

Les personnes suivantes siègent au Conseil de la Faculté : les administrateurs de la Faculté, les directeurs des départements, les directeurs des écoles, de même que les directeurs adjoints de ces dernières et les représentants élus du personnel enseignant régulier, des professeurs à temps partiel et du corps étudiant.

1. Les administrateurs de la Faculté sont le Doyen, et les Vice-doyens.
2. Chaque unité académique ayant moins de 5% du personnel enseignant régulier (les professeurs réguliers et les professeurs à temps partiel détenant une nomination à long terme) de la Faculté élit au Conseil un membre du personnel enseignant régulier par point de pourcentage ou partie de celui-ci.
3. Chaque unité académique ayant entre 5% et 25% du personnel enseignant régulier de la Faculté élit au Conseil 5 membres du personnel enseignant régulier .
4. Chaque unité académique ayant plus de 25% du personnel enseignant régulier de la Faculté élit au Conseil 5 membres du personnel enseignant régulier , plus un membre du personnel enseignant régulier supplémentaire pour chaque 5 points de pourcentage supplémentaires (ou partie de ceux-ci) au-delà de 25.
5. Au moins 60% des représentants de chaque unité académique doivent avoir la permanence, à moins qu'il n'y ait pas assez de professeurs ayant la permanence prêts à se présenter aux élections.
6. Les représentants du personnel enseignant régulier ont un mandat renouvelable de trois ans et, au moins un membre doit être élu à chaque année.
7. Les mandants des représentants du personnel enseignant régulier sont d’une durée de 36 mois, commençant avec le mois de leur élection.
8. Lorsqu’un siège du personnel enseignant régulier devient vacant, une élection a lieu dans le département ou l’école du membre sortant pour choisir un remplaçant qui terminera le mandat initial.
9. Chaque département ou l’école fixe ses propres modalités d’élection.
10. Les membres du personnel enseignant régulier élus au Sénat sont invités régulièrement aux réunions du Conseil, s’ils ne font pas déjà partie de ce dernier.

1.1.2

Personne ne peut siéger au Conseil de la Faculté à deux titres.

1. Lorsque le directeur d’un département ou de l’école occupe aussi un poste qui en fait un membre d’office du Conseil, il siège au Conseil en sa qualité de directeur de département ou d’école, et le siège qu’il pourrait occuper d’office reste vacant. Le directeur de département ou d’école qui, en qualité de Vice-doyen, préside une réunion en l’absence du Doyen siège alors uniquement à titre de Vice-doyen.
2. Le représentant du personnel enseignant régulier qui est nommé à un poste qui en fait un membre d’office du Conseil doit démissionner de son siège et il faut tenir une élection pour lui choisir un remplaçant.
3. Un membre étudiant, qui est ensuite élu en tant que professeur à temps partiel, ou vice-versa, est considéré comme ayant démissionné de son ancien rôle quand il est élu dans son nouveau rôle.

1.1.3

Dans chaque unité académique qui offre des programmes académiques et qui a moins de 30% du personnel enseignant régulier, les étudiants du premier cycle élisent deux des leurs au Conseil, tandis que les étudiants diplômés élisent une personne. Dans chaque unité académique ayant 30% ou plus du personnel enseignant régulier, les étudiants du premier cycle élisent quatre des leurs, tandis que les étudiants diplômés en élisent deux.

1. Seules les personnes inscrites à temps complet à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa sont éligibles.
2. Le mandat des représentants des étudiants est d’une année à compter de la date de leur élection (généralement au printemps) jusqu’aux élections de l’année suivante.
3. Le Vice-doyen (Gouvernance) de la Faculté dirige ces élections.
4. Les sièges d’étudiants qui ne sont pas comblés ou qui deviennent vacants peuvent être comblés par des élections partielles.

1.1.4

Les professeurs à temps partiel de la Faculté élisent deux des leurs au Conseil.

1. Les professeurs à temps partiel n’incluent pas les Nominations à Long Terme (NLT), qui   font partie du  personnel enseignantrégulier conformément à l'article 1.1.1.
2. Les professeurs à temps partiel qui enseignent à la session en cours au moment de l’élection, et / ou qui ont enseigné pendant au moins une des deux sessions précédentes, sont admissibles à être candidats et à voter.
3. Le mandat des représentants des professeurs à temps partiel est d’une année à compter de la date de leur élection (généralement en automne) jusqu’aux élections de l’année suivante.
4. Le Vice-doyen (Gouvernance) de la Faculté dirige ces élections.
5. Les sièges des professeurs à temps partiel qui ne sont pas comblés ou qui deviennent vacants peuvent être comblés par des élections partielles.

1.1.5

Le Doyen de la Faculté préside le Conseil. En son absence, le Vice-doyen (Recherche) ou la personne nommée par le Doyen préside la réunion.

1.1.6

Le président du Conseil a le droit de vote; en cas d’égalité, on considère que la motion est rejetée.

1.1.7

Le Vice-doyen (Gouvernance) de la Faculté est aussi secrétaire du Conseil. En son absence, le Conseil élit un remplaçant parmi les membres présents.

1.1.8

Le quorum est fixé à dix-huit membres du Conseil au moment de la réunion.

1.1.9

Le Conseil doit tenir au moins quatre réunions entre le ler septembre et le 31 mai. Sur demande écrite d’au moins le quart des membres du Conseil, le président doit convoquer une réunion extraordinaire du Conseil dans les quinze jours ouvrables qui suivent la requête. Des votes électroniques peuvent être tenus en cas d'urgence entre les réunions du Conseil.

1.1.10

Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être envoyés à tous les membres du Conseil et affichés sur le site web facultaire.

1.2

Sans restriction des pouvoirs que lui donne la Loi de l’Université d’Ottawa, le Conseil de la Faculté a les attributions suivantes:

1.2.1

Établir, sujet à l’aval du Comité exécutif du Sénat, ses propres règlements en ce qui concerne les réunions et les élections.

1.2.2

Créer un comité directeur ainsi que les comités permanents et temporaires qu’il juge nécessaires, en délimiter les pouvoirs, les fonctions et la composition, sauf lorsque cette composition est déjà fixée dans un règlement de l’Université.

1.2.3

Faire au Sénat des recommandations sur les sujets suivants :

1. La politique et les conditions d’admission à la Faculté.
2. Les programmes d’études menant aux grades, diplômes et certificats conférés par le Sénat sur recommandation du Conseil.
3. Les critères de promotion des étudiantes et étudiants.
4. La présentation des candidates et candidats aux grades.

1.2.4

Prendre les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions de la Loi de l’Université d’Ottawa et les règlements du Bureau des gouverneurs, du Sénat et du Conseil de la Faculté.

1.2.5

Faire au Sénat et au Bureau des gouverneurs des recommandations visant à favoriser le développement de la Faculté.

1.3

L’avis de convocation à une réunion du Conseil doit parvenir aux membres du Conseil et du personnel enseignant régulier une semaine avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit l’accompagner.

1.4

Les motions sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf dans le cas des modifications aux règlements facultaires, lesquels requièrent l’assentiment des deux tiers des membres. Pour mettre une motion à l’ordre du jour, il faut en faire la demande par écrit au Doyen quinze jours avant la réunion. Une motion non inscrite à l’ordre du jour ne peut pas être discutée à moins que les deux tiers des membres présents y consentent.

1.5

Une modification au présent statut ne peut pas faire l’objet d’un vote à moins que les membres du Conseil et du personnel enseignant régulier reçoivent par écrit, au moins 30 jours avant la réunion où le vote aura lieu, un avis donnant le texte de la modification proposée.

1.6

Sous réserve de l’approbation du Sénat, le présent statut entre en vigueur le 01/15/2019.

Statut 2

(1986 - révisé 1996, 1998, 2006, 2007, 2010x2, 2013, 2017, 2019)

Statut traitant de la composition, de l’organisation et de la compétence du Comité exécutif du Conseil de la Faculté

2.1.1

Le Comité exécutif du Conseil de la Faculté se compose :

1. du Doyen, qui en assure la présidence
2. du Vice-doyen (Recherche), qui en l’absence du Doyen, assure la présidence du Comité
3. du Vice-doyen (Gouvernance), qui agit comme secrétaire du Comité
4. de tous les autres Vice-doyens, tel qu'énoncé dans le Statut 1
5. de tous les directeurs d'unités académiques et un directeur associé de chaque unité académique ayant plus de 30% du personnel enseignant régulier de la Faculté.
6. des membres d’office (sans droit de vote, qui seront invités à assister à chaque réunion, mais ne seront pas obligés d'y assister) :
   • le directeur administratif
   • l’Adjoint au doyen
   • d’autres directeurs et gestionnaires déterminés par le Doyen et les Vice-doyens chaque année académique, en consultation avec ces dirigeants et gestionnaires.

2.1.2

Il y a quorum lorsque la majorité des membres électeurs du Comité sont présents.

2.1.3

Le président ou la présidente du Comité a droit de vote à toutes les réunions et, lorsqu’il y a égalité des votes, a voix prépondérante.

2.2.1 Mandate of the Committee

T

Le Comité directeur a le mandat suivant :

1. Administrer la Faculté conformément aux règlements adoptés par le Conseil de la Faculté et aux règlements généraux mis en vigueur par le Sénat et le Bureau des gouverneurs; sous réserve de la convention collective entre l’Université et l’A.P.U.O., donne suite à toute affaire que l’on juge essentielle au bon fonctionnement de la Faculté.
2. Préparer, à l’intention du Conseil de la Faculté, les projets de statut qu’il estime profitable et nécessaire à la bonne marche de la Faculté.
3. Approuver les prévisions budgétaires générales de la Faculté et, selon les besoins, en vérifier la mise en vigueur.
4. Proposer au Conseil de la Faculté des candidates et candidats aux comités permanents de la Faculté.
5. Étudier les prévisions d’inscriptions étudiantes et recommander au Conseil de la Faculté l’établissement de priorités quant à l’expansion de programmes existants ou la création de nouveaux programmes au sein de la Faculté.
6. Étudier les règlements et lignes de conduite de l’Université en matière de bilinguisme et les appliquer à la Faculté.
7. S’occuper de toute question se rapportant à l’efficacité de l’enseignement à la Faculté.
8. Prendre des décisions concernant la distribution de fonds du Fond de développement de la Faculté de génie, à la suite des soumissions des unités scolaires et des services de la Faculté, conformément aux dispositions du statut 3.3.
9. Régler, au nom du Conseil, les questions urgentes qui surviennent entre les réunions de celui-ci ; lui faire rapport à la prochaine réunion.
10. S’acquitter des autres tâches que le Conseil lui confierait de temps à autre.
11. Faire rapport de ses décisions au Conseil.

2.3

Sous réserve de l’approbation du Sénat de l’Université, le présent statut entre en vigueur le 15/01/2019.

Statut 3

(1986 - révisé 1993, 1998-2006, 2007, 2010x2, 2012, 2017, 2019)

Statut relatif à la composition, à l’organisation et au mandant des comités permanents de la Faculté de génie

Préambule

Le présent statut décrit les comités permanents que le Conseil de la Faculté a jugés bon de créer.

La représentation au sein des comités est établie par le Conseil et, sauf avis contraire, s’adresse à l’ensemble du personnel enseignant et de la clientèle étudiante de la Faculté. En vue de s’assurer que les professeurs connaissent bien les affaires de la Faculté et y participent, il est préférable qu’il y ait une rotation des membres des comités.

Le Comité exécutif de la Faculté nommera les membres des comités au fur et à mesure que les mandats expirent.

Le Doyen de la Faculté reçoit une copie de l’ordre du jour et du procès-verbal de toutes les réunions. Le président d’un comité, avec l’avis du Doyen de la Faculté, peut décider de présenter un rapport au Conseil. En règle générale, les rapports doivent prendre une forme écrite, comporter des propositions bien formulées et être envoyés à l’avance à tous les membres du Conseil.

Tous les comités se voient accorder leurs pouvoirs et privilèges par le Conseil de la Faculté et formulent habituellement leurs recommandations au Conseil.

3.1 Comité des programmes d'études

3.1.1 Mandat du Comité

1. D’étudier les modifications et les suppressions de programmes ainsi que les nouveaux programmes de premier cycle et (ou) les projets de cours que soumettent les départements, et les écoles et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté ;
2. D’examiner tout problème lié aux programmes et de formuler les recommandations qui s’imposent au Conseil de la Faculté.

3.1.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières, par exemple les cours hors faculté, les cours au choix non scientifiques et les programmes offerts conjointement par plus d’un département.

3.1.3 Composition

• Le Vice-doyen (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le Doyen à la présidence
• Un représentant de chaque unité académique ayant 30% ou moins du personnel enseignant régulier de la Faculté, et deux représentants de chaque unité académique ayant plus de 30% du personnel enseignant régulier de la Faculté,, incluant habituellement la personne qui préside le Comité des programmes d’études du département ou de l’école
• Deux étudiants de premier cycle élus par le Conseil de la Faculté

3.1.4

La durée du mandat des membres étudiants est d’un an, à compter de la date de leur élection.

3.1.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

3.2 Comité du rendement scolaire

3.2.1 Mandat du Comité

1. De décider des mesures à prendre concernant le rendement scolaire des étudiants.
2. D'assurer le suivi des questions soulevées par le Comité d'appel du Sénat après les appels des étudiants au Sénat.

3.2.2

Le Comité peut créer, au besoin, des sous-comités chargés de questions particulières.

3.2.3 Composition

• Le Vice-doyen (études de premier cycle) ou la personne déléguée par le Doyen (à la présidence)
• L'Administrateur du bureau des études de premier cycle
• Un Conseiller académique
• Le Directeur ou son délégué du programme dans lequel un étudiant en discussion est inscrit

3.2.4

Le délégué d'un directeur peut changer de réunion en réunion, en fonction de l'ordre du jour de cette réunion.

3.2.5

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

3.3 Fonds de développement de la Faculté de génie

3.3.1 Mandat

Le rôle de l'ancien Comité du Fonds de développement de la Faculté de génie est comblé par le Comité exécutif conformément au Statut 2. Les articles suivants décrivent les règles.

3.3.2 Types de projets

1. La liste générale ci-dessous indique le type de projets pouvant être financés à partir du Fonds (l’ordre donné pour les projets énumérés n’indique pas un ordre de priorités) :
   1. L’amélioration de l’équipement des laboratoires pour les études de premier cycle.
   2. La création (y compris l’élaboration de modules de formation automatisée, ou des cours spéciaux et des notes pour l’enseignement individuel) de ressources pédagogiques modulaires pour des programmes particuliers de premier cycle.
   3. L’amélioration de l’équipement dont on se sert essentiellement ou exclusivement pour l’enseignement dans les laboratoires de la Faculté, des écoles ou des départements auxquels toute la clientèle étudiante de la Faculté a accès.
   4. Les frais de déplacement et les autres frais des membres du personnel enseignant désireux d’apprendre de nouvelles techniques d’enseignement en classe ou en laboratoire.
   5. L'appui financier aux étudiants inscrits à des programmes d’études aux 2^e ou 3^e cycle sous la responsabilité de la Faculté de génie dans l’éventualité où le directeur de recherche de ces étudiants n’est plus en mesure de leur assurer un appui financier dans le cas de perte de financement (subvention). Il est entendu que de telles demandes d’appui financier aux étudiants au fonds de développement de la faculté doivent constituer un «dernier recours». Il incombe ainsi au directeur de recherche de démontrer le lien direct entre la perte de financement et son incapacité à fournir un appui financier aux étudiants à partir de toute autre source de financement à sa disposition.
2. Le point (3.3.2.1.5) sera seulement considéré lorsqu’une demande aura également été déposée auprès d’autres sources de financement qui nécessitent une contribution facultaire en contrepartie.

3.3.3 Présentation de propositions

1. Un appel de propositions sera fait à chaque année.
2. Les propositions sont présentées par la direction du département ou de l’école ou par des officiers de la faculté responsables pour l’appui à l’enseignement au niveau facultaire et qui seront en mesure de prioriser les projets soumis dans leurs secteurs respectifs afin de formuler une recommandation après avoir consulté leur conseil de département ou d’école
3. Les propositions doivent établir clairement les objectifs et le calendrier du projet et comporter un budget détaillé des coûts (selon le formulaire DF-100).

3.3.4 Critères de financement

1. Dans les demandes de propositions, le type de projets financés en temps normal et les critères d’évaluation des propositions sont clairement indiqués.
2. Critères d’évaluation pour les fonds académiques (3.3.2.1.1-4) :
   1. la pertinence d’un projet par rapport à l’enseignement et le nombre d’étudiants qui devraient en profiter
   2. la pertinence d’un projet par rapport à l’amélioration des installations de laboratoire
   3. les priorités de la Faculté face à la création de programmes particuliers
   4. la recommandation du département ou de l’école intéressée et sa justification
   5. les efforts déployés pour attirer d’excellents étudiants à la Faculté de génie.
3. Critères d’évaluation pour l’appui financier aux étudiants des 2^e et 3^e cycles (3.3.2.1.5) :

3.3.5 Affectation des fonds

1. Pour chaque concours, le Comité exécutif décidera quels projets seront financés et les montants à prélever du fonds de développement de la Faculté.
2. La date limite des concours est le 30 avril, après quoi le Comité se réunit pour étudier les demandes. Il peut y avoir d’autres réunions dans le cas de propositions urgentes.
3. Pour chaque 2 $ de contribution facultaire, le département ou école doit fournir une contribution de contrepartie égale à 1 $.

3.3.6 Méthodes financières

1. Les déboursements de sommes provenant du Fonds de développement de la Faculté se font au Cabinet du doyen, sur approbation du Doyen ou de la personne déléguée.
2. Le directeur administratif de la Faculté tient compte de toutes les dépenses et assiste le Doyen dans la préparation du rapport annuel.
3. Le Doyen peut approuver des déboursements jusqu’à concurrence de 5 000 $.

3.3.7 Frais généraux des contrats de recherche

Pour tous les contrats de recherche où il y a recouvrement des frais généraux, la Faculté conserve 46% des fonds reçus et les déposent dans le Fonds de développement de la Faculté de génie, 27% sont remis dans le Fonds de développement du département ou de l'école d’où sont générés les fonds et 27% sont retournés, comme une subvention de recherche, au chercheur principal qui a généré les fonds. Le Conseil de la Faculté doit approuver toute ligne de conduite concernant les déboursements de fonds provenant du recouvrement des frais généraux.

3.4 Comité pour l’enrichissement du milieu d’apprentissage en génie

3.4.1 Mandat du Comité

1. Favoriser un milieu permettant aux membres de la population étudiante et du personnel enseignant de travailler ensemble et de puiser dans les forces personnelles de chacun et chacune ; améliorer le taux de rétention ; placer l’Université d’Ottawa au premier plan des programmes favorisant une expérience d’apprentissage enrichie ; et améliorer les aptitudes non scolaires essentielles chez les deux groupes.
2. Recommander un plan d’action pour garder la clientèle qui étudie en génie et en informatique à l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en œuvre ; favoriser la participation des groupes sous-représentés, en particulier les femmes et les membres des minorités visibles.
3. Recommander un plan d’action pour aider à l’essor de la Faculté et aider à mettre le plan en œuvre.
4. Recommander un plan d’action pour promouvoir les études aux cycles supérieurs à la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa et aider à mettre le plan en œuvre.

3.4.2 Composition

• Un ingénieur professionnel (pas un universitaire).
• Au moins un étudiant du premier cycle et un membre du personnel enseignant par département ou école.
• Le Vice-doyen (Assurance de la qualité et l’innovation en enseignement) - Président.
• Le Vice-doyen (études de premier cycle).
• Le Vice-doyen (études supérieures).
• Le Responsable de l’expérience étudiante.
• L’Agent de liaison et de communications de la Faculté de génie.
• La titulaire de la Chaire des femmes en sciences et en génie du CRSNGC (s’il existe un tel poste dans la région d’Ottawa-Carleton).
• La titulaire de La chaire en génie entrepreneurial de la conception du CRSNGC (s’il existe un tel poste dans la région d’Ottawa-Carleton).
• Deux étudiants diplômés (une femme et un homme).

3.4.3

On fera tous les efforts nécessaires pour maintenir un équilibre dans la représentation, autant pour le sexe des membres que pour les différentes disciplines.

3.4.4

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum.

3.5 Comité sur l'utilisation de l'espace

3.5.1 Mandat du Comité

1. Évaluer l'utilisation de l'espace disponible à la Faculté de génie.
2. Recommander des modifications à l'attribution de l'espace, à l'attention du Doyen et du comité exécutif.

3.5.2 Composition

• Le Doyen
• Le Vice-doyen à la gouvernance à la présidence
• Un autre Vice-doyen d'une unité académique différente de celle du Vice-doyen à la gouvernance
• Le Directeur administratif
• Le Gestionnaire des installations
• Un représentant de chaque unité académique ayant 30% ou moins du personnel enseignant régulier de la Faculté, et deux représentants de chaque unité académique ayant plus de 30% du personnel enseignant régulier de la Faculté.

3.5.3

Une majorité des membres du Comité constitue un quorum, bien qu'aucune décision ne soit prise au sujet de l'espace utilisé par une unité académique si aucun représentant ou Vice-doyen de cette unité soit présent.

3.6

Sous réserve de l’approbation du Sénat, le présent statut entre en vigueur le 15/07/2021.