1.1 Le présent règlement s’applique au corps professoral, au personnel administratif et aux apprenants de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa. Les représentants de l’industrie sont aussi tenus de s’y conformer dans leurs relations avec la Faculté.

1.2. Ce règlement remplace tout autre règlement ou énoncé sur les interactions de la Faculté de médecine avec l’industrie.

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement.

2.1 Conflit d’intérêts : un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou perçu. Il y a conflit d’intérêts quand une personne a, envers l’industrie, des intérêts financiers, professionnels ou personnels susceptibles de compromettre effectivement ou vraisemblablement son jugement ou son intégrité professionnels à l’égard de ses responsabilités cliniques, de ses devoirs en matière d’enseignement, de recherche et de divulgation des résultats de recherche ou d’autres obligations.

2.2 Membres du corps professoral : tous les membres syndiqués et non syndiqués du personnel enseignant à la Faculté de médecine, y compris les professeurs invités, les cliniciens nommés à un poste enseignant ou administratif et le personnel enseignant payé en totalité ou en partie par un organisme tiers ou travaillant à titre bénévole. Plus précisément, le corps professoral comprend entre autres les membres de l’APUO, les scientifiques, les cliniciens nommés à un poste universitaire rémunéré ou non, et les cliniciens nommés à un poste administratif, par exemple le doyen, les vice-doyens, les doyens adjoints, les doyens associés, les responsables de programme et les directeurs de département.

2.3 Personnel administratif : membres du personnel administratif et du personnel de soutien qui sont employés par la Faculté de médecine sans être membres du corps professoral.

2.4 Cadeau : un article de quelque valeur que ce soit donné par l’industrie aux membres du corps professoral, au personnel administratif ou aux apprenants et en échange duquel le destinataire ne paie rien et ne donne aucun service. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, des articles comme des stylos, des blocs-notes, des manuels, des médias électroniques, des aliments ou des repas, des chèques-cadeaux, des billets, des appareils, des produits ou services, des voyages, l’hébergement dans un hôtel, des divertissements et une rémunération pour assister à une réunion.

2.5 Industrie : les entreprises à but lucratif, notamment les sociétés et entreprises des domaines de la pharmacologie, des biotechnologies, des services médicaux, du matériel médical et de l’équipement et des fournitures d’hôpital et de recherche (ainsi que les entreprises connexes). Ce terme désigne également les organismes sans but lucratif de ces filières affiliés à une entreprise à but lucratif (par exemple, les associations sectorielles ou professionnelles).

2.6 Apprenants : personnes inscrites à temps plein ou partiel à un programme de premier cycle, de cycle supérieur, postdoctoral ou à titre d’étudiant spécial à l’Université d’Ottawa. Ce terme englobe les étudiants en médecine, les résidents, les stagiaires postdoctoraux et toute autre personne qui fréquente temporairement la Faculté, que ce soit dans le cadre d’un cours au choix ou de tout autre programme.

3.1       La Faculté a pour énoncé de mission « Explorer, apprendre et s’engager ». Pour remplir cette mission, la Faculté s’emploie à élaborer des programmes d’enseignement de grande qualité, à les livrer et à les évaluer; à mener des recherches et d’autres activités savantes en sciences médicales fondamentales et appliquées; à planifier l’élaboration et la prestation de services de soins de santé; à améliorer l’état de santé de la population; à améliorer la prestation des services à la province de l’Ontario et à la collectivité en général. Des interactions avec des représentants de l’industrie peuvent parfois être utiles pour obtenir l’information factuelle la plus pertinente possible, de sorte que les percées médicales et les nouvelles technologies soient utilisées à grande échelle et correctement.

3.2       Il est notoire que la collaboration entre le milieu universitaire et l’industrie a de nombreuses retombées positives – nouveaux médicaments, dispositifs ou procédures – qui améliorent la santé des membres de la collectivité. Les interactions entre l’industrie et la Faculté, son corps professoral, son personnel administratif et ses apprenants ont lieu dans toutes sortes de contextes : commercialisation de nouveautés pharmaceutiques ou de nouveaux dispositifs ou équipements médicaux, formation sur place au sujet d’appareils nouvellement acquis, soutien éducationnel aux apprenants, formation médicale continue et activités de recherche. Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants interagissent aussi avec des représentants de l’industrie en dehors du campus et à l’occasion de la publication d’articles et d’ouvrages spécialisés. Si les interactions avec l’industrie peuvent s’avérer utiles, elles doivent être encadrées de règles éthiques et éviter tout conflit d’intérêt qui pourrait occasionner une hausse des coûts associés aux soins de santé, compromettre la sécurité des patients, introduire un parti pris, nuire à l’intégrité de l’enseignement prodigué à la Faculté ou encore de ses programmes de formation ou de recherche, ou nuire à la réputation d’un membre du corps professoral, de la Faculté, de l’Université ou des hôpitaux qui lui sont affiliés. Une aide financière directe ou personnelle ou des cadeaux, même d’une valeur modeste, peuvent influencer de manière subtile mais mesurable le comportement du bénéficiaire.

4.1       La Faculté a pour politique de prendre des décisions cliniques et de mener des activités d’enseignement et de recherche exemptes de toute influence réelle ou perçue pouvant découler de relations inappropriées avec l’industrie ou de l’acceptation de cadeaux. Les principes énoncés dans le présent règlement ont été conçus pour régir toutes les relations et interactions éventuelles entre l’industrie et la Faculté, son corps professoral, son personnel administratif et ses apprenants.

5.1       Le présent règlement concerne ce qui suit :

1. Cadeaux, repas et rémunération
2. Échantillons de médicaments et de matériel
3. Accès des représentants de l’industrie aux membres du corps professoral, au personnel administratif et aux apprenants
4. Soutien des programmes d’enseignement par l’industrie
5. Bourses d’études et autres fonds d’études parrainés par l’industrie à l’intention des apprenants
6. Réunions et activités hors campus parrainées par l’industrie
7. Soutien de la recherche par l’industrie
8. Divulgation des relations avec l’industrie
9. Formation des membres du corps professoral, du personnel administratif et des apprenants concernant les relations avec l’industrie
10. Signalement des cas de non-respect du règlement

CADEAUX, REPAS ET RÉMUNÉRATION

5.1 (a) Cadeaux

Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants ne doivent pas accepter de cadeaux à des fins personnelles de la part de représentants de l’industrie, quelle qu’en soit la nature ou la valeur. Les dons de matériel éducatif à des médecins ou à des patients sont autorisés seulement s’il n’existe aucun autre équivalent convenable de source publique (organisme gouvernemental, fondation, association s’intéressant à une maladie particulière, etc.) ou commerciale et si le matériel en question a été approuvé par le Conseil consultatif de publicité pharmaceutique. Cette restriction s’applique aussi à l’information sur les produits que les représentants de l’industrie peuvent laisser à l’intention des participants à une réunion scientifique, ainsi qu’aux recueils d’articles scientifiques revus par des pairs, puisque de tels recueils peuvent être très sélectifs et ne pas représenter fidèlement toute l’information publiée. La Faculté, ses bureaux, divisions, départements et instituts de recherche peuvent accepter notamment les dons, subventions, appuis non financiers et autre matériel, à condition que les modalités de tels cadeaux soient divulguées publiquement et que leur acceptation soit conforme aux règlements et méthodes en la matière.

5.1 (b) Repas

Les représentants de l’industrie ne peuvent pas offrir de repas ou d’autres marques d’hospitalité (que ce soit en absorbant eux-mêmes les coûts ou en les passant à l’industrie) dans un lieu qui appartient à l’Université ou qui est occupé et exploité par la Faculté. Cela comprend, sans s’y limiter, le café et les collations, de même que les repas du midi ou du soir. Il en va de même lorsque des membres du corps professoral et du personnel administratif participent à des événements hors campus parrainés exclusivement par l’industrie, que des repas y soient servis ou non. Plus précisément, les membres du corps professoral et du personnel administratif ne doivent ni orchestrer ni admettre la participation des apprenants à des événements hors campus parrainés exclusivement par l’industrie, que des repas y soient servis ou non. En dehors du campus, les apprenants (à l’exclusion des étudiants des cycles supérieurs) peuvent participer uniquement aux activités de formation qui sont approuvées par un ordre professionnel reconnu (et où les repas et marques d’hospitalité sont offerts par l’ordre professionnel qui parraine l’événement, et non par l’industrie directement).

5.1 (c) Rémunération

Toute rémunération versée pour écouter une présentation de vente ou assister à une séance de formation professionnelle continue ou à une quelconque activité où le seul rôle du participant est d’être présent est interdite.

5.1.1    Tout paiement ou avantage garanti en vertu d’une entente conclue entre l’industrie et un membre du corps professoral, un membre du personnel administratif ou un apprenant sans que celui-ci n’ait une tâche à accomplir (par exemple, la participation à un conseil scientifique dont les membres ne se réunissent pas régulièrement pour formuler des avis scientifiques) est considéré comme un cadeau et est donc interdit. Pour éviter que des cadeaux soient déguisés en contrats de consultation ou de présentation d’un exposé ou en une autre entente relative à des services, le membre du corps professoral doit signer avant la tenue de l’événement un contrat précisant les tâches à accomplir et les produits livrables et prévoyant une rémunération connexe appropriée. Il doit conserver le contrat dans ses dossiers et en faire mention dans la déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts qu’il remet au Bureau du professionnalisme ou au moment de l’examen de la reconduction de son mandat, conformément à l’article 5.7.4. Les membres du corps professoral peuvent accepter de l’industrie, en échange d’un travail (consultation, formation, etc.), une rémunération proportionnée ou inférieure à celle qu’ils tirent de leur pratique clinique ou de leur enseignement. Ils ne doivent pas faire partie de bureaux de conférenciers d’entreprises précises.

5.1.2 La Faculté peut, sous réserve des dispositions des conventions collectives pertinentes, exiger des membres du corps professoral et du personnel administratif qu’ils modifient les modalités des ententes de consultation ou demander que soit utilisé un modèle de contrat normalisé pour garantir le respect du présent texte et d’autres règlements et méthodes de l’Université. Si les modalités des ententes ne sont pas acceptables selon le règlement, la Faculté peut refuser d’approuver les activités de consultation visées.

5.2 ÉCHANTILLONS DE MÉDICAMENTS ET DE MATÉRIEL

5.2.1 La Faculté considère que la pratique voulant que les fabricants de l’industrie remettent des échantillons « gratuits », par exemple d’un médicament délivré sur ordonnance, de matériel ou d’autres produits, est un acte de marketing visant à promouvoir l’utilisation de ces produits et à avoir accès aux professionnels qui les prescrivent afin de les influencer. La Faculté reconnaît toutefois que cette pratique permet d’aider certains patients à commencer rapidement à recevoir un traitement, ou de déterminer la solution thérapeutique la plus avantageuse pour le patient. Bien que la disponibilité de médicaments sur les lieux où sont prodigués des soins présente des avantages sur le plan social, donner des échantillons soulève par contre des préoccupations associées à la réglementation et à la sécurité, présente des risques pour la sûreté des patients et encourage la prescription de nouveaux médicaments coûteux dont la sécurité et l’efficacité ne sont pas nécessairement meilleures que celles des traitements existants. Dans ce contexte, les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants ne doivent utiliser des échantillons de médicaments ou de matériel médical qu’en conformité avec les règlements et procédures de l’établissement de soins de santé affilié et des autorités provinciales compétentes en santé. En règle générale, les échantillons doivent être remis à un bureau centralisé, par exemple au dispensaire d’un hôpital ou à une clinique organisée, et non directement à un membre du corps professoral ou à un apprenant. L’utilisation d’échantillons gratuits et les motifs à l’appui doivent être consignés dans les notes au dossier clinique. La Faculté reconnaît aussi que ces échantillons peuvent constituer une contribution en nature valide à un programme de recherche souhaitant obtenir du financement sur évaluation par les pairs auprès d’un tiers.

5.2.2    Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants peuvent accepter les échantillons de médicaments/réactifs fournis à des laboratoires à des fins de recherche si la personne responsable de la recherche consigne clairement à l’écrit la source et la composition des échantillons/réactifs.

5.3 ACCÈS DES REPRÉSENTANTS DE L’INDUSTRIE AUX MEMBRES DU CORPS PROFESSORAL, AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET AUX APPRENANTS

5.3.1    Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants qui travaillent en milieu clinique ou dans des établissements de santé associés à la Faculté sont tenus de respecter les politiques et procédures de ces établissements et celles des autorités provinciales compétentes en santé en ce qui a trait aux rencontres avec les représentants de l’industrie. En règle générale, les représentants de l’industrie peuvent accéder, sur rendez-vous seulement, aux zones non réservées au soin des patients. Ils peuvent assister à des réunions ou à des séances d’étude clinique seulement si l’établissement de soins de santé, le directeur du département ou le chef de la division les y autorisent, et s’ils ont signé une entente leur interdisant d’intervenir dans les discussions. Les représentants de l’industrie ne sont pas autorisés à accéder aux zones réservées au soin des patients, sauf pour fournir une formation sur place à propos d’un appareil ou d’équipement médical à la demande de l’établissement de santé et, le cas échéant, avec le consentement du patient ou de son mandataire. L’établissement de santé, le directeur du département ou le chef de division délégué doit conserver les documents relatifs aux permissions accordées. Les représentants de l’industrie ne devraient en aucune circonstance pouvoir accéder à des zones de soins cliniques en payant un droit d’accès. Il leur est par ailleurs interdit d’interagir directement avec des apprenants qui ne sont pas supervisés par un membre du corps professoral. Cependant, certaines interactions indépendantes avec un apprenant effectuant sa résidence en médecine ou étudiant aux cycles supérieurs peuvent être tolérées si le superviseur les juge appropriées à son niveau de formation et si l’apprenant comprend bien la nécessité d’observer les lignes directrices relatives aux interactions avec l’industrie.

5.3.2 Les foires commerciales destinées à promouvoir des produits de l’industrie ne peuvent avoir lieu à la Faculté de médecine à moins qu’elles soient autorisées expressément par le cabinet du doyen; elles peuvent être autorisées ailleurs à condition d’être directement liées à une activité éducative. En tous les cas, elles doivent être conformes au Règlement sur la formation professionnelle continue et l’industrie du Bureau de la formation professionnelle continue. Les représentants de l’industrie peuvent être autorisés à présenter des produits ou dispositifs dans le cadre de programmes de formation si le comité organisateur de l’activité de formation le juge nécessaire.

5.4 SOUTIEN DES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT PAR L’INDUSTRIE

5.4.1 Le soutien offert par l’industrie pour des programmes de formation, si la Faculté l’accepte, doit être exempt de tout conflit d’intérêts et doit être versé sous forme de subvention à l’éducation. Les fonds offerts par des groupes œuvrant dans le domaine de l’éducation ou par d’autres intermédiaires de l’industrie (comme les agences de communication médicale) doivent aussi être versés sous forme de subvention à l’éducation.

5.4.2 L’industrie peut verser au Bureau des études médicales de premier cycle des fonds pour les activités d’enseignement de la médecine au premier cycle. Les fonds ne peuvent être remis directement à un membre du corps professoral, au personnel administratif ou à un apprenant. Les subventions à l’éducation peuvent servir au paiement de dépenses (location des locaux, frais et honoraires de conférenciers, repas, etc.) jugées importantes pour le programme par le Bureau des études médicales de premier cycle.

5.4.3 L’industrie peut verser à la Faculté ou à un de ses départements ou divisions des fonds pour les activités d’enseignement de la médecine aux cycles supérieurs. Les fonds ne peuvent être remis directement à un membre du corps professoral, au personnel administratif ou à un apprenant. Les subventions à l’éducation peuvent servir au paiement de dépenses (location des locaux, frais et honoraires de conférenciers, repas, etc.) jugées importantes pour le programme par la division ou le département concerné.

5.4.4 L’industrie peut verser à la Faculté, à un département ou au Bureau de la formation professionnelle continue (BFPC) des fonds pour la formation professionnelle continue, y compris pour des activités d’enseignement de la médecine, sous forme de subvention à l’éducation. Ces fonds ne peuvent être versés directement à un membre du corps professoral ou du personnel administratif ni à un apprenant. Les subventions à l’éducation peuvent servir au paiement de dépenses (location des locaux, frais et honoraires de conférenciers, repas, etc.) jugées importantes pour le programme par le comité organisateur. Idéalement, des droits d’inscription devraient être imposés aux médecins qui participent aux activités de formation professionnelle continue afin de diminuer l’apport financier de l’industrie. Le BFPC doit faire agréer tous les programmes de formation professionnelle continue financés par l’industrie et où sont apposés le nom ou le logo de l’Université ou de la Faculté (sauf dans le cas des séances d’étude clinique et des clubs de lecture), et les budgets relatifs à ces programmes doivent être inscrits auprès du BFPC. Les ententes régissant les subventions à l’appui d’activités de formation doivent être approuvées au préalable par le BFPC. Dans les brochures et les programmes, la participation financière de l’industrie doit être indiquée au moyen des noms et logos des entreprises (et non des dénominations commerciales de médicaments ou de dispositifs).

5.4.5    Le contenu de tout programme de formation continue doit être déterminé de façon indépendante par le groupe de planification des programmes de la Faculté, qui se compose de médecins et de professionnels de la santé représentant l’auditoire cible. Les représentants de l’industrie qui parrainent des programmes de formation ne peuvent ni déterminer le contenu de ces programmes, ni sélectionner les conférenciers invités, ni participer aux décisions à ce sujet. Dans le cas des activités de formation professionnelle continue, l’organisation des événements doit être conforme aux règlements du BFPC et satisfaire aux normes d’agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et du Collège des médecins de famille du Canada.

5.5 BOURSES D’ÉTUDES ET AUTRES FONDS D’ÉTUDES PARRAINÉS PAR L’INDUSTRIE À L’INTENTION DES APPRENANTS

5.5.1    L’utilisation directe de fonds provenant d’une entité identifiable de l’industrie afin de permettre à des apprenants d’assister à des congrès ou à des cours hors campus est interdite.

5.5.2    Le soutien offert par l’industrie à l’égard de bourses d’études et de prix universitaires doit être exempt de tout conflit d’intérêt réel ou apparent, et être conforme aux exigences suivantes :

1. La sélection des apprenants qui sont mis en candidature ou qui reçoivent un prix ou une bourse à l’occasion de la collation des grades ou d’autres cérémonies doit être faite par la division ou le département concerné de la Faculté de médecine.
2. Ces prix doivent être nommés d’après les réalisations qu’ils récompensent, et non d’après l’industrie qui fournit les fonds; par contre, la présentation connexe peut mentionner l’entité de l’industrie.
3. Les fonds doivent être remis au département ou à la division, plutôt que directement à l’apprenant.
4. La remise du prix ou de la bourse se fait par un représentant du département et non de l’industrie.
5. Il ne peut y avoir aucune attente implicite ou explicite voulant que le récipiendaire fournisse quelque chose en contrepartie du prix ou de la bourse.

5.6 RÉUNIONS ET ACTIVITÉS HORS CAMPUS PARRAINÉES PAR L’INDUSTRIE (autres que celles visées aux articles 5.1 (b) et 5.4)

5.6.1 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants peuvent participer à des rencontres ou à des conférences hors campus conçues par des associations ou des ordres professionnels qui sont parrainés ou financés par l’industrie (cette participation englobe notamment les conférences, l’organisation de rencontres ou l’animation de séances), à condition que ces activités respectent les critères suivants :

1. L’association ou l’ordre professionnel doit divulguer aux participants tout financement reçu de l’industrie pour la rencontre ou la séance.
2. Le contenu et le financement de la rencontre ou de la séance doivent avoir été déterminés par l’association ou l’ordre professionnel (voir les articles 5.4.4 et 5.4.5).
3. Les conférenciers doivent présenter un exposé impartial et équilibré des faits scientifiques actuels et des options de traitement.
4. Les conférenciers doivent préciser clairement que leur exposé et leurs commentaires reflètent leurs propres vues, et non celles de la Faculté.
5. La rémunération se limite au remboursement de frais de déplacement raisonnables et au paiement d’honoraires proportionnés au service rendu, et elle doit être versée par l’association ou l’ordre professionnel et non pas par l’industrie directement.

5.6.2 Les membres du corps professoral et le personnel administratif peuvent, dans le cadre d’un processus d’acquisition pour leur établissement, participer à des rencontres parrainées par l’industrie pour l’évaluation de matériel, notamment pour de nouveaux produits et un nouvel équipement, pourvu que ces personnes respectent les politiques de leur établissement (université, hôpital, institut de recherche) concernant l’acquisition du matériel.

5.6.3    Afin de soigner les patients au meilleur de leurs capacités, les chirurgiens et les médecins peuvent avoir besoin de formation sur de nouveaux dispositifs ou de nouvelles interventions. Les représentants de l’industrie cherchent à promouvoir leurs produits ou dispositifs, mais doivent aussi veiller à l’utilisation adéquate de ces derniers afin de produire les résultats escomptés. Lorsque l’industrie dispense sans frais de la formation aux membres du corps professoral, elle doit le faire conformément aux principes de divulgation et de transparence, et prendre en charge les situations de conflit d’intérêts. Des activités de formation parrainées par l’industrie peuvent se tenir si :

a)  Le besoin de formation du membre du corps professoral est adéquatement justifié.

b)   L’établissement, le département ou la division du membre du corps professoral s’engage à prendre en charge le dispositif ou l’intervention, y compris à effectuer des recherches, une évaluation et la passation d’un contrat pour l’achat du dispositif, du produit ou de l’infrastructure nécessaire à l’intervention.

c)   Le superviseur du membre du corps professoral ou l’administrateur reçoit toute l’information concernant le besoin de formation et l’appui en ce sens.

d)   Il n’existe aucune source de formation autre que celles parrainées par l’industrie.

e)   Le membre du corps professoral représente son établissement ou son organisation dans le cadre de la formation.

5.7 SOUTIEN DE LA RECHERCHE PAR L’INDUSTRIE

5.7.1 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants peuvent participer à des activités de recherche si celles-ci sont menées de façon éthique et socialement responsable et si elles sont valides sur le plan scientifique. En outre, les activités doivent respecter les dispositions prévues au Règlement 115 de l’Université, Conduite responsable de la recherche, et à la Méthode 29-2, Traitement d’allégations de violations de la conduite responsable de la recherche.

5.7.2 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants qui participent à la conception, à l’analyse ou au rapport de travaux de recherche effectués à l’Université et financés ou coparrainés par l’industrie doivent s’assurer que le budget comprend tous les frais généraux applicables et qu’il existe une entente plurilatérale signée qui satisfait le chercheur, le directeur de son principal département d’attache et le partenaire de l’industrie. Dans le cas de recherches menées dans des établissements affiliés (c.-à-d. lorsque le contrat est administré en dehors de l’Université), les projets de recherche auxquels participe l’industrie doivent être conformes aux règlements et procédures de l’établissement affilié. Les règlements et procédures en question doivent recevoir l’aval de l’Université. Les projets de recherche comportant la participation d’êtres humains ou l’utilisation de données sur des êtres humains doivent également être approuvés par le comité d’éthique en recherche de l’Université ou de l’hôpital.

5.7.3    Les subventions de recherche de l’industrie et les contrats avec l’industrie ne devraient pas être acceptés ou utilisés pour soutenir des travaux de recherche, sauf si les travaux sont réalisés par du personnel enseignant et menés de façon objective dans le but de favoriser l’avancement des connaissances scientifiques, la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) ou l’efficacité clinique. Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants ne doivent pas conclure avec l’industrie des ententes de recherche qui limitent leurs droits de publication, de divulgation des résultats ou de rapport sur des faits défavorables constatés durant leurs travaux. La Faculté reconnaît que les contrats de recherche formels entre l’Université et l’industrie peuvent prévoir un examen des publications ou certains délais raisonnables pour le dépôt d’une demande de protection de la propriété intellectuelle.

5.7.4    Parce qu’elle risque d’en influencer le jugement, la rémunération des sujets pour la participation à des recherches financées par l’industrie, y compris les études cliniques, ne doit pas être un incitatif. Elle peut couvrir du temps et des dépenses raisonnables, sous réserve de l’approbation du comité d’éthique de la recherche de l’Université ou de l’hôpital dans le cas des projets de recherche comportant la participation ou l’utilisation de données d’êtres humains. La rémunération des chercheurs doit être mentionnée dans la déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts ou au moment de l’examen de la reconduction de leur mandat. Les honoraires d’intermédiation − où la seule intervention du membre du corps professoral, du personnel administratif ou de l’apprenant est de fournir les noms de sujets de recherche éventuels − sont interdits.

5.7.5    Tous les fonds de recherche reçus de l’industrie sont administrés par l’entremise d’un compte de recherche à fins déterminées assigné en propre au projet par l’Université ou par l’institut, le centre ou l’hôpital d’enseignement affilié. Tous les relevés relatifs aux dépenses, aux transactions et aux transferts portés à ce compte sont remis tous les ans aux directeurs de département concernés.

5.8 DIVULGATION DES RELATIONS AVEC L’INDUSTRIE

5.8.1 Chaque année, les membres du corps professoral et le personnel administratif doivent divulguer par écrit, aux Affaires professorales de la Faculté de médecine, leurs relations avec l’industrie. Ces déclarations sont examinées et, si on y note un conflit d’intérêts important non géré, la déclaration est transmise au directeur du département ou au superviseur concerné. La déclaration écrite doit préciser la nature de la relation avec l’industrie, les travaux effectués ainsi que le montant total de la rémunération, sa nature et la valeur des autres avantages reçus. Dans le même ordre d’idées, les membres du corps professoral et du personnel administratif vérifient chaque année que leur déclaration est exacte et complète. La gestion des conflits d’intérêts non résolus se fait conjointement par le membre du corps professoral concerné, le Bureau des affaires professorales et le directeur du département ou le superviseur concerné.

REMARQUE : Les personnes aussi employées par un hôpital affilié peuvent déclarer ces renseignements auprès de leurs instituts de recherche respectifs (Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO), Institut de recherche du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (IRCHEO), Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa (ICUO), Institut de recherche Bruyère (IRB), Institut du Savoir Montfort (ISM), Institut de recherche en santé mentale du Royal (IRSMR)), pourvu qu’elles autorisent ces instituts à divulguer l’information aux Affaires professorales de l’Université; dans le cas contraire, elles devront déclarer directement l’information aux Affaires professorales.

5.8.2    Avant la tenue de toute activité de formation, par exemple une conférence, un séminaire ou un atelier, le membre du corps professoral, le personnel administratif, l’apprenant ou le conférencier doit informer l’auditoire de tout conflit d’intérêt ou autre intérêt pertinent qu’il a dans l’industrie. Si le membre du corps professoral ou du personnel, l’apprenant ou le conférencier est en conflit d’intérêts ou a un autre intérêt particulier dans l’industrie, il doit le divulguer dans le matériel écrit de la présentation. L’énoncé fera état de son nom, de la nature de ses intérêts, des relations le liant à l’industrie et de sa participation dans l’industrie. S’il n’existe pas de relation financière pertinente entre la personne et l’industrie, l’auditoire doit aussi en être avisé au préalable.

5.8.3 Les membres du corps professoral ou du personnel administratif et les apprenants qui supervisent d’autres personnes doivent informer celles-ci de tout conflit d’intérêts (conformément à l’article 5.8.1) et veiller à ce que le conflit n’influence ni réellement ni en apparence leurs responsabilités de supervision.

5.8.4 Il est interdit aux membres du corps professoral, au personnel administratif et aux apprenants de publier des articles, de faire des présentations ou de diffuser de l’information sous d’autres formes en leur propre nom lorsque le contenu a été produit en tout ou en partie par un représentant de l’industrie (rédaction anonyme). Dans les publications scientifiques, les conflits d’intérêts, y compris les intérêts financiers que possèdent les auteurs dans l’industrie, doivent être divulgués conformément aux normes établies par l’International Committee of Medical Journal Editors.

5.8.5 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants qui interviennent directement dans la prise de décisions concernant l’achat d’équipement ou de médicaments doivent divulguer à l’unité responsable des acquisitions, avant qu’une décision ne soit prise, tout intérêt qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille immédiate ont dans une entreprise qui pourrait tirer un avantage considérable de la décision. De telles relations comprennent la participation financière sous forme d’actions (à l’exclusion d’une participation indirecte, par exemple sous forme d’actions détenues dans un fonds commun de placement), la participation rémunérée à des comités consultatifs, des services de consultation rémunérés ou toute autre forme de relation rémunérée. Ils doivent aussi divulguer tout intérêt lié à des travaux de recherche ou à l’enseignement qu’eux-mêmes ou leur département ont et auquel la décision pourrait bénéficier. L’unité responsable des acquisitions décide si la personne concernée doit ou non s’abstenir de participer au processus décisionnel.

5.8.6 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants qui ont un pouvoir d’influence ou qui assument des responsabilités fiduciaires au sein d’une industrie ne doivent pas participer à des recherches menées sur des êtres humains à l’égard d’une technologie ou d’un produit dont l’industrie est le propriétaire ou le bénéficiaire convenu, à moins que cette participation ait été divulguée et approuvée par le comité d’éthique en recherche de l’hôpital ou de l’établissement qui convient. Les membres du corps professoral menant des recherches sur des êtres humains doivent révéler à ces personnes si leur participation à l’étude est source d’honoraires pour le chercheur et, le cas échéant, qui lui verse cette rémunération. En outre, il est interdit à un chercheur de mener des recherches sur des êtres humains si lui-même ou un membre de sa famille immédiate détient un intérêt financier important dans un produit existant ou éventuel ou dans une entreprise qui pourrait être touchée par les résultats de la recherche.

5.9 FORMATION DES MEMBRES DU CORPS PROFESSORAL, DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DES APPRENANTS CONCERNANT LES RELATIONS AVEC L’INDUSTRIE

5.9.1 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants recevront une formation les sensibilisant aux relations avec l’industrie. Il incombe à la Faculté de produire le matériel et les méthodes didactiques à cette fin; il incombe à chaque département de veiller au bon déroulement de la formation et d’en assurer la qualité.

5.10 SIGNALEMENT DES CAS DE NON-RESPECT DU RÈGLEMENT

5.10.1 Les membres du corps professoral, le personnel administratif et les apprenants qui ont connaissance d’un manquement au présent règlement doivent en aviser le directeur du département ou le Bureau du professionnalisme. Il y a lieu de suivre les procédures de résolution des problèmes de professionnalisme prévues dans le Règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine. Les manquements au règlement par un représentant de l’industrie feront l’objet d’avertissements progressifs et d’une limitation de l’accès au personnel, aux installations et aux activités de la Faculté. Un manquement au présent règlement peut également constituer une infraction de l’article 28 h) du règlement 115 (Conduite responsable de la recherche – Mauvaise gestion des conflits d’intérêts), que le règlement définit comme le défaut de gérer adéquatement tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de l’établissement ou selon les politiques ou exigences du commanditaire de la recherche.

6.1 Le présent règlement sera revu tous les trois ans.

RÈGLEMENTS ET MÉTHODES CONNEXES DE L’UNIVERSITÉ

Règlement 115, Méthode 29-2

Règlement 48

Règlement 70

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Association of American Medical Colleges

"Industry Funding of Medical Education: Report of an AAMC Task Force"

(2008; approuvé par l’Association des facultés de médecine du Canada en 2009)

Association médicale canadienne

Interactions avec l’industrie pharmaceutique : lignes directrices pour les médecins (2023)

College of Physicians and Surgeons of Ontario

Physicians’ Relationships with Industry: Practice, Education and Research (2014)

Collège des médecins de famille du Canada et Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada

Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées

L’Hôpital d’Ottawa

Manuel des politiques et procédures administratives, politique ADM00362, Politique sur le respect en milieu de travail (2006/11/24, révision 2016/09/08)

Manuel des politiques et procédures administratives, politique00365, Politique sur les cadeaux (2008/10/08, révision 2013/05/01)

Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

ARTICLE 1 : Honoraires et remboursement de dépenses pour une activité de formation continue parrainée par l’industrie

1.1 Pour la présentation d’exposés exigeant un déplacement de plus d’une journée, les honoraires versés ne doivent pas dépasser 3 000 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les menues dépenses étayées de reçus. Toute exception doit être préalablement approuvée par écrit par le directeur du BFMC, le vice-président aux affaires médicales de l’établissement de santé concerné, le directeur général ou le directeur de l’institut de recherche affilié, le directeur du département ou le chef de division.

1.2 Pour la présentation d’exposés qui n’exigent pas un déplacement de plus d’une journée, les honoraires versés ne doivent pas dépasser 1 500 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les menues dépenses étayées de reçus.

1.3 Pour l’élaboration de matériel didactique permanent, les honoraires versés ne doivent pas dépasser 1 500 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les menues dépenses étayées de reçus.

1.4 Pour la révision de matériel didactique permanent, les honoraires versés ne doivent pas dépasser 1 000 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les menues dépenses étayées de reçus.

1.5 Les honoraires supérieurs aux montants indiqués ci-dessus doivent être approuvés au préalable par le directeur du département.

ARTICLE 2 : Rémunération des services de consultation offerts à l’industrie

2.1 La rémunération des services de consultation ne doit pas dépasser 3 000 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les menues dépenses étayées de reçus.

2.2 Les honoraires supérieurs aux montants indiqués ci-dessus doivent être approuvés au préalable par le directeur du département.

ARTICLE 3 : Rémunération de travaux liés à des recherches parrainées par l’industrie

3.1 La rémunération versée à un chercheur pour l’exécution de tâches administratives liées au lancement d’une recherche clinique (établissement d’un budget, demande d’évaluation déontologique, etc.) ne doit pas dépasser 1 500 $ par jour.

3.2 La rémunération pour la participation à une réunion de chercheurs cliniques ne doit pas dépasser 1 500 $ par jour, plus le remboursement d’un montant raisonnable pour les frais généraux étayés de reçus.

3.3 Les paiements versés pour l’exécution de procédures, d’examens ou de visites de suivi obligatoires selon le protocole d’une recherche ne doivent pas être supérieurs au tarif de l’Ontario pour les mêmes services.

3.4 Les paiements versés pour des services nécessaires à l’exécution d’une étude dans le cadre d’une recherche mais qui ne sont pas couverts par le barème de tarifs des soins de santé de l’Ontario (lettres, rapports, etc.) ne peuvent pas dépasser 750 $ par patient par année de participation à l’étude.

3.5 Les honoraires supérieurs aux montants indiqués ci-dessus ainsi que tous honoraires additionnels doivent être approuvés au préalable par le directeur du département.

ARTICLE 4 : Rémunération annuelle totale venant de l’industrie

4.1 Le membre du corps professoral qui reçoit au total plus de 10 000 $ pour des services offerts à l’industrie au cours d’une même année civile doit divulguer au directeur du département le montant total de la rémunération reçue. Il doit le faire avant la production de sa déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts ou l’examen annuel de la reconduction de son mandat.

4.2 Le membre du corps professoral qui reçoit de l’industrie un montant total supérieur à 20 000 $ durant une même année civile doit, en plus, en informer le doyen.

1. Fleischman W, Agrawal S, King M, Venkatesh AK, Krumholz HM, McKee D, Brown D, Ross, JS. Association between payments from manufacturers of pharmaceuticals to physicians and regional prescribing: cross sectional ecological study. BMJ 2016;354:i4189.
2. Fickweiler F, Fickweiler W, Urbach E. Interactions between physicians and the pharmaceutical industry generally and sales representatives specifically and their association with physicians’ attitudes and prescribing habits: a systematic review. BMJ Open 2017;7(9):e016408.
3. DeJong C, Aguilar T, Tseng CW, Lin GA, Boscardin WJ, Dudley RA. Pharmaceutical industry-sponsored meals and physician prescribing patterns for Medicare beneficiaries. JAMA Intern Med 2016 Aug 1;176(8):1114–1122.
4. Lundh A, Lexchin J, Mintzes B, Schroll JB, Bero L. Industry sponsorship and research outcome. Cochrane Database Syst Rev 2017 Feb 16;2:MR000033.