Le Programme de certificat de leadership en réglementation (PDF, 2,1 Mo) est un programme avancé de perfectionnement professionnel s’adressant à ceux qui travaillent à façonner un aspect ou un autre du processus de réglementation, en partant des politiques et de la conception jusqu’à la mise en œuvre et l’évaluation. Ce programme d'études offre un cadre de formation rigoureux afin d’acquérir les connaissances, les compétences et l’information nécessaires pour assumer un leadership dans un domaine qui évolue rapidement.

Les règlements représentent un moyen important d’atteindre des objectifs dans toute société. Ils touchent plusieurs aspects de notre vie quotidienne, qu’il s’agisse des aliments que nous consommons, de l’eau que nous buvons, des véhicules que nous conduisons ou de l’énergie que nous consommons.

Traditionnellement, le processus de réglementation était l’apanage de l’État dans la mesure où les gouvernements se servent de leur pouvoir législatif pour prescrire les comportements acceptables dans une société et pour imposer des pénalités en cas de non-conformité. Dans un pays aussi grand et aussi complexe que le Canada, il est extrêmement exigeant d'atteindre un certain degré de cohérence entre les mesures prises par les gouvernements et les organismes publics aux échelons fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et des Premières Nations.

Au cours des dernières années, d’autres protagonistes non étatiques du secteur privé et de la société civile, agissant parfois ensemble, sont devenus de plus en plus actifs, ambitieux et influents. Ils exploitent en effet les forces du marché pour promouvoir des changements de comportement. Dans un domaine dynamique comme la réglementation, d’autres catalyseurs du changement ont vu le jour, notamment dans le contexte des nouveaux accords commerciaux, des progrès enregistrés en sciences et en technologie et des attentes du public, qui changent et se cristallisent fréquemment autour d'accidents et de surprises.

Dans une économie et une société mondialisées et plus que jamais concurrentielles et intégrées, il est de première importance de mettre en place un système réglementaire équilibré. Ce dernier doit être plus efficient, plus efficace et assez souple pour être adapté aux circonstances changeantes. De cette manière, il contribuera au bien-être de tous les Canada et représentera un précieux avantage comparatif.

Après des échanges continus avec des leaders et des praticiens oeuvrant dans le domaine de la réglementation, il est apparu clairement que la capacité actuelle et future du Canada à réglementer efficacement est lacunaire. Cette situation est documentée dans le secteur public et, mais également, à des degrés divers, dans d'autres secteurs contribuant aux travaux de réglementation (l'industrie, les associations professionnelles et d'autres ONG). Ce programme d’études vise à répondre aux besoins de ceux qui viennent d’être nommés à des postes de cadres, surtout s’ils viennent d’un autre domaine ou s’ils assumaient des responsabilités moindres, et qui pourraient bien ne pas être au courant de la complexité du processus de réglementation et de la rapidité avec laquelle ce domaine évolue. Il aidera également des professionnels prometteurs à effectuer la transition vers des postes de pouvoir dans ce domaine. Même les praticiens chevronnés seront heureux de saisir une occasion de rafraîchir leurs connaissances avec des homologues, dans une atmosphère de coopération et un contexte propice à la réflexion.

Le Programme de certificat de leadership en réglementation vise à combler les lacunes observées dans le domaine de la réglementation et à revitaliser la communauté responsable de la réglementation au Canada. L’Université d’Ottawa et l’Université Carleton ont collaboré pour forger ce programme d'études. Cette collaboration unique entre deux universités de la capitale du Canada repose sur les forces distinctes de chacune; sur leur recherche de pointe en matière de gouvernance de la réglementation et de gestion publique, et de leur expertise en développement du leadership.

Nous visons essentiellement à développer les capacités de la fonction de réglementation du point de vue du leadership, de la gestion et de l’intendance. Nos diplômés seront davantage en mesure de mettre en place et de maintenir les conditions permettant une régulation efficace, que ce soit au niveau des personnes, des processus ou des systèmes.

Trois principes ont orienté la conception de cette méthode :

En premier lieu, nous avons été guidés par l'idée de développer la capacité de leadership permettant de régler des problèmes concrets, ce qui veut dire que notre méthode pédagogique met davantage l'accent sur des préoccupations d'ordre pratique plutôt que théorique, et que l’apprentissage passe par la résolution de problèmes et par l’action, avec une insistance sur les nouvelles orientations dans ce champ d’exercice qui évolue rapidement.

En deuxième lieu, nous prétendons qu’il est plus enrichissant d’aborder la question de savoir comment réguler efficacement en ce XXIe siècle en favorisant les échanges de «praticiens à praticiens». Cela signifie plus précisément que, pour explorer les problèmes contemporains qui se posent dans ce domaine, et les défis qu’il reste à relever, les participants auront tout le loisir d’interagir avec des praticiens et des dirigeants éclairés. Grâce à des activités structurées et dirigées, et à des conversations spontanées, le programme d’études permettra aux participants et aux personnes ressources d’échanger leurs connaissances, leurs compétences et leur savoir-faire, ce qui favorisera la croissance de la capacité de leadership dans des fonctions de réglementation.

En troisième lieu, le programme a été conçu de sorte qu’il soit pertinent pour les participants du point de vue du contenu et atteigne l’excellence du point de vue de la méthode et des ressources. En pratique, cela veut dire que si le sujet général de chaque module est structuré selon ce qui est indiqué dans le Prospectus, le contenu particulier de chaque séance, la méthode et le choix des spécialistes sont, eux, le résultat d’une conversation guidée continuelle avec et entre les participants. Cette approche permet de s’assurer que les apprentissages répondent directement aux besoins des participants.

La capacité de leadership dans le secteur de la réglementation pourrait se définir comme une série de compétences en leadership déployées dans des fonctions de réglementation aux échelons de cadre supérieur. À partir du cadre élaboré par l'initiative de gouvernance dans le domaine de la réglementation (Regulatory Governance Initiative) de l’Université Carleton, le programme vise à inculquer aux participants des compétences essentielles dans les principaux domaines de la réglementation en vue d'exercer un leadership efficace:

• développer la capacité d’évaluer les faits à l’aide de données de qualité et d’outils d’analyse fiables, tout en sachant reconnaître les limites auxquelles on se heurte fréquemment et savoir composer avec elles;
• encourager l'adoption de mesures souples susceptibles d’être rapidement adaptées à de nouvelles données, et améliorer la précision de l'effet d'un règlement;
• promouvoir l’alignement sur les partenaires et sur les régimes réglementaires internationaux;
• avoir recours à un processus ouvert, dynamique et consultatif fondé sur la transparence et le partage des responsabilités;
• s’assurer que les paramètres de rendement utilisés traduisent l’effet d’un règlement proposé ou ses coûts, ou les deux, afin que le règlement puisse être évalué en vue de mesurer son impact;
• privilégier les mesures de conformité et d’application qui sont efficaces, justes et abordables;
• encourager l’élaboration de règlements sous forme de système ou de projet pouvant être administré, modifié ou adapté relativement facilement.