Les chercheuses et chercheurs universitaires doivent protéger leur travail pour éviter qu’il ne soit la cible d’entités hostiles (p. ex., des acteurs étatiques ou des sociétés d’État) ayant pour dessein de voler des innovations et des technologies canadiennes.
La toute nouvelle Direction de la sécurité de la recherche est là pour vous appuyer dans vos efforts de protection et vous aider à vous conformer aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées par le gouvernement.
Quelles sont les dernières mises à jour du gouvernement fédéral concernant les exigences de sécurité en matière de recherche?
Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
La politique stipule que les demandes de financement de la recherche soumises aux conseils subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH) et à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) liées à un domaine de recherche en technologies sensibles* seront refusées si :
- L’une des chercheuses ou l’un des chercheurs impliqués dans les activités soutenues par la subvention est affilié(e) à une ou plusieurs organisations de recherche nommées (ORN) ou reçoit un financement ou un soutien en nature d’une entité liée à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État pouvant représenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
*La recherche qui se limite à l’utilisation d’une technologie existante n’entre pas dans le cadre de cette politique.
Quelles ressources ou mesures de soutien l’Université d’Ottawa offre-t-elle en ce qui concerne les exigences de sécurité?
La page Sécurité en recherche sur le site de l’Université, qui comprend des explications sur l’importance de la sécurité en recherche et des ressources clés pour la communauté de recherche, est un bon point de départ pour en savoir plus à cet effet.
Vous y trouverez aussi des formations bilingues offertes par le gouvernement du Canada, les formulaires d’évaluation des risques à remplir dans le cadre d’une demande visant à obtenir du financement des gouvernements fédéral ou provinciaux, les actualités dans le domaine de la sécurité en recherche et les règlements de l’Université d’Ottawa à ce sujet (p. ex., sur les voyages internationaux).
Nous travaillons à la création d’outils complémentaires, comme des guides de référence rapide sur la manière de remplir un formulaire d’évaluation des risques et sur les contrôles à l’exportation.
Nous offrirons également des séances de formation préenregistrées, qui seront accessibles depuis notre site Web, aux conseillères et conseillers en recherche et à d’autres membres du personnel de l’Université d’Ottawa. De plus, nous prévoyons de mettre sur pied une série de séances d’information sur la recherche qui seront présentées sur place, dans les facultés, pour offrir du soutien adapté à chaque discipline.
Enfin, nous avons élaboré un plan stratégique pour encadrer la sécurité en recherche à l’Université d’Ottawa et promouvoir un environnement de recherche sécuritaire.
Comment mener une évaluation des risques en début de projet, au moment d’envisager des partenariats de recherche?
Déterminez le caractère sensible de votre projet de recherche, notamment s’il porte sur des minéraux critiques ou des infrastructures essentielles, ou sur des applications à double usage (civiles et militaires). Ces caractéristiques pourraient accroître le risque que votre travail devienne une cible et soit utilisé à mauvais escient. Consultez régulièrement les domaines de recherche en technologies sensibles.
Vous devez également connaître les motivations de vos partenaires à prendre part à votre projet de recherche. Vérifiez leurs structures de gouvernance et de propriété, faites des recherches sur tout élément de propriété intellectuelle ou résultat de recherche, et vérifiez s’ils ont fait l’objet d’une couverture médiatique ou de sanctions gouvernementales. Consultez le guide intitulé Faire preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes et consultez la liste des organisations de recherche nommées (ORN).
Notez que ces listes peuvent être mises à jour. Par ailleurs, les institutions qui ne figurent pas sur la liste peuvent toujours représenter un risque.
Que dois-je prendre en considération dans l’évaluation des risques liés à mes partenaires de recherche potentiels, surtout s’il s’agit de sociétés d’État ou qui sont assujetties à l’influence de l’État?
Toute propriété étrangère, toute affiliation avec du personnel et tout lien avec des forces militaires peuvent être le signe d’une influence étrangère, d’une transmission non désirée du savoir ou d’un vol de propriété intellectuelle. La Direction de la sécurité de la recherche peut vous donner des conseils et passer en revue vos plans d’atténuation des risques.
En cas de préoccupations sur la sécurité concernant une collaboration actuelle, quelles mesures puis-je prendre afin de me conformer aux lignes directrices fédérales sans compromettre le projet de recherche?
Signalez à la Direction de la sécurité de la recherche toute préoccupation sur la sécurité de la recherche liée à l’ingérence étrangère, à l’espionnage ou à la transmission non désirée du savoir.
Elle pourra vous aider dans la vérification de vos partenaires de recherche, l’interprétation des lignes directrices nationales sur la sécurité en recherche et l’examen de vos plans d’atténuation des risques. Cette démarche pourrait orienter votre décision de poursuivre ou de cesser la collaboration.
Signalez tout incident de sécurité lié aux technologies de l’information à l’équipe des TI (à partir de TOPdesk) et toute atteinte à la vie privée au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa.
Signalez tout incident lié à la santé et sécurité ou au bien-être et tout cas de harcèlement au point de contact approprié, que vous trouverez dans l’aide-mémoire sur la sécurité au campus.
Je ne m’y connais pas en contrôles à l’exportation. Comment puis-je me conformer aux lignes directrices de l’Université d’Ottawa et du gouvernement, surtout en ce qui concerne les technologies sensibles ou à double usage?
Les contrôles à l’exportation sont les lois et les règlements qui régissent le passage des biens, des technologies et des fonds d’un pays à l’autre. Ces derniers sont parfois utilisés au détriment des pays exportateurs et font l’objet de contrôles visant à protéger la sécurité et la prospérité nationales.
Vous devez impérativement savoir si votre recherche est associée aux biens ou aux technologies figurant sur la liste de marchandises et technologies d’exportation contrôlée. Cette liste comprend les éléments militaires, stratégiques et à double usage. Pour en savoir plus, consultez le Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation.
N’hésitez pas à demander conseil au Service de soutien à l’innovation de l’Université d’Ottawa. Selon la complexité de la situation, vous pouvez également communiquer par courriel avec l’équipe juridique de l’Université.
Compte tenu de l’importance de la collaboration internationale, comment l’Université trouve-t-elle un équilibre entre la liberté académique et la protection contre les risques en matière de sécurité que présentent certaines entités étrangères?
Notre capacité à conserver et à commercialiser des données, la propriété intellectuelle et l’innovation dépend de l’identification et de l’atténuation des risques ainsi que du maintien de l’accessibilité et de la collaboration.
L’attraction de talents en recherche et la protection de nos intérêts en recherche ne sont pas incompatibles. La prospérité de l’écosystème canadien de recherche et d’innovation dépend de cet équilibre.
Nous nous engageons à soutenir notre communauté de recherche dans la poursuite de leurs travaux en conformité avec les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Comment puis-je me tenir au courant des risques pour la sécurité nationale et des changements de lignes directrices pouvant avoir un impact sur ma recherche?
Nous continuerons de publier des nouvelles, les modifications apportées aux politiques gouvernementales et des outils d’assistance pour la communauté de recherche sur notre site Web. La création de toute nouvelle ressource sera annoncée dans les bulletins d’information de l’Université et à l’occasion des séances d’information.