Par : Camille Tremblay

La pandémie a beaucoup affecté la population mondiale. Les enfants, faisant partie d’un groupe social vulnérable, ne se sont pas vus sauvés des multiples répercussions de la COVID-19. En effet, on les caractérise même du groupe le plus touché par ce virus (Singhateh, 2021). Dans cet article, je vous démontrerai généralement comment la pandémie COVID-19 a affecté de plusieurs manières certains droits des enfants dans le monde.

Tout d’abord, la fermeture des écoles a un impact très important sur les droits des enfants et a créé d’importantes inégalités au sein de ce groupe. Par exemple au Québec, l’éducation est un aspect très important dans la considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, la Loi sur l’instruction publique impose l’obligation de la fréquentation scolaire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (article 14). De plus, la Loi sur la protection de la jeunesse vient accompagner cette obligation en affirmant que tous les enfants ont le droit de recevoir des services d’éducation qui sont adéquats dans un établissement scolaire (article 8.2). Cependant, lors de la première vague, le gouvernement a procédé à la fermeture des écoles pour limiter la propagation du virus. Cela est venu limiter le droit à l’éducation des jeunes et augmenter les inégalités entre les élèves du système public et privé puisque la fréquentation scolaire est devenue optionnelle pour les élèves au public en raison du manque d’accès aux ressources informatiques (Russo et al., 2020).

À l’échelle mondiale, on note également une augmentation des inégalités de genre quant à l’éducation. Selon l’UNESCO, la pandémie sera marquée par une augmentation de la déscolarisation des jeunes filles dans les pays moins développés. Les États signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant devraient, conformément à celle-ci, prendre des mesures pour limiter la déscolarisation des filles.

De plus, la pandémie COVID-19 a eu plusieurs autres conséquences sur les droits des enfants. En effet, il y a eu une augmentation de la violence à leur égard et ce, dans le monde entier. Au Québec par exemple, les études montrent que dans les premières semaines du confinement à Montréal, il y a eu une diminution de 33 % du nombre de signalement quant à l’année précédente (Royer et al., 2020). Cette diminution est alarmante puisqu’elle s’explique par le manque de possibilité de faire des signalements dû à l’isolement. À cet effet, l’ONU affirme que les « Acts of violence are more likely to occur while families are confined at home […]. […] Children are rarely in a position to report such egregious acts. […] [they] no longer have the same access to teachers to report incidents at home […]. » (Nations-Unies, 2020).

À l’échelle mondiale, l’augmentation de la violence faite aux enfants s’explique aussi par la diminution des activités économiques et les pays les plus sous-développés sont particulièrement affectés. Le rapport sur les Effets de la maladie à coronavirus 2019 sur les différentes formes de vente et d’exploitation sexuelle d’enfant, montre des conséquences très alarmantes en raison de la vulnérabilité des enfants. Selon la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, ceux-ci seraient davantage exposés à la vente, la traite et l’exploitation sexuelle et cela s’expliquerait par la diminution des services essentiels et/ou par la privation de la protection parentale. Cette répercussion devrait encourager les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant à prendre des mesures pour limiter ces types de pratiques, puisque celles-ci sont une atteinte à la sécurité de l’enfant. Cela est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant mentionné à l’article 3 de cette convention.

Pour conclure, cette présentation ne fait l’état que de certaines violations des droits des enfants. À ce jour, nous ne connaissons toujours pas l’entièreté des répercussions de la pandémie à long terme sur les enfants. Il est donc criant que les États interviennent pour prendre des mesures afin de limiter l’atteinte à leurs droits et de les protéger des répercussions de la COVID-19.

Bibliographie

• Législation

Convention relative aux droits de l’enfant, 26 janvier 1990, 1577 RTNU 27531 à la p 3 (entré en vigueur : 2 septembre 1990)

Loi sur la protection de la jeunesse, RLQ c P-34.1, art. 8.2

Loi sur l’instruction publique, RLRQ c I-13.3, art. 14

• Autres documents

Kelly Russo, Roberta de Oliveira Soares, Marie-Odile Magnan, Corina Borri-Anadon, « Droit à la santé ou droit à l’éducation ? inégalités en éducation pendant la première vague de la Covid-19 au Québec », Chaire-réseau (2020) à la p 8, en ligne : www.obsjeunes.qc.ca/sites/obsjeunes.qc.cq/files/inegalitesCovid.pdf (PDF, 500.38 KB)

Marie-Nöel Royer, Véronique Noël, Annie-Claude Bibeau et Nancy Houde, « Baisse des signalements de la maltraitance en contexte de pandémie : le point de vue d’intervenant de la DPJ », Bulletin d’information, 3:3 (Juillet 2020) à la p 3. En ligne : https://revueintervention.org/

Nations Unies, « Policy Brief : The Impact of COVID-19 on children » (15 avril 2020), en ligne :https://www.un.org/sites/un2.un.org/files/policy_brief_on_covid_impact_on_children_16_april_2020.pdf?fbclid=IwAR1HhO7_AiPwMxnOKOnXqb3wUD8WKvSV6Pioxw6LdyOxW4zU_PeGpcOfgZI

UNESCO, « Les filles seront plus durement touchées par les fermetures d’école dues au COVID-19 », (31 mars 2020) en ligne :https://en.unesco.org/news/covid-19-school-closures-around-world-will-hit-girls-hardest?fbclid=IwAR3i0qiayJpTARc2qkzlY0exe4P9_h-KFk3kkFZk1fZfGCMXrCmjOfC629s

Rapport de la rapporteuse spéciale Mama Fatime Singhateh sur les effets de la maladie à coronavirus 2019 sur les différentes formes de vente et d’exploitation sexuelle d’enfants, Doc off AG NU, 46^e sess, supp n°31, Doc NU A/HRC/46/31 (2021) paragraphes 6, 13, 15, 19