Filles-soldats dans le processus de réparation des crimes internationaux à travers la pratique de la Cour pénale internationale

By : Bahati Mujinya

Focalisée sur la situation générale des enfants victimes des crimes internationaux du fait de leur enrôlement, conscription et participation aux hostilités qui entrainent une kyrielle des violations de droits de la personne, la justice pénale internationale semble, à travers sa pratique, ne pas intégrer une approche basée sur le genre et la vulnérabilité de la jeune-fille avec arme à la main durant le processus de réparation.

Les filles-soldats sont méconnues du grand public. À ce sujet, Anatole Ayissi et Catherine Maia révèlent qu’elles sont mêmes dans les oubliettes des programmes de reconstruction post-conflit, ce qui les prive de chances sérieuses de réintégration sociale alors que leur participation comme actrices et bénéficiaires des mécanismes tant judiciaires qu’extrajudiciaires visant la paix est nécessaire à la reconstruction durable de la société.

Dans la pratique de programme de Démobilisation, de Désarmement et de Réinsertion, l’absence des filles-soldats reste inquiétante. Sur un groupe de 2000 enfants ayant bénéficié de ce programme en République démocratique du Congo en 2003, on  ne comptait que deux filles. En Sierra Leone, le rapport de la Mission des Nations Unies révélait que dans le processus de réintégration les besoins spécifiques des filles, qui subissaient les violences plus abominables que les garçons, n’ont pas été pris en compte.

Dans le cas de la Sierra-Leone tout comme dans celui de la République démocratique du Congo, le constat ci-haut fait a été, généralement, précédé d’une prise en charge judiciaire des enfants-soldats. Les auteurs de l’utilisation de ces enfants ont été reconnus coupables et des mesures relatives aux réparations ont été allouées en vue de leur permettre la réintégration dans la société et de continuer leur vie avec dignité. En dépit de l’importance de ces mesures, les filles-soldats sont restées porteuses d’un lourd passé.

Le regard sur les difficultés que pose l’objectif de réintégration permet de dévoiler les aspects occultes du processus de réparation judiciaire où le traitement des enfants-soldats, au regard de multiples traumatismes subis, n’a pas égard aux spécificités liées aux genre et à la vulnérabilité des filles-combattantes.

Si en amont, lors de la décision sur les mesures de réparation, aucune approche basée sur le genre n’attire l’attention du juge, il est difficile de s’attendre à un processus de réintégration réussie et qui favoriserait l’acceptation des filles au sein de la société avec toutes les séquelles qu’elles ont subies.

Située entre le moment où les jeunes-filles entrent dans le processus judiciaire international pour y trouver le statut de victimes du fait de leur enrôlement au sein du groupe ou de force armée et celui de leur retour effectif à la vie normale après adoption de mesures de réparation à leur profit, cette réflexion fait le constat de l’absence d’une approche basée sur le genre durant ce processus très déterminant pour la guérison de ces êtres vulnérables. Les conséquences de cette absence rendent la réintégration sociale des enfants-soldats de sexe féminin très difficile tant elles restent porteuses d’un lourd passé à travers les violences qu’elles ont subies.

Face à cette situation, il est souhaitable que dans les décisions visant la réparation des enfants-soldats, l’accent soit mis sur la situation des filles pour leur donner plus de chance de réintégration et d’adaptabilité au sein de la communauté. Dans l’affaire le Procureur contre Thomas Lubanga, on peut remarquer le malheur dans lequel les enfants filles qui ont été abusées sexuellement se trouveraient. Leur place au sein de la société reste très difficile à imaginer tant les séquelles qu’elles portent leur donnent moins de chance de recouvrer leur dignité.