Ce projet innovateur bénéficie d’un généreux financement de plus de 300 000$ de la Chambre des notaires du Québec par le biais de son Fonds d’études notariales.
D’importants besoins en accompagnement à combler
La judiciarisation des personnes vivant avec des troubles de santé mentale et/ou en situation d’itinérance est en pleine progression. Ces personnes font l’objet de diverses mesures et procédures, souvent complexes, dans des domaines de droit tels que l’intégrité de la personne, le droit pénal, le logement, le travail, la protection de la jeunesse et où elles font face à d’importantes difficultés de mise en œuvre de leurs droits. En parallèle, les services juridiques sont peu accessibles, ce qui complique la défense des droits et contribue à rendre la situation anxiogène et pénible.
Emmanuelle Bernheim, professeure à la Section de droit civil et spécialiste dans le domaine du droit de la santé mentale et de l’accessibilité à la justice est responsable du projet. Elle s’est rendue compte en travaillant avec des cliniques juridiques dans les dernières années de leur extraordinaire pouvoir transformateur : « À la fois pour les personnes qui viennent y chercher non seulement des services juridiques, mais aussi un contact humain qui contraste avec le monde impersonnel et froid de la justice », explique-t-elle.
L‘accompagnement et les conseils seront prodigués par des étudiant.e.s en droit, en science infirmière et en travail social de l’Université d’Ottawa. Pour les professeurs qui les superviseront, dont la professeure Bernheim : « Ils et elles constateront l’ampleur des besoins juridiques et développeront ainsi une intercompréhension de leur rôle d’acteurs de changement les rendant plus enclins à s’engager pour l’accès à la justice dans leur vie professionnelle. » Les stagiaires travailleront ensemble afin de trouver des solutions globales et cohérentes aux problématiques rencontrées dans des domaines divers comme la famille, le logement, le travail, le criminel et le pénal ou autres. Que ce soit l’explication du déroulement d’une audience, de l’accompagnement dans le traitement d’une demande administrative ou dans le dépôt d’une plainte, ou encore pour accompagner l’équipe mobile en itinérance ou d’autres intervenant.es communautaires selon les besoins, les services offerts par la Clinique seront aussi variés qu’essentiels.
L’horaire de la Clinique, qui aura pignon sur rue dans les locaux de la Clinique de droit notarial de l’Outaouais, au centre-ville de Hull, sera atypique et organisé en fonction des besoins et des disponibilités de la clientèle.
L’équipe d’étudiant.e.s participera également à d’autres projets tels que des ateliers d’éducation juridique ou de la recherche juridique reliés aux enjeux collectifs ou systémiques soulevés par les partenaires communautaires, afin de les soutenir leurs démarches.
Une équipe interdisciplinaire à l’oeuvre
Le projet de Clinique en droit social en Outaouais repose sur une alliance entre le droit, le travail social et les sciences infirmières. La professeure Bernheim est ainsi appuyée d’une équipe interdisciplinaire composé des personnes suivantes:
Jean-Daniel Jacob est professeur agrégé et Directeur intérimaire – Doyen associé à l’École des sciences infirmières de la Faculté des sciences de la santé, à l’Université d’Ottawa. Il est présentement président du Conseil d’administration de Droit-Accès de l’Outaouais, un organisme communautaire axé vers la défense de droits en santé mentale.
Dahlia Namian est professeure agrégée et responsable des cycles supérieurs à l’École de service sociale de l’Université d’Ottawa. Ses principaux travaux portent sur l’itinérance, la pauvreté, la marginalité et les dépendances. Elle est co-directrice de l’axe Enjeux biopolitiques et groupes minorisés au CIRCEM (Centre Interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités).
Pierre Pariseau-Legault est professeur et chercheur au département des sciences infirmières de l'Université du Québec en Outaouais. Il enseigne la psychiatrie, la gestion de crise et l'éthique clinique aux futures infirmières praticiennes spécialisées.
Marie-Eve Sylvestre est doyenne et professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la judiciarisation et la criminalisation de l’itinérance et de la pauvreté et le contrôle des espaces publics. Elle est membre fondatrice de l’Observatoire des profilages et du Réseau d’Ottawa sur la réduction des méfaits.
Anne Thibault est avocate et candidate à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval, un certificat en droit social et du travail de l’Université du Québec à Montréal et un baccalauréat ès arts de l’Université Concordia. Au cours de sa pratique, elle a exercé principalement en droit des personnes (jeunesse, famille, statut de réfugié) et droit administratif et a coordonné les activités de la Clinique juridique du Mile-End.
La Section de droit civil bien ancrée dans l’Outaouais
La Section de droit civil dessert la population de l’Outaouais québécois depuis 1953. Notre Faculté contribue non seulement à former des générations de juristes actifs dans la région, mais elle est aussi engagée par ses travaux de recherche et ses activités cliniques à desservir la population en général. En effet, que ce soit par le biais de la Clinique de droit notarial de l’Outaouais, par nos projets pro bono auprès d’organismes de la région, par les interventions médiatiques de nos professeur.e.s et aujourd’hui, par l’annonce de la création de la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais, la Section de droit civil est plus que jamais au cœur de la Cité!
Restez à l’affût pour les prochaines nouvelles à propos de la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais! Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer directement avec Me Anne Thibault à cette adresse : [email protected]