Droit civil
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LL.L.
La licence forme des juristes complet(e)s et est reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec

Programmes COOP
Le régime d'enseignement coopératif vous permet d'appliquer les concepts appris en classe au moyen de stages rémunérés en milieu de travail.

Certificat en droit autochtone
Programme unique qui permet aux apprenant(e)s autochtones d’acquérir des compétences de base pour accomplir avec succès une licence en droit civil.

Programme national J.D./LL.L.
Permet aux détenteurs d’un J.D. d’obtenir une licence en droit en un an seulement et vice versa.

LL.L. / DVM
Forme des juristes capables de bien comprendre la problématique du développement international et de la mondialisation

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Études supérieures
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7 avril 2025
La professeure Geneviève Dufour à Tout le monde en parle
La professeure titulaire à la Section de droit civil Geneviève Dufour était invitée à Tout le monde en parle, à ICI Radio-Canada Télé, le 6 avril dernier, pour discuter des tarifs imposés par l’administration Trump au monde entier et de la réplique canadienne.
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Nos professeurs-es explorent l’actualité ainsi que des enjeux politiques et sociétaux contemporains sous un angle juridique.

Fort attendu, l’avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (2024 CSC 5) offrait à la Cour l’occasion de déterminer l’existence et la portée d’un droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Au Canada, les provinces ont un contrôle absolu sur les municipalités. Ces dernières ne constituent pas un ordre de gouvernement indépendant sur le plan constitutionnel, mais sont plutôt un champ de compétence provincial en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, comme la Cour suprême l’a rappelé à maintes reprises.

De nombreux pays, dont le Canada, ambitionnent de propulser la transition énergétique en investissant massivement dans les secteurs des énergies renouvelables, de même qu’en accélérant l’électrification des transports. Souvent qualifiées de « vertes », ces technologies « de substitution » requièrent toutefois l’extraction et la transformation de quantités toujours plus considérables de ressources naturelles...

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Des établissements veulent encadrer les déplacements aux États-Unis
Diffusion: ICI Radio-Canada | Joao Velloso, Professeur agrégé

Comment des jeux mobiles pour enfants contournent la loi sur les données
Diffusion: ICI Radio-Canada | Thomas Burelli, Professeur agrégé

Pierre Poilievre is offering voters a plan to get tough on crime. Convincing the courts could be ...
Diffusion: Toronto Star; Niagara Falls Review | Jennifer Quaid, Professeure agrégée

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