Le Conseil de la Section de droit civil est l’organe décisionnel pour tout ce qui relève des programmes et de leurs modifications.

La Section est dirigée par la doyenne Marie-Eve Sylvestre. Font également partie du comité exécutif : le vice-doyen aux études, David Robitaille, la vice-doyenne à la recherche, Pascal Cornut St-Pierre, le doyen adjoint et secrétaire, Pierre Thibault, le vice-doyen aux études supérieures, Joao Velloso, la doyenne adjointe aux études supérieures, Sochetra Nget, la doyenne adjointe à la recherche, Cintia Quiroga, le gestionnaire aux opérations d'affaires, Jean-René Disla et l'administratrice aux études, Reine Chaar.

Administration et gouvernance

Le Conseil de la Section de droit civil est l’organe décisionnel pour tout ce qui relève des programmes et de leurs modifications. Il  se réunit généralement quatre fois par année. Vous pouvez prendre connaissance de la composition des comités du Conseil et du contenu des réunions.

Réunions du Conseil de la Section de droit civil

Date de la réunionProcès-verbal
2 février 2022Procès-verbal
10 novembre 2021Procès-verbal
29 septembre 2021Procès-verbal
22 juin 2021Procès-verbal
24 mars 2021Procès-verbal
11 novembre 2020Procès-verbal
30 septembre 2020Procès-verbal
29 juin 2020Procès-verbal
25 mars 2020Procès-verbal
5 février 2020Procès-verbal
13 novembre 2019Procès-verbal
25 septembre 2019Procès-verbal
20 mars 2019Procès-verbal
6 février 2019Procès-verbal
14 novembre 2018Procès-verbal
26 septembre 2018Procès-verbal
8 novembre 2017Procès-verbal
27 septembre 2017Procès-verbal
9 mars 2016Procès-verbal