Les problèmes environnementaux, les crises de santé publique et la montée de l’intelligence artificielle sont quelques-unes des questions urgentes qui alimentent les débats dans le milieu de la recherche en droit constitutionnel, notamment sur la pertinence d’adapter nos lois fondamentales aux réalités de la société canadienne d’aujourd’hui.
Ces questions sont au centre des discussions sur la théorie de l’arbre vivant et l’originalisme dans l’interprétation constitutionnelle, sur le rôle des principes constitutionnels non écrits et sur celui de la fonction judiciaire.
Pour jeter un éclairage sur ces questions, le professeur Peter Oliver a obtenu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour sa recherche sur une théorie de droit durable, c’est-à-dire un cadre théorique qui considère le droit à la fois comme une norme faisant autorité et comme un projet durable et nécessairement adaptable, capable de répondre aux besoins actuels et en même temps d’aider les générations futures à répondre à leurs propres besoins probablement bien différents.
Le professeur Oliver travaille à l’établissement de ce nouveau cadre théorique, dans le but de rendre les lois suffisamment prévisibles et adaptables pour qu’elles suivent l’évolution du contexte social. Plusieurs facteurs entreront en ligne de compte dans l’élaboration du cadre, notamment la légitimité et l’autorité des règles émanant de sources reconnues et la qualité morale de ces règles. De plus, la théorie de droit durable encourage à prendre en considération la pertinence de ces règles dans un contexte en constante évolution. Il faut pour cela trouver un juste milieu ou jeter un pont entre, d’une part, la recherche en droit traditionnelle fondée sur la doctrine et d’autre part, les méthodes d’enquête sociojuridique empirique. Selon cette approche, il ne suffit pas de confirmer qu’une loi adoptée émane de la source institutionnelle appropriée; la qualité de cette loi et sa pertinence dans le contexte ont tout autant d’importance pour sa durabilité et, par conséquent, pour l’évolution continue de la primauté de droit. Une loi qui n’est pas adaptée au contexte évolutif n’en demeure pas moins une loi au sens strict du terme, mais elle disperse la force de loi au sens large, qui est privilégiée dans cette approche. En ce qui a trait à la jurisprudence, la théorie de droit durable explique les raisons pour lesquelles les juges doivent tenir compte du contexte, notamment dans les cas difficiles, et les invite à faire preuve d’humilité devant la complexité des affaires humaines.
Le professeur Oliver utilisera la subvention pour financer ses travaux, qui consistent à appliquer les fondements de la théorie de droit durable à des questions de droit constitutionnel canadien, en vue de publier plusieurs articles dans de grandes revues savantes. La subvention financera également sa recherche et ses déplacements pour la production d’une monographie sur sa théorie de droit durable.
Les subventions Savoir du CRSH visent à promouvoir et à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines afin d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et la société et de guider la recherche de solutions à des problèmes sociétaux.
Félicitations au professeur Oliver!