Le projet vise à démontrer que le droit civil québécois, et ce d’autant plus depuis l’adoption du Code civil du Québec, s’inscrit dans un courant de pensée en droit public d’origine anglaise long de plus de huit siècles. Alors que les tribunaux canadiens ont adopté la confusion propre à la jurisprudence britannique du tournant du 20e siècle concernant l’immunité de la Couronne en common law, le Code civil du Québec offre une conception de la responsabilité civile de l’État qui s’ancre dans une continuité des principes fondamentaux de droit public, soit the king can do no wrong dans son acception d’origine et l’assujettissement de la puissance publique au droit.
La subvention permettra à la professeure Fortin d’embaucher des assistant.e.s de recherche afin de poursuivre la rédaction d’une monographie sur le sujet.
La Fondation canadienne pour la recherche juridique finance et met en valeur la recherche sur la réforme du droit, de la science juridique et de la justice et contribue ainsi au perfectionnement de la communauté juridique au Canada. Les subventions de la Fondation appuient la recherche sur des sujets qui intéressent les professionnels du droit canadiens et d’autres professionnels en contact direct avec le système de justice.
Félicitations à la professeure Fortin!