Jeudi 26 septembre 2024
Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)
12h30
12 :45
- Mot d’accueil
- David Pavot, président de la Société québécoise de droit international
- Marie-Ève Sylvestre, Doyenne de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
12h45
- Propos introductifs : Vers un droit du commerce durable, responsable et inclusif ?
- Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Axe 1 | Le commerce durable, responsable et inclusif dans les négociations commerciales multilatérale à l’Organisation mondiale du commerce
Présidé par Nadia Bourély, directrice exécutive et avocate générale, Direction générale du droit commercial international, Affaires Mondiales Canada
13h00
- Les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale : État des lieux, Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint à l’OMC
- Le nouveau rôle de l’OMC comme acteur incontournable du développement durable, Gabrielle Marceau, conseillère principale, division de la recherche du Secrétariat de l’OMC et professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
- La jurisprudence évolutive de l’OMC : outil efficace pour la prise en compte du commerce inclusif et durable dans le système commercial multilatéral ?, Richard Ouellet, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, et Carla Gomez, doctorante à l’Université Laval et l’Université de Bordeaux
14h20 : Pause
14h40
- Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC, Marianne Dionne, chercheuse à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif et doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- La dynamique des négociations à l’œuvre à l’OMC : une réelle inclusion de tous les Membres?, Manfred Kouty, Co titulaire de la Chaire de l’OMC, Université Yaounde 2
- Les Partenariats-publics privés au service d’un commerce plus responsable ? L’exemple du partenariat OMC-FIFA, David Pavot, professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable
16h15-19h00 Lancement de la Chaire
Cocktail – Conférence grand public – Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?
Lieu : Pavillon Tabaret, Salle Huguette-Labelle (TBT112)
Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale
- Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
- Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
- Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
- Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Vendredi 27 septembre 2024
Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)
Axe 2 | Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales
Présidé par Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-président de la Société québécoise de droit international
9h00
- Au-delà de l’investissement : une plongée dans les objectifs cachés des traités internationaux d’investissement, Wolfgang Alschner, professeur à la Section de common law de l’Université d’Ottawa
- Les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne et des Etats-Unis : étude comparative de l’effectivité de leur dimension sociale et environnementale, Laurence Dubin, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30
- Les clauses de protection de deux droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?, Pierre-Luc Morin, chercheur à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, et doctorant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- Accès aux médicaments et aux vaccins en contexte de pandémie: les insuffisances normatives sur la scène internationale, Mélanie Bourrassa-Forcier, professeure à l’École nationale d’administration publique
12h00-13h30 : dîner
Axe 3 | Le recours au commerce comme stratégie pour atteindre des objectifs nationaux de développement durable
Présidé par Michèle Rioux, professeure titulaire à la Faculté de droit et de science politique de l’UQAM
13h30
- Investissement, commerce et développement durable : au diable le libre-échange?, Patrick Leblond, professeur à la Faculté des sciences sociales et titulaire de la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques de l’Université d’Ottawa
- Quand la taxe carbone ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier, Valériane Thool, doctorante au Département des sciences juridiques de l’UQAM et coordonnatrice de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif
14h30 : pause
14h45
- Le devoir de vigilance : promotion, défense ou imposition des normes relatives au développement durable et aux droits humains, Kristine Plouffe-Malette, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
- Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable, Geneviève Dufour, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
15h45 – 16h15
- Propos conclusifs : Joost Pauwelyn, professeur au Graduate Institute de Genève