Jeudi 26 septembre 2024
Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)
12h30
12 :45
- Mot d’accueil
- David Pavot, président de la Société québécoise de droit international
- Marie-Ève Sylvestre, Doyenne de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
12h45
- Propos introductifs : Vers un droit du commerce durable, responsable et inclusif ?
- Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Axe 1 | Le commerce durable, responsable et inclusif dans les négociations commerciales multilatérale à l’Organisation mondiale du commerce
Présidé par Nadia Bourély, directrice exécutive et avocate générale, Direction générale du droit commercial international, Affaires Mondiales Canada
13h00
- Les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale : État des lieux, Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint à l’OMC
- Le nouveau rôle de l’OMC comme acteur incontournable du développement durable, Gabrielle Marceau, conseillère principale, division de la recherche du Secrétariat de l’OMC et professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
- La jurisprudence évolutive de l’OMC : outil efficace pour la prise en compte du commerce inclusif et durable dans le système commercial multilatéral ?, Richard Ouellet, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, et Carla Gomez, doctorante à l’Université Laval et l’Université de Bordeaux
14h20 : Pause
14h40
- Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC, Marianne Dionne, chercheuse à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif et doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- La dynamique des négociations à l’œuvre à l’OMC : une réelle inclusion des pays en développement?, Manfred Kouty, Co titulaire de la Chaire de l’OMC, Université Yaounde 2
- Les Partenariats-publics privés au service d’un commerce plus responsable ? L’exemple du partenariat OMC-FIFA, David Pavot, professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable
16h15-19h00 Lancement de la Chaire
Cocktail – Conférence grand public – Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?
Lieu : Pavillon Tabaret, Salle Huguette-Labelle (TBT112)
Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale
- Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
- Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
- Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
- Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Vendredi 27 septembre 2024
Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)
Axe 2 | Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales
Présidé par Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-président de la Société québécoise de droit international
9h00
- Au-delà de l’investissement : une plongée dans les objectifs cachés des traités internationaux d’investissement, Wolfgang Alschner, professeur à la Section de common law de l’Université d’Ottawa
- Les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne et des Etats-Unis : étude comparative de l’effectivité de leur dimension sociale et environnementale, Laurence Dubin, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30
- Les clauses de protection des droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?, Pierre-Luc Morin, chercheur à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, et doctorant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
- Accès aux médicaments et aux vaccins en contexte de pandémie: les insuffisances normatives sur la scène internationale, Mélanie Bourrassa-Forcier, professeure à l’École nationale d’administration publique
12h00-13h30 : dîner
Axe 3 | Le recours au commerce comme stratégie pour atteindre des objectifs nationaux de développement durable
Présidé par Jean-François Lord, directeur des affaires juridiques pour le compte du ministère des Finances, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, de et du ministère du Tourisme du Québec
13h30
- Investissement, commerce et développement durable : au diable le libre-échange?, Patrick Leblond, professeur à la Faculté des sciences sociales et titulaire de la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques de l’Université d’Ottawa
- Quand la taxe carbone volontaire ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier, Valériane Thool, doctorante au Département des sciences juridiques de l’UQAM et coordonnatrice de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif
14h30 : pause
14h45
- Le devoir de vigilance : promotion, défense ou imposition des normes relatives au développement durable et aux droits humains, Kristine Plouffe-Malette, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
- Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable, Geneviève Dufour, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa
15h45 – 16h15
- Propos conclusifs : Joost Pauwelyn, professeur au Graduate Institute de Genève