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Colloque Le droit du commerce durable, responsable et inclusif: les voies multilatérale, plurilatérale et nationale à l’œuvre

Colloque international et lancement de la Chaire

Première Biennale de la Société québécoise de droit international

Jeudi et vendredi 26-27 septembre 2024

Le droit du commerce connaît aujourd’hui une nouvelle fonction. Après avoir été l’outil de libéralisation des marchés pendant des décennies, il devient aujourd’hui un outil permettant d’atteindre des objectifs de protection de l’environnement, de droits humains et de valorisation de l’inclusion. Ainsi, d’un commerce axé sur le développement économique, dont les externalités négatives s’entendaient surtout en termes d’exceptions face aux règles du libre-échange, le commerce tend à devenir un outil permettant d’atteindre des objectifs environnementaux et sociétal. Cette transformation vers un commerce durable, responsable et inclusif s’opère sous la forme d’une gouvernance commerciale à trois niveaux : multilatérale, plurilatérale et nationale.

Réalisé sous l’égide de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif de l’Université d’Ottawa, en partenariat avec le programme de maîtrise en droit du commerce international et des investissements étrangers de l’Université d’Ottawa, la Chaire Hyman Soloway du droit des affaires et du commerce de l’Université d’Ottawa et la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques, avec la collaboration du Centre en droit de l’environnement et de la durabilité, et s’inscrivant dans le cadre de la première Biennale de la Société québécoise de droit international, ce colloque réunit l’expertise nécessaire qui permettra de proposer une analyse globale, prospective, pratique, pertinente et originale.

Inscription au lancement
Chaire DRI

Lancement de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif

La Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif sera lancée à l’occasion d’une conférence suivie d’un cocktail le 26 septembre 2024 dans la salle Huguette-Labelle à l’Université d’Ottawa.

26 septembre 2024, à 16h 
Salle Huguette Labelle
550, rue Cumberland
Ottawa, Ontario K1N 6N5
Conférence grand public: "Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?"

Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale

  • Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
  • Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
  • Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
  • Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

La conférence sera suivie d'un cocktail.

Programme du colloque international

Jeudi 26 septembre 2024

Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)

12h30

  • Accueil des participants

12 :45 

  • Mot d’accueil
  • David Pavot, président de la Société québécoise de droit international
  • Marie-Ève Sylvestre, Doyenne de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

12h45 

  • Propos introductifs : Vers un droit du commerce durable, responsable et inclusif ?
  • Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Axe 1 | Le commerce durable, responsable et inclusif dans les négociations commerciales multilatérale à l’Organisation mondiale du commerce

Présidé par Nadia Bourély, directrice exécutive et avocate générale, Direction générale du droit commercial international, Affaires Mondiales Canada
 

13h00 

  • Les discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale : État des lieux, Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint à l’OMC
  • Le nouveau rôle de l’OMC comme acteur incontournable du développement durable, Gabrielle Marceau, conseillère principale, division de la recherche du Secrétariat de l’OMC et professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
  • La jurisprudence évolutive de l’OMC : outil efficace pour la prise en compte du commerce inclusif et durable dans le système commercial multilatéral ?, Richard Ouellet, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique, et Carla Gomez, doctorante à l’Université Laval et l’Université de Bordeaux

14h20 : Pause

14h40

  • Le développement économique des femmes comme nouvelle préoccupation à l’OMC, Marianne Dionne, chercheuse à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif et doctorante à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
  • La dynamique des négociations à l’œuvre à l’OMC : une réelle inclusion des pays en développement?, Manfred Kouty, Co titulaire de la Chaire de l’OMC, Université Yaounde 2
  • Les Partenariats-publics privés au service d’un commerce plus responsable ? L’exemple du partenariat OMC-FIFA, David Pavot, professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke et titulaire de la Chaire de recherche sur le sport responsable

16h15-19h00 Lancement de la Chaire

Cocktail – Conférence grand public – Quel rôle pour un commerce durable, responsable et inclusif dans une nouvelle stratégie industrielle canadienne ?

Lieu : Pavillon Tabaret, Salle Huguette-Labelle (TBT112)
Animation : Jeffrey Simpson, ancien chroniqueur politique au Globe and Mail, et Président de la Branche canadienne de la Commission trilatérale

  • Jean Simard, président-directeur de l’Association de l’aluminium du Canada
  • Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, ancien ministre fédéral de l’Environnement et avocat chez Therrien Couture Joli Coeur
  • Chantal-Line Carpentier, cheffe du département Commerce, environnement, changement climatique et développement durable de la CNUCED, et coprésidente du groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur l'économie sociale et solidaire
  • Geneviève Dufour, professeure et titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Vendredi 27 septembre 2024

Lieu: Johnson Hall au Pavillon Alex Trebek (157, rue Séraphin-Marion)

Axe 2 | Les traités de commerce et d’investissement (TCI) comme outil de promotion des valeurs non commerciales


Présidé par Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et vice-président de la Société québécoise de droit international
 

9h00

  • Au-delà de l’investissement : une plongée dans les objectifs cachés des traités internationaux d’investissement, Wolfgang Alschner, professeur à la Section de common law de l’Université d’Ottawa
  • Les accords commerciaux préférentiels de l’Union européenne et des Etats-Unis : étude comparative de l’effectivité de leur dimension sociale et environnementale, Laurence Dubin, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30

  • Les clauses de protection des droits humains dans les accords de libre-échange : qu’en est-il réellement de leur portée normative?, Pierre-Luc Morin, chercheur à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, et doctorant  à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
  • Accès aux médicaments et aux vaccins en contexte de pandémie: les insuffisances normatives sur la scène internationale, Mélanie Bourrassa-Forcier, professeure à l’École nationale d’administration publique

12h00-13h30 : dîner


Axe 3 | Le recours au commerce comme stratégie pour atteindre des objectifs nationaux de développement durable

Présidé par Jean-François Lord, directeur des affaires juridiques pour le compte du ministère des Finances, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, de et du ministère du Tourisme du Québec

13h30

  • Investissement, commerce et développement durable : au diable le libre-échange?, Patrick Leblond, professeur à la Faculté des sciences sociales et titulaire de la Chaire CN- Paul M. Tellier en entreprises et politiques publiques de l’Université d’Ottawa
  • Quand la taxe carbone volontaire ne fonctionne pas, trois stratégies pour y remédier, Valériane Thool, doctorante au Département des sciences juridiques de l’UQAM et coordonnatrice de la Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif

14h30 : pause

14h45

  • Le devoir de vigilance : promotion, défense ou imposition des normes relatives au développement durable et aux droits humains, Kristine Plouffe-Malette, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
  • Les marchés publics durables, responsables et inclusifs : un outil de taille pour une industrie innovante et durable, Geneviève Dufour, professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa

15h45 – 16h15

  • Propos conclusifs : Joost Pauwelyn, professeur au Graduate Institute de Genève

Conférencières et conférenciers

Geneviève Dufour

Geneviève Dufour

Geneviève Dufour est professeure à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif. Elle collabore avec de nombreux acteurs dans le domaine des marchés publics, notamment avec plusieurs gouvernements, organismes et associations d’affaires. Elle mène depuis 12 ans une recherche de droit comparé sur les marchés publics durables, a aidé le gouvernement québécois à moderniser la Loi sur les contrats des organismes publics en 2022 afin d’obliger les acheteurs publics à insérer des critères de développement durable dans les appels d’offre, et a donné de nombreuses conférences et formations sur la question.

Jean Marie Paugam

Jean-Marie Paugam

Jean-Marie Paugam est directeur général adjoint de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève depuis 2021. Auparavant, il était représentant permanent de la France auprès de l'OMC. M. Paugam a exercé diverses responsabilités de haut niveau dans les domaines du commerce, du développement et de la finance internationale, au sein de la Direction générale du Trésor et du système des Nations unies (Centre du commerce international). Il a également été chercheur principal à l'Institut français des relations internationales (IFRI), le principal groupe de réflexion français sur les affaires internationales. M. Paugam est diplômé de l'École nationale d'administration (ENA) et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un diplôme de sciences politiques de l'université d'Aix-Marseille.

Joost Pauwelyn

Joost Pauwelyn

Joost Pauwelyn est professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, en Suisse, et codirecteur du Centre pour le commerce et l'intégration économique (CTEI) de l'Institut. Il est également professeur invité à l’Université Georgetown University (depuis 2014).  Auparavant, il était professeur de droit à l'Université Duke (2002-2007). Il a également enseigné dans les facultés de droit de Neuchâtel, Columbia, NYU, Stanford et Harvard et a travaillé comme conseiller juridique pour le Secrétariat de l'OMC (1996-2002).  De 2007 à 2014, il a été conseiller principal au sein du cabinet d'avocats King & Spalding. Joost est spécialisé dans le droit économique international, en particulier le droit du commerce et le droit des investissements, et ses relations avec le droit international public. Il conseille aussi fréquemment les gouvernements et l'industrie dans le cadre du règlement des différends de l'OMC et de l'arbitrage des investissements.

Gabrielle Marceau

Gabrielle Marceau

Gabrielle Marceau, Ph.D., est conseiller sénior à la Division de la Recherche (ERSD) du Secrétariat de l'OMC depuis le 1er mai 2020. En septembre 1994, Mme Marceau a rejoint le Secrétariat du GATT et, pendant plusieurs années, sa principale fonction a été de conseiller les membres des groupes spéciaux, responsables des différends de l'OMC, les membres du Bureau du Directeur général, le Secrétariat et les Membres de l'OMC sur les questions liées à l'OMC. De septembre 2005 à janvier 2010, Mme Marceau a été conseiller juridique au Cabinet de l'ancien directeur général de l'OMC Pascal Lamy, et de septembre 2016 à janvier 2017, elle a été directrice par intérim, responsable de la division des affaires juridiques. Gabrielle Marceau est également professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Genève; elle a été professeure invitée à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (HEID) à Genève, à la Sorbonne à Paris, à l'Université Monash de Melbourne, au World Trade Institute de Berne et dans de nombreuses autres institutions. Elle est professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La Professeure Marceau est également impliquée dans plusieurs associations et des groupes faisant la promotion du droit international (économique).

David Pavot

David Pavot

David Pavot est professeur agrégé et titulaire de la chaire de recherches sur l’antidopage et l’intégrité dans le sport à l’Université de Sherbrooke (Canada). Ses domaines d’expertise sont le droit international public et le droit du sport. Il s’est aussi intéressé au droit international économique. Il est le co-directeur de la revue pluridisciplinaire Frontiers in Sport and Active Living – Antidoping Sciences & Integrity in Sport. Il est l’auteur d’une centaine de publications en français et en anglais. Ses travaux sont soutenus par diverses subventions provenant de plusieurs organismes nationaux et internationaux de financement de la recherche.

David Pavot est sur la liste d’arbitres internationaux de Sport Resolution, un organisme indépendant basé à Londres administrant les tribunaux de certaines fédérations internationales, membre du panel de vérification de World Boxing, a présidé le comité d’éthique et d’intégrité de Rugby Canada (2022-2023) et a été membre du groupe consultatif d’experts en recherche en sciences sociales de l’AMA (2019-2023). David Pavot participe aux conférences ministérielles de l’OMC d’abord à titre d’observateur pour des ONG puis à titre d’expert technique pour des Membres (Bénin, Cameroun).

Il est président de la Société québécoise de droit international depuis 2024 et membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international. Il agit aussi régulièrement consultant pour diverses organisations (notamment dans le domaine du sport et du droit international) et commente régulièrement l’actualité dans les médias.

Patrick Leblond

Patrick Leblond

Patrick Leblond est titulaire de la Chaire CN – Paul M. Tellier en entreprise et politiques publiques et professeur agrégé à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. Il est également professeur affilié au Département des affaires internationales de HEC Montréal, senior fellow au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), chercheur-fellow au CIRANO et attaché supérieur de recherches à la Fondation Asie Pacifique du Canada.

Jean Charest

Jean Charest

Avocat associé chez  Thérrien Couture Jolicoeur, M. Jean Charest est également conseiller stratégique. Il accompagne ses clients notamment dans le cadre d’opérations, de projets et de mandats internationaux. Il offre également une expertise unique grâce à sa vaste expérience des politiques publiques et du monde des affaires canadiennes et internationales. En 1991, M. Charest est nommé ministre de l’Environnement.  Un an plus tard, il se retrouve à la tête de la délégation canadienne au Sommet de la Terre de Rio sur l’économie et l’environnement. Le Canada fut le premier pays du G7 à signer la convention cadre sur les changements climatiques et la biodiversité. En 1993, il est nommé ministre de l’Industrie et vice-premier ministre du Canada. Entre 2008 et 2012, malgré la crise financière et économique mondiale, le Québec connaît, sous le leadership du premier ministre Charest, une croissance économique plus forte que celle observée aux États-Unis, en Europe, dans le reste du Canada et en Ontario. Son gouvernement a mis en place un important programme d’investissement dans les infrastructures. En matière d’environnement et de changements climatiques, le gouvernement Charest a joué un rôle de leader mondial; il a mis en place la première redevance carbone en Amérique du Nord et a fondé la bourse du carbone avec l’État de la Californie. Le gouvernement Charest a établi une forte offensive du Québec sur la scène internationale. Le premier ministre Charest a mené de nombreuses missions économiques dans les pays émergents, notamment en Chine, en Inde, en Russie et au Brésil. Il a été conférencier au Forum économique mondial de Davos, où il a abordé divers sujets comme l’environnement, le changement climatique, le commerce international et la mobilité de la main-d’œuvre. Une des réalisations majeures de M. Charest sur le plan international est le rôle déterminant qu’il a joué pour convaincre le Canada et l’Union européenne de négocier un partenariat économique élargi comprenant des accords de coopération, à la suite de l’échec des négociations de l’OMC.
 

Jean Simard

Jean Simard

Jean Simard occupe le poste de président et chef de la direction de l’Association de l’aluminium du Canada (AAC) depuis 2009, où il agit à titre de représentant et de porte-parole de l’industrie auprès des gouvernements, des associations sectorielles et des médias, tout en assurant la liaison avec les différents organismes internationaux auxquels se rattache l’association. Il a occupé le poste de vice-président, Développement durable et relations gouvernementales chez Gaz Métro, après une carrière de près de vingt ans comme consultant en affaires publiques et relations gouvernementales, principalement dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. M. Simard siège à l’International Aluminium Institute (IAI) et à l’Aluminium Stewardship Initiative (ASI). Il est membre du conseil d’administration et du comité exécutif d’AluQuébec – la Grappe industrielle de l’aluminium du Québec – et membre du conseil d’administration (trésorier) du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ). Cofondateur de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte, membre du conseil d’administration et de son comité directeur, il est un des leaders de l’initiative canadienne IntelliProsperité. Il siège au comité consultatif de l’Institut canadien pour des choix climatiques. 

Chantal-Line Carpentier

Chantal-Line Carpentier

Chantal Line Carpentier occupe actuellement le poste de responsable du commerce, de l'environnement, du changement climatique et du développement durable, après avoir été pendant sept ans chef du bureau du secrétaire général de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à New York. Avant 2014, en tant que coordinatrice des grands groupes pour la division du développement durable du département des affaires économiques et sociales des Nations unies (DAES), elle a facilité l'engagement et la consultation des acteurs non étatiques (ONG, groupes de femmes, entreprises et industries, etc.) au niveau mondial dans le cadre des négociations sur les objectifs de développement durable (ODD) et de la conférence des Nations unies Rio+20. Elle a également été point focal pour la sécurité alimentaire et l'agriculture durable, ainsi que pour la consommation et la production durables (CPD), où elle a soutenu avec succès les négociations du cadre décennal de programmation sur la CPD, aujourd'hui l'ODD 12 (2007-2010).
Avant de rejoindre les Nations unies, elle a travaillé comme chef de la division Environnement, économie et commerce de la Commission de coopération environnementale de l'Accord de libre-échange nord-américain (2000-2007), comme analyste politique pour le Wallace Institute for Alternative Agriculture (1998-2000) et comme boursière postdoctorale pour l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) en Amazonie brésilienne (1996-1998).
 

Carla Gomez

Carla Gomez

Carla Gomez est étudiante au doctorat à la Faculté de droit de l’Université Laval et doctorante contractuelle à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux sous la codirection des Professeurs Richard Ouellet et Baptiste Tranchant. Membre de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME) et du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux, sa thèse de doctorat porte sur les vecteurs d’intégration des considérations non commerciales dans les accords commerciaux. 

Marianne Dionne

Marianne Dionne

Marianne Dionne est titulaire de la maîtrise en Droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) et est candidate au doctorat en droit à l’Université d’Ottawa. Elle est chercheuse à la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, contribuant de manière significative à divers projets de recherche axés sur les marchés publics durables et les clauses non commerciales dans les Accords de libre-échange (HumanIT). Son parcours professionnel comprend des rôles en tant qu'adjointe parlementaire auprès de ministres au sein du gouvernement fédéral du Canada, ainsi qu'un récent stage effectué à l’Association de l’aluminium du Canada. Elle est actuellement membre du WTO Youth Talent Incubator Programme, une initiative codirigée par leWTO Gender Research Hub et le WTO Trade and Gender Office.

Richard Oullet

Richard Ouellet

Richard Ouellet est professeur titulaire à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval. Il est titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique. Ses enseignements et recherches portent sur les accords de l’OMC et sur l’intégration économique régionale. Il a été professeur, conférencier et chercheur invité dans une quinzaine de pays. Il est consultant pour divers ministères et organismes publics et Formateur-professeur pour l’Institut de diplomatie du Québec.Il figure sur la liste des candidats arbitres canadiens de l’Annexe 31B de l’ACÉUM. 

Wolfgang Alschner

Wolfgang Alschner

Wolfgang Alschner est un chercheur juridique empirique spécialisé en droit économique international et en analyse computationnelle du droit. Professeur associé à la Section de Common Law de l'Université d'Ottawa, il est également membre du Centre de droit, technologie et société. Ses travaux portent sur l'arbitrage des investissements et la réforme des traités bilatéraux d'investissement. Professeur Alschner détient un doctorat en droit international de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, ainsi que des diplômes en droit et en relations internationales de diverses institutions prestigieuses.

Kristine Plouffe-Malette

Kristine Plouffe-Malette

Kristine Plouffe-Malette est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec. Elle s’est vue décernée la Fulbright Distinguished Chair in Quebec Studies 2023-2024, affiliée à la State University of New York, basée à Plattsburgh ainsi qu’au Center for the Study of Canada/Institute on Québec Studies. Docteure en droit de l’Université de Sherbrooke et de l’Université Laval et postdoctorante à l’Université McGill, elle est graduée de droit et de science politique au Québec et en France, ainsi que plusieurs fois boursière du FRQSC (Québec) et du CRSH (Canada). Elle est codirectrice de la Revue québécoise de droit international et des Presses de la Société québécoise de droit international. Elle est membre du Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec (GERIQ). Ces recherches portent sur le droit international et national des droits humains, le droit des réfugiés et la migration, les formes contemporaines d’esclavage, incluant la traite des êtres humains et les limites à l’importation des produits issus du travail forcé. Elle a notamment publié deux ouvrages chez Bruylant à Bruxelles intitulés Protection des victimes de traite des êtres humains. Approches internationales et européennes et Moralité publique. Des droits de la personne au droit de l’OMC.

Nadia Bourély

Nadia Bourély

Nadia Bourély occupe le poste de Directrice exécutive et avocate générale de la Division de l’accès aux marchés et des contrôles commerciaux à la Direction générale du droit commercial international, une unité juridique conjointe d’Affaires mondiales Canada (AMC) et du ministère de la Justice, depuis septembre 2023. Auparavant, Me Bourély a occupé les fonctions de Ministre conseillère pour la politique économique et commerciale à l’ambassade du Canada à Washington D.C.  Me Bourély a également occupé divers postes à Ottawa et à l’étranger, notamment Directrice de la politique et des négociations commerciales à l’AMC; Avocate conseil à la Direction générale du droit commercial; Analyste principale au Bureau du Conseil privé; Déléguée commerciale principale à l’ambassade du Canada en République d’Indonésie; et Première Secrétaire à la Mission du Canada auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Me Bourély est membre du Barreau du Québec et titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (LL.B.) et d’une maîtrise en droit (avec distinction) de l’Institut de droit comparé de l’Université McGill (LL.M.).

Michele Rioux

Charles-Emmanuel Coté

Charles-EmmanuelCôté est vice-doyen à la recherche et aux affaires externes, directeur du programme de doctorat et professeur titulaire à la Faculté de droit, ainsi que membre de l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval, où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel. Il est aussi vice-président de la Société québécoise de droit international (SQDI). Ses travaux de recherche actuels se concentrent sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE), la liberté de circulation au sein des États fédéraux et les aspects juridiques internationaux du fédéralisme.

JF Lord

Jean-François Lord

Détenteur d’un baccalauréat en droit civil (1999) et d’une maîtrise en droit international et transnational (2016) de l’Université Laval, et membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Jean-François Lord a débuté sa carrière dans la fonction publique, d’abord chez le Directeur général des élections du Québec. Il a ensuite joint le ministère du Revenu de 2002 à 2005, avant d’intégrer le ministère de la Justice. Il y a exercé à titre de conseiller juridique auprès du ministère des Relations internationales et du ministère du Développement économique de 2005 à 2015, où sa pratique s’est largement concentrée sur le droit international économique, soit dans le soutien à la négociation d’accords commerciaux (Accord sur le commerce intérieur, Accord Canada-États-Unis sur les marchés publics, Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne) et dans la représentation des intérêts du Québec dans différents litiges commerciaux (bois d’œuvre, comptabilité publique, coloration de la margarine, usage de termes laitiers, remplacement des voitures du métro de Montréal, recours en droits compensateurs visant la CSeries de Bombardier, plaintes en droit de l’investissement étranger liées au domaine des hydrocarbures). Il est, depuis 2015, directeur des affaires juridiques pour le compte du ministère des Finances, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, de même que du ministère du Tourisme, rôle dans lequel il assure la légalité de l’action de ces trois ministères pour l’ensemble de leurs activités. Au chapitre du droit international économique, il a été appelé à intervenir dans des dossiers de négociation, tels que l’ACEUM, l’Accord entre le Canada et le Royaume-Uni (Brexit) et le PTPGP, de même qu’il poursuit son implication dans des litiges commerciaux comme celui du bois d’œuvre, des mats de tours d’éoliennes, des exportations d’hydroélectricité ou encore la plainte logée par Ruby River Capital LLC contre le Canada en raison de l’abandon des projets GNL Québec et Gazoduc. Me Lord a également dispensé occasionnellement une charge d’enseignement en droit international privé et en droit international économique. Me Lord est membre du Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international depuis le 4 avril 2024.

Jeffrey Simpson

Jeffrey Simpson

Jeffrey Simpson est un ancien chroniqueur des affaires nationales pour le Globe and Mail. Il a remporté les trois principaux prix littéraires du Canada : le prix du Gouverneur général pour la rédaction d'ouvrages non romanesques, le National Magazine Award pour la rédaction d'articles politiques et le National Newspaper Award pour la rédaction d'articles (à deux reprises). Il a également remporté le prix Hyman Solomon pour l'excellence de son travail dans le domaine du journalisme d'intérêt public. Il a écrit de nombreux articles pour des publications telles que Saturday Night, The Report on Business Magazine, The Journal of Canadian Studies, The Queen's Quarterly. Il a pris la parole lors de dizaines de conférences importantes, ici et à l'étranger, sur diverses questions nationales et internationales. Il a également contribué régulièrement à des émissions de télévision en anglais et en français et a réalisé un documentaire de deux heures pour la CBC afin d'accompagner son livre, Star-Spangled Canadians. Il est également membre de la Commission trilatérale.

Valériane Thool

Valériane Thool

Valériane Thool est doctorante en droit à l’Université du Québec à Montréal. Elle est coordonnatrice de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif de l’Université d’Ottawa, ainsin que chargée de cours à forfait et coordonnatrice pédagogique de la maitrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) de l'Université de Sherbrooke depuis 2019. Précedemment, elle a occupé le poste de responsable recherche et contenu à l'Institut d'études internationales de Montréal (2017-2019). En plus de ses recherches doctorales sur le droit international de la biodiversité marine, elle conduit des recherches sur les ajustements carbones aux frontières, comme alternatives aux tarifications carbones. Elle est auteure de plusieurs publications et a donné plusieurs conférences sur ce sujet. Valériane Thool a gradué de l'Université Toulouse 1 Capitole et détient un Master 2 en droit international et comparé.

Mélanie Bourrassa Forcier

Mélanie Bourrassa Forcier

La professeure Mélanie Bourassa Forcier et avocate et professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique à Montréal. Elle y enseigne le droit de la santé ainsi que le droit de l’administration publique. Elle est spécialiste en analyse des politiques publiques et des normes qui visent le développement et l’intégration des innovations (intelligence artificielle, médicaments, dispositifs médicaux) et des pratiques innovantes en santé, elle s’intéresse également aux politiques relatives à l’accès aux soins et aux services de santé, notamment auprès des communautés vulnérables et des Premières Nations.

Mélanie a dirigé et publié de nombreux livres et articles sur le sujet de la réglementation pharmaceutique et du droit de la santé. Elle a agi comme vice-présidente et membre du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (2019 à 2022), en détachement comme Commissaire à l’éthique et à la réglementation pour le Commissaire à la santé et au bien-être, ainsi que comme membre de la Commission de l’éthique en science et en technologie.

Pierre-Luc Morin

Pierre-Luc Morin

Pierre-Luc Morin est doctorant en droit international à l'Université d'Ottawa, où il s'intéresse à l'étude des accords commerciaux régionaux et du droit à un environnement sain. Il est membre de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif, et travaille également sur le projet HumanIT, axé sur l'intégration des droits humains dans le commerce. En parallèle de ses recherches, il est chargé de cours à l'Université de Sherbrooke. Il s'implique au sein de sociétés savantes. Il est notamment président du Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international.
 

Laurence Dubin

Laurence Dubin

Laurence Dubin est professeure agrégée de droit international à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. Elle dirige le Master 2 de Droit international économique et co-dirige l'IREDIES (Institut de recherches en droits européen et international). Elle est l'auteure de l'ouvrage récent "Le droit international économique en question : vers un nouveau paradigme" (Paris, Pedone, 2024). Ses publications s'intéressent à la responsabilité des entreprises multinationales, aux transformations profondes résultant de la globalisation sur les droits sociaux des travailleurs et sur la protection des biens communs environnementaux.

MKouty

Manfred Kouty

Manfred Kouty, Ph.D en économie et Expert en Droit et Politique commerciales internationales. Il est cotitulaire de la Chaire de l'Organisation mondiale du commerce. Il est enseignant permanent à l'institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) et enseignant associé à TRAPCA (Trade Policy Centre in Africa, Programme de l'Université de Lund en Suède basé à Arusha en Tanzanie) et à l'Université Panafricaine. Il est de plus coordonnateur de recherche de l'African Trade Group et auteur de plusieurs publications scientifiques. 

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