La professeure Mona Paré vient de recevoir la Première bourse professorale Juge Raoul Barbe et Yolande Larose sur l’étude du pouvoir judiciaire, qui lui permettra de répondre à ces questions et à d’autres, tout aussi importantes, concernant l’accès des enfants à la justice. Créée grâce à un don généreux du juge Barbe et de son épouse, la Bourse Barbe-Larose a été créée pour encourager la recherche sur le pouvoir judiciaire au Canada. Elle soutient des chercheurs et chercheuses qui étudient un large éventail de sujets, comme le rôle des juges dans notre démocratie constitutionnelle, l’influence de la technologie sur les tribunaux, les processus de nomination de la magistrature ou encore les obstacles entravant l’accès à la justice. Dans le cadre de son projet, la professeure Paré cherche à en savoir plus sur la manière dont nous communiquons avec les enfants dans le cadre d’une action en justice. Elle veut étudier la façon dont les professionnels et professionnelles de la justice parlent aux enfants durant le processus judiciaire, les mesures qui les aideraient à mieux comprendre ce qui se passe en pareille situation et l’expérience du nombre croissant d’enfants qui ont affaire au système de justice en contexte de changements climatiques.
Dans le premier axe du projet proposé, la professeure Paré étudiera l’expérience que font les enfants du système de justice à travers leurs relations avec les juristes, les juges et les autres parties prenantes du processus judiciaire. Très souvent, ce sont ces relations qui influencent le plus leur expérience, plus encore que n’importe quelle règle procédurale. La professeure Paré souhaite mener des entrevues avec une variété de professionnelles et professionnels de la justice, et tout particulièrement avec des juges, pour savoir comment favoriser le respect envers les enfants et leurs droits, et cerner les obstacles au développement de telles relations fructueuses. Ses recherches permettront aussi de comprendre comment ces professionnels et professionnelles perçoivent leur rôle dans l’accès à la justice pour les enfants.
Le deuxième axe du projet s’intéresse aux connaissances qu’ont les enfants et les jeunes de leurs droits, ainsi que du système de justice en général. Les jugements rendus par les tribunaux sont rarement expliqués aux enfants, qui doivent s’en remettre à leur avocat ou avocate, tuteur ou tutrice, travailleur social ou travailleuse sociale, ou encore aux associations de soutien pour comprendre l’issue du processus. Même les organismes d’accès à la justice qui se disent sensibles aux droits des enfants reconnaissent que l’information qu’ils donnent n’est pas toujours adaptée aux jeunes sur les plans du format et du vocabulaire. Cette partie de la recherche portera donc surtout sur l’étude des modèles d’information accessible dans le but d’adapter certains éléments du processus judiciaire, dont les jugements, afin d’en faciliter la compréhension par les enfants et les jeunes. La professeure Paré se penchera notamment sur la possibilité d’utiliser ce genre de modèles au Québec.
Le dernier axe du projet s’appuiera sur les recherches antérieures de la professeure Paré concernant la participation des enfants aux décisions judiciaires canadiennes en matière de changements climatiques. Dans plusieurs régions du monde, il arrive de plus en plus souvent que des enfants prennent part aux litiges sur le sujet. La professeure Paré prévoit étudier l’instigation de ces processus judiciaires et les divers partenariats permettant aux enfants de jouer un rôle concret dans ce type de litiges. Elle espère discuter avec ces enfants et ces jeunes pour comprendre le type d’information qu’on leur donne et la manière dont elle leur est transmise. Ce dernier volet servira en quelque sorte d’étude de cas qui viendra éclairer les deux premiers axes du projet.
La Bourse professorale Juge Raoul Barbe et Yolande Larose sur l’étude du pouvoir judiciaire est une nouvelle initiative prenant appui sur le succès d’un ancien programme de subvention au nom similaire qui permettait de proposer une publication sur un sujet en lien avec le pouvoir judiciaire. Huit professeurs et professeures de la Section de droit civil ont bénéficié de ce programme dans le passé. Dans le cadre de la nouvelle initiative, la professeure Paré recevra du financement de recherche sur une période de trois ans lui permettant de financer ses travaux tout en appuyant un étudiant ou une étudiante aux études supérieures.
La bourse a été nommée en l’honneur de Raoul Barbe, diplômé de la Section de droit civil en 1962, et de son épouse, Yolande Larose, elle aussi ancienne étudiante de l’Université d’Ottawa. M. Barbe a été professeur à l’Université d’Ottawa de 1963 à 1971. En 1991, il a été nommé juge de la Chambre civile de la Cour du Québec. Le couple a aussi financé une bourse, créée en 2005, pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs qui a permis d’appuyer 10 étudiants et étudiantes. En 2024, le couple Barbe-Larose a reçu le prix d’excellence pour leur fidélité à l’Université d’Ottawa.
La Section de droit civil remercie chaleureusement Raoul Barbe et Yolande Larose pour leur généreux soutien à la recherche en droit à l’Université d’Ottawa.
Elle félicite également la professeure Mona Paré et lui souhaite la meilleure des chances dans son ambitieux projet de recherche.