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Délégation de l'AHJUCAF
La Section de droit civil a eu l’honneur d’accueillir, le 23 octobre dernier, une délégation de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF).

Parmi les membres de la délégation figuraient M. Victor-Dassi Adossou, président de la Cour suprême du Bénin et président de l’AHJUCAF, M. M’Hammed Abdenabaoui, premier président de la Cour de cassation du Maroc, Mme Florence Aubry-Girardin, présidente de la Cour de droit public du tribunal fédéral de Suisse, ces deux derniers respectivement vice-président et vice-présidente de l’AHJUCAF, M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France et secrétaire-général de l’AHJUCAF, ainsi que les juges Suzanne Côté et Nicholas Kasirer de la Cour suprême du Canada.

La visite a débuté par une rencontre enrichissante entre la délégation et environ 80 étudiants et étudiantes de première année du cours de droit constitutionnel du professeur Ghislain Otis. Ce cours portait sur un thème central : l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les membres de la délégation ont chacun offert des analyses sur la façon dont leurs juridictions respectives maintiennent l’intégrité et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Des membres de la délégation de l'AHJUCAF s'adressent aux étudiants et étudiantes.
Des membres de la délégation de l'AHJUCAF s'adressent aux étudiants et étudiantes.

La visite s’est poursuivie avec une présentation du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa sur ses activités de recherche en lien avec les intérêts de l’AHJUCAF.

L’introduction de la co-directrice du Centre et professeure agrégée à la Section, Sarah Berger Richardson, a été suivie de présentations de plusieurs collègues. Peter Oliver, professeur titulaire à la Section de common law, a livré un aperçu de son étude comparative des normes et principes constitutionnels non écrits. Marika Giles Samson, directrice du Programme de contestation judiciaire, a présenté cet organisme qui finance les causes constitutionnelles au Canada en matière de droits de la personne et de droits linguistiques. Enfin, les professeurs agrégés à la Section de droit civil, Charles-Maxime Panaccio et Jabeur Fathally, ont, quant à eux, présenté le projet JuriGlobe sur les systèmes juridiques dans le monde.

L’AHJUCAF regroupe 49 juridictions membres à travers le monde, dont la Cour suprême du Canada. Elle vise à favoriser la coopération et les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres tout en promouvant le rôle des cours suprêmes et des cours de cassation partout dans le monde. La délégation était de passage au pays, accueillie par la Cour suprême du Canada.

«La visite de l’AHJUCAF est un événement marquant pour la Faculté, puisqu’elle renforce les liens entre notre communauté universitaire et les plus hautes instances judiciaires francophones du monde entier», souligne la doyenne de la Section de droit civil, Marie-Eve Sylvestre.

La conférence du Centre de droit public de l'Université d'Ottawa.
La conférence du Centre de droit public de l'Université d'Ottawa.