Sa collègue, la professeure Audrey Ferron Parayre, est la chercheuse principale du projet qui tâchera d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes des violences obstétricales et gynécologiques (VOG). Les VOG sont des actes, des paroles ou des omissions se produisant au cours de soins obstétricaux et gynécologiques, et qui sont qualifiés de maltraitants, irrespectueux, non-consentis, abusifs ou encore discriminatoires par les personnes qui les subissent. Dans une perspective d’accès à la justice pour les personnes victimes de VOG, l’initiative de recherche financée propose d’analyser l’effectivité des recours formels disponibles pour les victimes de VOG.
L’objectif général du projet vise à rendre compte des écarts entre l'accès à la justice qui sous-tend les recours, et la réalité de leur accès par les victimes. Pour atteindre cet objectif, un partenariat de recherche unique et novateur a été mis en place afin de mieux comprendre ce champ de recherche et d’intervention encore inexploré, alliant la chercheuse principale Audrey Ferron Parayre et les co-chercheuses Sylvie Lévesque et Dominique Bernier de l’Université du Québec à Montréal, Mariève Lacroix de la Section de droit civil, et Catherine Régis de l'Université de Montréal, le partenaire institutionnel, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et les partenaires du milieu, Juripop, l'Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux et le Regroupement des médecins examinateurs du Québec.
Au cours de l’été 2023, la professeure Lacroix s’est attachée à identifier les différentes conditions d’application des recours en responsabilité civile offerts aux victimes de VOG. Avec l’étudiante aux cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Laura Julien, elle propose une analyse juridique critique de la faute, du préjudice et du lien de causalité et tend à revoir l’interprétation jurisprudentielle de ces concepts dans la visée d’assurer une meilleure réparation des victimes de VOG. Les travaux sont également menés dans le cadre de l’Observatoire pluridisciplinaire sur le devenir du droit privé du Centre sur les cultures juridiques et le droit civil de l’Université d’Ottawa.
L’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le genre a été mise sur pied conjointement par Femmes et Égalité des genres Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). L’initiative a financé seulement 6 projets de recherche développé en partenariat avec des organismes communautaires.
Toutes nos félicitations à la professeure Lacroix !