Préambule

Dans ses Normes d’agrément, l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS) (2014 : 16) affirme ce qui suit : 

NB/M 3.2.9 

Conformément à l’engagement vis-à-vis le principe de confidentialité, les directions de programmes de travail social établissent des lignes directrices en matière de confidentialité qui devront être respectées par tous les étudiants participant au programme de formation pratique. Les programmes doivent : 

1. Définir clairement les lignes directrices qui visent à protéger la confidentialité des informations sur les personnes qui reçoivent des services, les milieux de pratique, les intervenants sociaux et les étudiants en stage; et ce, dans les travaux académiques, les notes d’entrevues, les enregistrements audio et vidéo, les exemples de cas ou tout matériel servant aux apprentissages, y compris l’utilisation de toute forme de média sociaux. 
2. Exiger la signature des lettres de consentement pertinentes si le dossier utilisé par un étudiant peut entraîner l’identification des personnes recevant des services. 
3. Conclure des ententes avec les milieux de pratique concernant l’utilisation des notes d’entrevues, des enregistrements audio et vidéo et des médias sociaux, et identifier clairement l’appartenance de ce matériel.

La confidentialité est une valeur professionnelle selon laquelle, comme l’indique le Code de déontologie l’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS), les renseignements obtenus auprès des personnes, des groupes ou de la collectivité dans le cadre d’activités professionnelles sont considérés comme étant privés et ne doivent pas être communiqués à des tiers, à moins qu’ils n’aient donné leur consentement. Les présentes lignes directrices reconnaissent que, dans certaines circonstances, l’obligation professionnelle ou légale de communiquer des renseignements sans le consentement de la personne s’impose.

Énoncé de principes 

En tant que professionnelles et professionnels, les étudiantes et étudiants et le personnel enseignant doivent respecter les lois provinciales sur la confidentialité applicables, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, la Loi sur le consentement aux soins de santé et le Règlement 90 - Accès à l'information et la protection des renseignements personnels, ainsi que les lignes directrices sur la confidentialité telles qu’énoncées dans le Code de déontologie de l’ACTS. Toutes les parties sont responsables de s’assurer qu’aucun renseignement personnel ou médical qui pourrait permettre d’identifier les personnes, les groupes ou les collectivités ne sera utilisé dans le cadre de rencontres de classe ou de travaux. De plus, même s’il est reconnu que la salle de classe est un lieu public, le personnel enseignant et les étudiantes et étudiants doivent respecter la vie privée des uns et des autres lors de discussions sur les activités de classe à l’extérieur de celle-ci. La violation des lois sur la protection de la vie privée ou des présentes lignes directrices peut entrainer l’application de mesures liées à la Politique sur l’aptitude professionnelle de l’École de travail social.

Lignes directrices 

Les lignes directrices qui suivent sont fondées sur les meilleures pratiques générales. L’École de travail social reconnait que les circonstances peuvent varier et encourage la consultation auprès de la superviseure ou du superviseur de stage, des coordonnatrices ou coordonnateurs des stages et de la formation pratique, ou du personnel enseignant.

•  L’étudiante ou l’étudiant et la superviseure ou le superviseur de stage discuteront des questions de confidentialité au cours de l’orientation en milieu de stage. L’étudiante ou l’étudiant doit lire le Code de déontologie en ce qui concerne la confidentialité dans l’exercice professionnel avant qu’elle ou il interagisse avec des personnes, des groupes ou la collectivité. Elle ou il devra signer un formulaire pour confirmer cette lecture. 
• Les lignes directrices de confidentialité en milieu de stage seront présentées à l’étudiante ou à l’étudiant qui devra les lire et les signer afin d’indiquer qu’il les comprend et s’y conformera. 
• Les étudiantes ou étudiants qui prendront connaissance de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels et signeront une promesse de non-divulgation. 
• On s’attend à ce que l’étudiante ou l’étudiant possède une compréhension de base de la confidentialité et de ses limites et fasse preuve de transparence auprès des personnes ou groupes avec qui elle ou il travaille au moment de leur présenter ces limites
• Les limites à la confidentialité comprennent des questions comme l’exigent ou le permettent les lois pertinentes, un ordre de la cour ou des situations où une menace à la sécurité de la personne ou à d’autres personnes est clairement établie. 
• Les études de cas ne doivent contenir aucun renseignement permettant d’identifier la personne, comme son prénom et nom, adresse à domicile, ou lieu de travail. 
• Les documents contenant des renseignements permettant d’identifier les personnes ou les groupes consultant ou travaillant avec un organisme où se déroule un stage doivent être traités conformément aux politiques de l’organisme en question. 
• La destruction de documents contenant des renseignements permettant d’identifier les personnes, y compris les dossiers électroniques, doit se faire conformément aux protocoles de l’organisme. 
• Les lignes directrices sur la confidentialité seront observées lors de l’utilisation des médias sociaux.

Présenté au Comité des études de premier cycle de l’École de service social le 8 février 2016 et au Comité des études supérieures de l’École de service social le 11 février 2016. 

Présenté et adopté à l’Assemblée départementale de l’École de service social le 23 février 2016.