Comment présenter une demande d’accès à l’information

Étape 1 

Remplissez le formulaire de demande d’accès (PDF, 858 Kb). 

Étape 2 

Donnez le plus de détails possible sur les documents que vous cherchez : plus votre demande sera précise, plus nous pourrons y répondre adéquatement et rapidement.

Assurez-vous de vérifier les banques de renseignements personnels avant de remplir le formulaire de demande d’accès pour savoir quels types de renseignements sont conservés par l’Université.

Étape 3 

Si une tierce partie vous représente, assurez-vous de remplir le formulaire de demande d’autorisation de représentation (PDF, 387 Kb).

Étape 4 

Envoyez-nous le formulaire de demande d’accès et le formulaire de demande d’autorisation de représentation (le cas échéant). Vous pouvez envoyer vos formulaires par courrier électronique à [email protected] ou par la poste (voir l’adresse ci-dessous) ou les apporter en personne à notre bureau.

Étape 5

Payez les droits de demande de 5 $ dans notre eMagasin. Pour plus d'informations sur la manière de payer par voie électronique, veuillez consulter notre FAQ sur le eMagasin du BAIPVP.

Il est également possible d’envoyer de l’argent comptant, un chèque ou un mandat-poste (libellé à l’ordre de l’Université d’Ottawa) à notre bureau.

Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Pavillon Tabaret
550, rue Cumberland, pièce M407
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5

Délai de traitement des demandes

Nous donnerons suite à votre demande, dans la mesure du possible, dans les 30 jours suivant le dépôt de celle-ci et le paiement des frais, comme prescrit par la LAIPVP. Cependant, le Chef de la protection de la vie privée peut prolonger ce délai conformément à la LAIPVP.

Vous pouvez utiliser les modes de paiement suivants :

• Argent comptant (montant exact seulement)
• Chèque certifié ou mandat-poste à l’ordre de l’Université d’Ottawa
• Paiement dans notre eMagasin (consultez la FAQ sur le eMagasin du BAIPVP)

Si vous payez vos droits de demande en ligne, envoyez préalablement votre formulaire de demande d’accès à [email protected]. En ce qui concerne tous les autres droits, attendez que nous ayons rendu une décision provisoire ou finale avant de payer.

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide, communiquez avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 613-562-5800, poste 1851.

Si la décision rendue par l’Université quant à votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels (par exemple on vous refuse l’accès à des documents, les frais facturés sont erronés, etc.), vous pouvez faire appel de la décision du Chef de la protection de la vie privée auprès du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.

Vous devez déposer votre appel auprès du Bureau du commissaire dans les 30 jours suivant la réception de la décision.

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, Ontario
M4W 1A8
Téléphone : 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195