Module 2.1 - Cadre
Les exigences pour l’établissement d’un comité de santé-sécurité au travail en Ontario varient, mais tous les comités ont pour mandat de protéger les travailleurs contre les accidents, incidents, maladies et décès liés au travail. Soulignons que la plupart des lieux de travail en Ontario, y compris l’Université d’Ottawa, sont tenus par la loi de mettre sur pied un comité de santé-sécurité au travail.
L’Université d’Ottawa a établi le mandat des comités de santé-sécurité au travail (PDF, 1MB), qui prévoit les fonctions de ces comités
Module 2.2 - Objet
Le comité de santé-sécurité au travail est formé de représentants des travailleurs et de l’employeur qui fonctionnent en tant qu’unité cohésive pour améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. Le comité est un organisme consultatif qui est chargé de sensibiliser les travailleurs aux questions de santé et de sécurité, d’aider à relever les risques présents dans le lieu de travail et de formuler des recommandations à l’employeur. Pour ce faire, il tient périodiquement des réunions et inspecte régulièrement les lieux de travail. L’employeur doit prendre acte des recommandations du comité, mais il n’est pas tenu de les mettre en œuvre.
Le comité s’apparente à un mécanisme d’examen des pratiques en santé et sécurité de la direction. La direction a la responsabilité de fournir un lieu de travail sain et sécuritaire, et le comité a pour rôle de donner son avis, d’examiner les programmes de santé et de sécurité et, au besoin, de formuler des recommandations.
Toute question ou tout problème porté à l’attention d’un membre du comité de santé-sécurité au travail ou du comité proprement dit doit être validé – s’agit-il vraiment d’une préoccupation relative à la santé et à la sécurité? Si oui, quelle est la meilleure solution pour toutes les parties en cause?
Module 2.3 - Fonctions des comités
Chacun des comités de santé-sécurité au travail de l’Université d’Ottawa a les fonctions et pouvoirs suivants :
- Cerner et évaluer toute question relative à la santé et à la sécurité au travail, et recommander une solution aux représentants de la direction;
- Faire des recommandations à la direction et aux travailleurs relativement à la création, au maintien et à la surveillance de programmes, de mesures et de pratiques qui ont trait à la santé et à la sécurité des employés de l’Université;
- Obtenir de la direction des renseignements concernant :
- la façon dont sont signalés les risques éventuels ou réels que présentent des matériaux, des procédés ou du matériel,
- l’expérience, les méthodes de travail et les normes en matière de santé et de sécurité qui existent dans des établissements similaires et dont la direction a connaissance;
- Obtenir de la direction, aux fins de la santé et de la sécurité au travail, des renseignements sur l’exécution d’essais sur du matériel, une machine ou un agent biologique, chimique ou physique qui se trouve dans le lieu de travail ou à proximité;
- Être consulté lors des essais visés au point d. qui sont réalisés dans le lieu de travail ou à proximité et faire assister à ces essais un membre représentant les travailleurs, si le membre désigné croit que sa présence est nécessaire pour s’assurer de la validité des résultats obtenus;
- Recommander la mise sur pied de programmes de sensibilisation et de formation appropriés afin de renseigner tous les employés sur les droits, les contraintes, les responsabilités et les devoirs que leur impose la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario;
- S’occuper des questions relatives au Règlement sur les substances désignées et au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), s’il y a lieu;
- S’occuper de toute question liée à la santé et à la sécurité qu’il juge appropriée ou que la LSST exige.
L’information ci-dessus figure au paragraphe 9(18) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario.
Module 2.4 - Responsabilités des membres du comité
Il ne suffit pas d’assister aux réunions; les membres doivent être mobilisés et prendre part aux activités, dont les suivantes :
- examiner les documents concernant le mandat du comité;
- prendre part aux activités d’échantillonnage en milieu de travail;
- diffuser des renseignements concernant la santé et la sécurité aux collègues, au syndicat ou à l’association professionnelle;
- servir d’intermédiaire entre le syndicat ou l’association professionnelle et le comité de santé sécurité au travail;
- mener des inspections de santé et de sécurité;
- assurer le suivi des rapports d’accident reçus;
- mener des enquêtes sur les plaintes relatives à la santé ou à la sécurité.
Comme vous pouvez le constater, les fonctions des membres du comité sont diverses (et importantes). Siéger au comité de santé-sécurité au travail est une affaire sérieuse… vous avez des effets réels sur votre milieu de travail!