L’Université d’Ottawa ne tolère aucune forme de violence au travail. Tout le monde en Ontario, y compris à l’Université d’Ottawa, devrait pouvoir travailler dans un milieu de travail sûr et sain, sans craindre d’être victime de violence.

Cette formation porte sur la prévention de la violence en milieu de travail.

En 2010, la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario a été modifiée pour protéger davantage les travailleurs et travailleuses contre la violence au travail. Cette loi s’applique à tous les milieux de travail sous réglementation provinciale, comme l’Université d’Ottawa.

L’expression « violence en milieu de travail » désigne :

• l’emploi par une personne, en milieu de travail, d’une force physique contre un travailleur qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel;
• la tentative d’employer contre un travailleur, en milieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel;
• un propos ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, en milieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.

Objectifs d’apprentissage

À la fin de cet atelier en ligne, vous serez en mesure de : 

• Définir la violence en milieu de travail ; 
• Reconnaître les situations de violence en milieu de travail ; 
• Comprendre vos responsabilités ainsi que celles des autres ;
• Savoir comment joindre les services d’urgence à l’Université d’Ottawa ; 
• Connaître les ressources disponibles pour la prévention de la violence en milieu de travail.

En tant qu’employeur de la province de l’Ontario, l’Université d’Ottawa doit :

• Établir un règlement en ce qui a trait à la violence en milieu de travail. Le règlement de l’Université d’Ottawa est affiché sur le site Web des règlements administratifs ainsi que sur les babillards de Santé et sécurité au travail qui se trouvent partout sur le campus. Il importe de lire le règlement sur la violence en milieu de travail parallèlement aux documents suivants :
  • les lois applicables en matière de santé et de sécurité au travail;
  • les politiques, les méthodes et les directives de l’Université;
  • les conventions collectives liées aux circonstances entourant un incident de violence en milieu de travail.
• Concevoir et maintenir des programmes relatifs à la mise en œuvre des règlements. L’Université a réalisé nombre de documents visant à faciliter et à mettre en œuvre les programmes de prévention de la violence au travail. Ces programmes incluent la Procédure de gestion des incidents de SST (PDF, 2.5Mo) et le refus d’un travail non sécuritaire (PDF, 623Ko).
• Fournir aux employés des renseignements et de la formation sur le contenu de ces politiques et programmes. Cette formation interactive et l’évaluation qui l’accompagne serviront de preuve de formation.

Les superviseurs doivent :

• Maintenir un environnement de travail sain et sûr – y compris prévenir la violence en milieu de travail – dans le secteur sous leur responsabilité. Dans le cas de situations hors de leur autorité ou de leur contrôle, les superviseurs sont responsables d’informer l’autorité universitaire appropriée.
• Informer les travailleurs s’il y a risque d’une situation de violence en milieu de travail de la part d’une personne ayant des antécédents de comportement violent – y compris fournir des informations personnelles dans la mesure nécessaire pour protéger raisonnablement les travailleurs.
• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures précises de contrôle de la violence en milieu de travail (si nécessaire).

Les travailleurs doivent :

• Signaler les situations de violence en milieu de travail à l’autorité universitaire concernée (par exemple, au Service de la protection, à leur superviseur ou à leur représentant).
• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures précises de contrôle de la violence en milieu de travail (si nécessaire).

Programme

Le programme de prévention de la violence comprend des dispositions et des mesures pour :

• Obtenir de l’aide immédiate en cas de violence ou de probabilité de violence au travail en communiquant avec :
  • le Service de la protection au poste 5411 ou au 613-562-5411 sur le campus;
  • les services d’urgence de la Ville d’Ottawa au 911 à l’extérieur du campus (par exemple, au 1, rue Nicholas, à l’Annexe de la Bibliothèque, au 99, rue Bank).
• Contrôler les risques recensés et passés en revue. L’Université a évalué les risques associés aux activités sur le campus et réalisé (veuillez consulter le programme). La matrice résume chaque activité, les mesures d’atténuation du risque, l’efficacité de ces mesures et l’évaluation du risque dans son ensemble.

De plus, dans les cas de violence en milieu de travail, l’Université doit mettre en place des mesures et des procédures pour enquêter et répondre aux incidents et aux plaintes. Ces mesures font partie de la Procédure de gestion des incidents de SST (PDF, 2.5Mo) et du programme de prévention de la violence (PDF, 632Ko).

Violence familiale

Les employeurs qui ont connaissance, ou qui devraient raisonnablement avoir connaissance, du fait qu’il peut se produire de la violence familiale en milieu de travail doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les employés à risque. Les mesures à prendre varient selon le cas.

Les employés qui craignent que la violence familiale ne se produise en milieu de travail peuvent signaler leurs préoccupations à l’employeur en communiquant avec le Service de la protection. L’Université agit à titre d’enquêteur et les situations sont gérées au cas par cas.

Une situation de violence familiale peut se produire en milieu de travail, être signalée par un ou une collègue ou par une tierce partie. L’employeur peut également avoir connaissance d’autres indicateurs comme des courriels ou des appels téléphoniques menaçants reçus au travail ou des visites importunes au travail.

Même si l’employé ne le veut pas, l’Université peut être obligée, en vertu des lois ontariennes, de prendre certaines mesures, selon les circonstances, pour protéger l’employé visé et les autres employés. Chaque situation doit être traitée au cas par cas. L’Université travaillera de concert avec l’employé visé pour prendre les précautions raisonnables tout en tentant de respecter la vie privée de l’employé et le caractère délicat de la situation.

Communication

Dans tout cas où des employés peuvent s’attendre à rencontrer une personne ayant des antécédents de comportement violent dans le cadre du travail et où des employés courent un risque de préjudice corporel, les employeurs et les superviseurs doivent renseigner ces employés sur le risque de violence en milieu de travail. On pourrait demander des renseignements personnels à ces employés, mais seuls les renseignements nécessaires à la protection des employés contre le préjudice corporel sont communiqués. L’Université ne divulguera pas plus de renseignements personnels que nécessaire pour protéger un travailleur contre des blessures.

Refus de travail

Le droit de refuser d’exécuter des activités non sécuritaires est limité pour certaines professions. Par exemple, les travailleurs ne peuvent pas refuser de travailler si le danger fait partie intégrante de leur travail et que le refus mettrait en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne. Les travailleurs de l’Université d’Ottawa ont le droit de refuser de travailler s’ils ont des raisons de croire qu’ils sont en danger de violence au travail. Les représailles de l’employeur pour refus de travailler sont dans ce cas interdites.

Un travailleur qui refuse de travailler pour cause de violence en milieu de travail doit contacter le Service de la protection au poste 5411. Le travailleur doit rester dans un endroit sûr, aussi près que possible de son poste de travail, pendant que l’employeur ou le ministère du Travail mène une enquête. L’endroit sûr dépend des circonstances qui ont conduit au refus de travailler.

Un travailleur peut refuser de travailler s’il a reçu une menace à son intégrité corporelle (ou qui peut raisonnablement être interprétée comme telle). Les travailleurs qui reçoivent des menaces qui ne les font pas craindre pour leur sécurité personnelle doivent tout de même signaler la situation au Service de la protection.

Avis

Qu’il y ait refus de travailler ou non, les travailleurs doivent signaler un incident de violence au travail à leur superviseur ou au Service de la protection. L’Université d’Ottawa doit enquêter et faire le nécessaire pour protéger son personnel.

Autres ressources

Vous trouverez des renseignements additionnels sur la prévention de la violence en milieu de travail en consultant les sources suivantes :

• Ministère du Travail de l’Ontario
• Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
• Ressources humaines de l’Université d’Ottawa
• Service de la protection de l’Université d’Ottawa
• Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques de l’Université d’Ottawa
• Service de santé de l’Université d’Ottawa
• Service d’appui au succès scolaire de l’Université d’Ottawa