Module 1 - Cadre réglementaire du SIMDUT

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Cadre réglementaire du SIMDUT

1.1 - Objectifs d’apprentissage

Comprendre comment le SIMDUT contribue à protéger la santé et la sécurité des travailleurs
Établir les rôles et les responsabilités des membres de la communauté universitaire en vue d’assurer la conformité avec les exigences du SIMDUT

1.2 - Objet

La formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) permet d’informer les membres de la communauté universitaire de la marche à suivre pour obtenir des renseignements sur les produits dangereux (qu’on appelle aussi « produits contrôlés »). Le SIMDUT normalise le contenu et le type de renseignements fournis aux travailleurs dans les milieux de travail du Canada. Le ministère du Travail de l’Ontario applique les exigences du SIMDUT et veille à ce que celles-ci soient respectées dans la province.

Le SIMDUT permet aux utilisateurs de produits dangereux de connaître les dangers associés à un produit en particulier, ainsi que les normes établies selon la catégorie et la quantité de renseignements fournis sur les étiquettes, les mentions de risque et les fiches de données de sécurité (FDS).

En général, les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions ci-dessous avant d’utiliser des produits dangereux au travail :

Quels dangers présente le produit?
Quelles mesures dois-je prendre pour me protéger?
Que dois-je faire en cas d’urgence?
Où sont les fiches de sécurité?
Où puis-je trouver les fiches de données de sécurité ou plus d’information?

1.3 - Exigences législatives

Le SIMDUT est régi par des lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées.

Santé Canada fait appliquer la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés qui y est associé.
Santé Canada réglemente les exigences relatives à l’étiquetage et au contenu des fiches de données de sécurité (FDS).
Le ministère du Travail de l’Ontario établit les exigences relatives au SIMDUT que doivent respecter les employeurs ontariens (Règlement 860 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail). Tous les employeurs ontariens sont notamment tenus d’offrir une formation obligatoire à leurs employés.

Autrement dit, le ministère du Travail exige que l’Université d’Ottawa (l’employeur) s’assure que tous ses travailleurs reçoivent une formation sur le SIMDUT et soient informés des risques auxquels ils pourraient être exposés lorsqu’ils travaillent avec des produits dangereux. Toute personne travaillant ou fournissant des services à l’Université doit recevoir une formation sur le SIMDUT. Dans certains cas, d’autres personnes peuvent être tenues d’en suivre une également. Si vous ne savez pas si c’est votre cas, demandez à votre superviseur.

La formation sur le SIMDUT permet aux travailleurs de savoir comment utiliser, entreposer, manipuler ou éliminer de façon appropriée des produits contrôlés en lisant les étiquettes et en comprenant les FDS. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, les travailleurs ont le droit de connaître les dangers auxquels ils s’exposent dans leur milieu de travail, et le SIMDUT aide les employeurs à remplir leurs obligations à cet égard.

1.4 - Assurance de conformité

Le respect des exigences du SIMDUT comprend trois volets :

Éducation des travailleurs
Disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS)
Étiquetage des produits dangereuses

L’Université doit s’assurer que tous les travailleurs suivent la formation sur le SIMDUT, que les FDS sont mises à leur disposition et que les produits contrôlés sont étiquetés adéquatement.

L’Université exige que tous les travailleurs (c.-à-d., personnel de soutien, membres du corps professoral à temps plein et à temps partiel, gestionnaires, superviseurs, étudiants du programme d’enseignement coopératif, étudiants, assistants d’enseignement, personnel à temps partiel et personnel à contrat, doyens, administrateurs et cadres supérieurs) prennent part à un atelier de formation sur le SIMDUT dans les quatre semaines qui suivent la date de leur entrée en fonction. Les visiteurs et les bénévoles peuvent aussi être tenus de suivre une formation. Nous veillons ainsi à ce que toute personne travaillant à l’Université d’Ottawa obtienne des renseignements sur les dangers auxquels elle risque de s’exposer. La formation sur le SIMDUT est propre à chaque employeur, de sorte que vous devrez suivre celle offerte à l’Université d’Ottawa même si vous l’avez déjà suivie auprès d’un autre employeur.

Après avoir suivi une formation sur le SIMDUT, les travailleurs seront en mesure de respecter les exigences relatives à ce système dans leur milieu de travail. Parmi ces exigences :

tout travailleur qui constate l’absence ou l’obsolescence d’une FDS doit en obtenir un nouvel exemplaire ou signaler la situation à son superviseur, qui se chargera de la rectifier;
tout travailleur qui constate que des étiquettes dans son lieu de travail sont erronées, illisibles ou manquantes doit remédier au problème ou en aviser son superviseur pour que celui-ci remédie à la situation;
tout travailleur qui connaît une personne n’ayant pas suivi la formation sur le SIMDUT doit prévenir son superviseur.

Il n’est pas précisé explicitement qu’il faut suivre la formation plus d’une fois.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le document intitulé Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) – Un guide des mesures législatives, publié par le ministère du Travail de l’Ontario.

1.5 - Rôles et responsabilités

Toutes les personnes travaillant à l’Université d’Ottawa (c.-à-d. personnel de soutien, professeurs à temps plein et à temps partiel, personnel à temps partiel et contractuel, étudiants, bénévoles et toute personne rémunérée par l’Université pour ses services) doivent assumer leurs rôles et responsabilités touchant la santé et la sécurité au travail à l’égard d’eux-mêmes et des autres. Notre présentation sur les rôles et les responsabilités vous aidera à déterminer ce qui incombe généralement à chaque groupe de travailleurs pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail.

Les renseignements présentés ici sont offerts à titre indicatif seulement et ne visent aucunement à remplacer les règlements connexes de l’Université, notamment le Règlement 77 – Santé et la sécurité au travail et la Méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité.

Parmi les rôles et les responsabilités à l’égard du SIMDUT qui incombent à chaque partie concernée en milieu de travail, mentionnons les suivantes :

Employeur	Superviseur	Travailleur
Veiller à ce que tout produit dangereux soit désigné comme tel. Obtenir (ou rédiger, s’il y a lieu) les dernières FDS s’appliquant aux produits dangereux et les rendre accessibles aux diverses parties concernées en milieu de travail. Veiller à ce qu’un travailleur exposé à un produit dangereux ou risquant d’y être exposé reçoive des instructions et une formation à cet égard. Évaluer tous les agents biologiques et chimiques que produit l’employeur pour son propre usage afin de déterminer s’il s’agit de produits dangereux.	Veiller à ce que les produits dangereux d’un secteur de responsabilité (zone de travail, emplacements physiques, etc.) soient correctement étiquetés. Vérifier si les FDS sur les produits dangereux sont à jour et obtenir la dernière version s’appliquant aux produits dangereux de sa zone de travail. Veiller à ce que les travailleurs sous sa responsabilité portent des vêtements sécuritaires et utilisent le matériel de sécurité requis. Veiller à ce qu’un travailleur exposé à un produit dangereux ou risquant d’y être exposé reçoive des instructions et une formation à cet égard.	Lire et suivre les directives figurant sur les étiquettes des produits et les fiches de données de sécurité. Suivre les procédures établies en milieu de travail, y compris celles touchant l’utilisation de matériel de protection individuelle. Recevoir des directives et la formation nécessaire (p. ex. SIMDUT). Demander à un superviseur en cas de doute sur la façon d’utiliser ou de manipuler un produit dangereux en particulier. Signaler à l’employeur ou au superviseur toute contravention à la loi ou aux règlements visant les dangers, par exemple l’absence d’une FDS à l’égard d’un nouveau produit ou une étiquette désormais illisible.

1.6 - Définitions

Le SIMDUT 2015 comporte d’importantes définitions et distinctions que les travailleurs doivent comprendre.

FDS : Fiche de données de sécurité. La fiche de données de sécurité (FDS) fournit des renseignements sur les dangers que présente un produit. Alors que la fiche technique santé-sécurité (FTSS) ne comprenait que 9 sections, la FDS en compte 16. Les renseignements de la nouvelle FDS établie dans le SIMDUT 2015 sont plus exhaustifs que ceux de l’ancienne FTSS.
Groupe de danger : Premier niveau de classification des dangers. Le SIMDUT 2015 a établi trois classes de danger :
- Les danger physiques
- Les dangers pour la santé
- Les dangers pour l’environnement

Il est tout à fait possible qu’un même produit dangereux appartienne à plusieurs classes de danger.

Classe : Terme utilisé pour décrire les différents types de dangers s’inscrivant dans un groupe de dangers. Par exemple, la classe « gaz sous pression » appartient au groupe des dangers physiques.
Catégorie de danger : Chaque classe comporte des catégories de danger qui sont hiérarchisées au moyen de chiffres (ou de lettres); 1 (ou A) désigne le plus haut degré de gravité. Plus le chiffre est bas, plus le danger est grave.
Équipement de protection individuelle (ÉPI) : équipement porté par les travailleurs afin de réduire l'exposition, comme les contacts avec des produits chimiques et l'exposition au bruit.
Mention de danger : Chaque catégorie de danger est assortie d’une description normalisée du danger. Cette description figure sur l’étiquette ainsi que sur la FDS.
Mention d’avertissement : On en compte deux : « Danger » et « Attention ». Ces mentions d’avertissement servent à communiquer le niveau de danger tant sur l’étiquette que sur la FDS. Par exemple :
- Le mot « danger » figurerait sur l’étiquette et la FDS d’une substance de catégorie 1.
- Le mot « attention » figurerait sur l’étiquette et la FDS d’une substance posant un risque moins grave.
Mesures d'ingénierie : mesures qui comprennent la conception ou la modification des usines, de l'équipement, du système de ventilation et des procédés, de manière à réduire la source d'exposition.
Nouvelles données importantes : Par « nouvelles données importantes » ajoutées au moment de la mise à jour des FDS et des étiquettes relatives aux produits dangereux, on entend des renseignements sur un produit :
- qui entraînent une modification de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger
- ou sa classification dans une autre classe de danger
- ou qui modifient les moyens de se protéger contre ces dangers.

Module 2 - Fiches de données de sécurité (FDS)