Module 2 - Fiches de données de sécurité (FDS)

2.1 - Objectifs d'apprentissage

Une fiche de données de sécurité (FDS) est une fiche d’information que tous les fabricants doivent préparer pour chacun des produits contrôlés qu’ils vendent. L’information présentée dans une FDS vise à communiquer les propriétés et les risques du produit, les directives de stockage et d’élimination et les exigences en matière d’intervention d’urgence. Les responsabilités liées aux FDS sont les suivantes :

• Les fabricants doivent préparer des FDS conformes aux exigences de la Loi sur les produits dangereux du Canada.
• Le fabricant et le fournisseur doivent fournir des FDS à toute personne qui en fait la demande ou qui achète des produits.
• Les employeurs doivent s’assurer que leurs employés savent comment accéder aux FDS et comprennent le contenu de celles-ci.
• Les FDS doivent être présentées en français et en anglais.

2.2 - À quoi peut ressembler une FDS?

Dans les prochains modules, nous verrons plus précisément comment appliquer le contenu d’une FDS. D’autres exemples de fiches de données de sécurité sont disponibles sur la page FDS.

2.3 - Sections d’une fiche de données de sécurité

Tous les fabricants et fournisseurs doivent présenter des renseignements précis dans les FDS de leurs produits. L’ordre, le libellé des titres et la structure du contenu obligatoire sont indiqués ci-dessous. Avant d’utiliser un produit, vous devez absolument consulter la FDS correspondante et vous assurer de la comprendre!

Une FDS doit aborder 16 sujets :

Sections d'une fiches de donnes de sécurité

1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition, information sur les composants
4. Premiers soins
5. Mesures à prendre en cas d’incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
7. Manutention et stockage
8. Contrôles de l’exposition et protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques
12. Données écologiques
13. Considérations relatives à l'élimination
14. Informations sur les transports
15. Information sur la réglementation
16. Autre information

Dans les autres pages du présent module, nous passerons en revue chacune des sections de la FDS et leurs exigences connexes.

2.4 - Identification (section 1)

Dans la section 1 figure le nom du produit, ainsi que tout synonyme ou toute appellation courante. On y indique également les usages recommandés et toute restriction d’utilisation que connaît le fabricant ou le fournisseur du produit. Elle doit préciser le nom, l’adresse complète et les numéros de téléphone du fournisseur canadien. Dans cette section figurent aussi le numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro.

Les exemples suivants sont génériques et uniquement pour la formation.

SECTION 1 - IDENTIFICATION

• Nom:  Essence

Company Identification: 

Compagnie XYZ Scientifique
1 rue Quelque part
N'importe où, Canada

Information: 555-123-1234

Numéro en cas d'urgence : 800-555-1234

Assistance internationale en cas d'urgence: 888-123-1234

Synonymes: 

Essence super sans plomb, essence sans plomb, essence ordinaire sans plomb

2.5 - Identification des dangers (section 2)

La section 2 fournit une classification du risque de la substance ou du mélange, par classe et catégorie de danger. L’utilisateur peut également y consulter une description des « dangers physiques non classifiés ailleurs » que présente un produit.

Sur l’étiquette du produit figurent le symbole correspondant, une mention d’avertissement, une mention de danger, des conseils de précaution ainsi que tout autre danger ne faisant pas l’objet d’une classification dans le SIMDUT.

Exemple:

SECTION 2 - IDENTIFICATION DES DANGERS

VUE D'ENSEMBLE DU PLAN D'URGENCE

Extrêmement inflammable; le produit s'enflamme facilement à la température ambiante. Liquide inflammable; peut dégager des vapeurs qui forment des mélanges inflammables à une température égale ou supérieure à son point d'éclair. La combustion forme des gaz toxiques. Décharge d'électricité statique; le produit accumule des charges d'électricité statique susceptibles de causer un incendie.

EFFETS POTENTIELS SUR LA SANTÉ

INHALATION : Les vapeurs très concentrées irritent les yeux, le nez, la gorge et les poumons; peuvent causer des maux de tête et des étourdissements; sont anesthésiques et peuvent avoir d'autres effets sur le système nerveux central.Éviter de respirer les vapeurs et les brouillards.

CONTACT AVEC LES YEUX : Irrite légèrement mais ne cause pas de lésions oculaires.

CONTACT AVEC LA PEAU : Peu toxique. Des contacts fréquents ou prolongés peuvent irriter la peau et causer une inflammation (dermatite).

INGESTION : Peu toxique. De petites quantités de ce liquide aspirées dans les poumons durant l'ingestion ou à la suite de vomissements peuvent porter gravement atteinte à la santé (bronchopneumonie ou oedème pulmonaire).

CHRONIQUE : Selon le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l'essence peut être cancérogêne pour l'homme. Contient du benzène. Des études épidémiologiques sur l'homme ont révélé que des surexpositions prolongées ou répétées au benzène peuvent causer des lésions des organes où le sang se forme et de graves troubles sanguins, notamment la leucémie. D'après l'expérimentation animale, des surexpositions prolongées ou répétées au benzène peuvent causer des lésions à l'embryon et au foetus. Il n'est pas encore entièrement démontré que ces résultats s'appliquent à l'homme. Contient du n-hexane. Des expositions prolongées ou répétées peuvent causer des lésions au système nerveux périphérique (doigts, pieds, bras, etc.). Des essais ont été conduits pour déterminer la cancérogénicité, le neurotoxicité, la toxicité chronique, la toxicité pour la reproduction et le développement du méthyltertiobutyl éther (MTBE). Des résultats mesurés chez trois espèces animales, il ressort que le niveau sans effet observé est égal ou supérieur à 400 ppm. Une augmentation des lésions et des cancers du rein et des tumeurs du foie a été observée chez des animaux exposés à de fortes concentrations de MTBE. Une certaine toxicité pour les embryons et les foetus et des anomalies congénitales ont été observées chez la progéniture de souris enceintes exposées à des doses de MTBE toxiques pour la mère, alors que la progéniture de lapines enceintes exposées n'a pas été affectée. On ne peut pas déduire, par suite des résultats observés chez les animaux exposés à de fortes concentrations, qu'il existe des risques pour la santé des personnes exposées à cette substance au travail.

2.6 - Composition, information sur les composants (section 3)

Dans la section 3, vous trouvez de l’information pertinente sur les ingrédients d’un produit. Il s’agit notamment des renseignements suivants :

• Dénomination chimique et courante ainsi que tout synonyme
• Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)

Dans le cas où la matière dangereuse est contenue dans un mélange répertorié dans une classe de dangers pour la santé, on doit indiquer la concentration de chaque matière en plus des renseignements ci-dessus.

Exemple:

SECTION 3 - COMPOSITION / INFORMATION ON INGREDIENTS

2.7 - Premiers soins (section 4)

La section 4 porte sur les premiers soins nécessaires selon les différentes voies d’exposition :

• Inhalation
• Contact cutané
• Contact des yeux
• Ingestion

Les symptômes et les effets les plus importants (aigus et différés) doivent être explicitement décrits dans la FDS. S’il faut prévoir une prise en charge médicale immédiate ou un traitement spécial, cette information est indiquée à la section 4.

Exemple:

SECTION 4 - PREMIERS SOINS

INHALATION : Dans les situations d'urgence, porter l'équipement de protection respiratoire approprié. Retirer immédiatement la victime de la zone. En cas d'arrêt respiratoire, pratiquer la respiration artificielle. Tenir la personne au repos. Obtenir de l'aide médicale sans tarder.

CONTACT AVEC LES YEUX : Laver abondamment les yeux à l'eau jusqu'à ce que l'irritation se calme. Si l'irritation persiste, obtenir de l'aide médicale.

CONTACT AVEC LA PEAU : Laver abondamment à l'eau et si possible au savon. Oter les vêtements très souillés, chaussures comprises, et les faire nettoyer avant de les remettre. Si l'irritation persiste, obtenir de l'aide médicale.

INGESTION : NE PAS faire vomir étant donné qu'il est important que le produit ne pénètre pas dans les poumons (risques d'aspiration). Tenir la personne au repos. Obtenir de l'aide médicale sans tarder.

2.8 - Mesures à prendre en cas d’incendie (section 5)

L’utilisateur doit connaître les agents extincteurs appropriés en cas d’incendie causé par le produit. Il doit aussi savoir lesquels sont inappropriés. Par exemple, on doit utiliser des agents extincteurs différents pour les liquides inflammables et les produits combustibles ordinaires. La section 5 énumère également les dangers particuliers que pose le produit en cas de combustion, notamment s’il contient des matières risquant de générer des sous-produits extrêmement toxiques. En outre, cette section décrit les équipements de protection spéciaux à utiliser et les précautions spéciales que doivent suivre les premiers intervenants.

Exemple :

SECTION 5 - MESURES À PRENDRE EN CAS D'INCENDIE

LUTTE CONTRE L'INCENDIE : Pulvériser de l'eau pour refroidir les surfaces exposées au feu et protéger le personnel. Couper l'arrivée de combustible au feu si c'est sans danger. Si la fuite ou le déversement ne s'est pas enflammé, pulvériser de l'eau pour en disperser les vapeurs. Laisser brûler de façon contrôlée ou éteindre avec de la mousse ou de la poudre chimique sèche. Tenter de couvrir le liquide déversé de mousse. Les pompiers doivent se protéger les yeux et les voies respiratoires. Eviter de diriger de l'eau dans les récipients de stockage étant donné le danger de débordement par bouillonnement. Porter un appareil respiratoire autonome (ARA) pour lutter contre tous les incendies intérieurs et les grands incendies extérieurs. Pour les petits incendies à l'extérieur, faciles à éteindre avec un extincteur portatif, l'ARA peut être facultatif.

PRODUITS DE COMBUSTION DANGEREUX : Fumée, oxyde de carbone et dioxyde de carbone

2.9 - Mesures à prendre en cas de déversement accidentel (section 6)

Même s’il faut toujours veiller à ce que les matières soient stockées et conservées adéquatement, vous devez savoir quelles mesures prendre en cas de déversement d’un produit. La section 6 porte sur les équipements de protection à utiliser ainsi que sur les précautions individuelles et les mesures d’urgence à prendre en cas de déversement accidentel du produit. Dans cette section de la FDS, on décrit également la procédure de confinement et de nettoyage du produit.

Tout déversement (minime ou non) doit être signalé à :

• votre superviseur;
• l’Université, par l’intermédiaire du formulaire d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou évité de justesse.

Exemple:

SECTION 6 - MESURES À PRENDRE EN CAS DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL

DÉVERSEMENT SUR LE SOL : Éliminer toute source d'inflammation. Éloigner les curieux. Si c'est sans danger, empêcher le produit de continuer à se répandre. Les vapeurs et les poussières peuvent être dangereuses et même mortelles. Avertir les habitants des zones vers où souffle le vent. Empecher le liquide d'atteindre les égouts, les cours d'eau et les dépressions. Contenir le liquide déversé avec du sable ou de la terre. Ne pas employer de produit combustibles comme la sciure de bois. Récupérer par pompage (employer une pompe manuelle ou à moteur antidéflagrant), ou à l'aide d'un absorbant approprié. Pour l'élimination du produit récupéré, consulter un spécialiste. S'assurer que l'élimination est faite en conformité avec les exigences gouvernementales et le règlement local d'élimination des déchets. Avertir sans tarder les autorités compétentes. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter, éliminer ou réduire les effets nuisibles du déversement.

DÉVERSEMENT DANS L'EAU : Éliminer toute source d'inflammation. Les vapeurs et les poussières peuvent être dangereuses et même mortelles. Avertir les habitants et les navires situés des zones vers où souffle le vent. Pour l'élimination du produit récupéré, consulter un spécialiste. S'assurer que l'élimination est faite en conformité avec les exigences gouvernementales et le règlement local d'élimination des déchets. Avertir sans tarder les autorités compétentes. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter, éliminer ou réduire les effets nuisibles du déversement.

2.10 - Manutention et stockage (section 7)

La section 7 décrit les conditions à respecter pour assurer le stockage sécuritaire du produit, les conditions à éviter et les précautions relatives à sa manutention.

Exemple

SECTION 7 - MANUTENTION ET STOCKAGE

Manutention: Garder les récipients fermés. Les manipuler et les ouvrir avec précaution. Conformément aux bonnes pratiques d'hygiène personnelle, bien se laver les mains après avoir manipulé le produit.

Entreposage: Entreposer et charger à la température normale (jusqu'à 38 éC) et à la pression atmosphérique. Le produit accumule des charges électrostatiques, ce qui peut provoquer une étincelle. L'accumulation d'électricité statique peut constituer une source d'inflammation. Appliquer les consignes de mise à la terre et de relaxation prévues. Les récipients vides peuvent contenir des résidus de produits. Ne pas mettre sous pression, couper, chauffer ni souder les récipients vides. Ne pas les réutiliser sans avoir procédé au préalable à leur remise en état ou à leur lavage industriel.

2.11 - Contrôles de l’exposition et protection individuelle (section 8)

La section 8 présente les méthodes de contrôle de l’exposition en fonction de paramètres de contrôle du danger hiérarchisés. Bien qu’on accorde la priorité aux mesures d’ingénierie, celles-ci ne suffisent pas à assurer la protection complète de l’utilisateur. Par conséquent, des mesures de protection individuelles peuvent également s’imposer (p. ex. équipement de protection individuelle).

Les valeurs limites d’exposition professionnelle au produit figurent également dans cette section, ainsi que les territoires où elles s’appliquent. Il arrive que ces valeurs limites ne soient pas connues et portent alors la mention « sans objet » ou « non disponible ». Or, cela ne signifie pas que le produit n’est pas dangereux.

Exemple:

SECTION 8 - CONTRÔLE DE L'EXPOSITION ET PROTECTION INDIVIDUELLE

PROTECTION PERSONNELLE : Le choix de l'équipement de protection individuelle varie selon les conditions d'utilisation du produit. Dans les circuits ouvert ou le contact avec le produit est probable, porter des lunettes de protection étanches, une combinaison résistante aux produits chimiques et des gants imperméables aux produits chimiques. S'il y a risque de contact accidentel seulement, porter des lunettes de protection avec écrans latéraux. Aucune précaution particulière n'est nécessaire, pourvu qu'on évite le contact du produit avec la peau et les yeux. Si les concentrations dans l'air menacent de limites d'exposition en milieu de travaille indiquées à la Section 4 et que les méthodes de travail, les moyens techniques ou autres de réduire l'exposition sont sont insuffisants, le port d'un respirateur homologué est à considérer pour éviter une surexposition par inhalation.

MÉSURES D'INGÉNIERIE: Le recours à une ventilation à aspiration locale est préconisé pour limiter les émissions à la source. Il est conseillé de manipuler les échantillons de laboratoire sous une hotte. En atmosphère confinée, assurer une ventilation mécanique. Employer un appareillage de ventilation antidéflagrant.

2.12 - Propriétés physiques et chimiques (section 9)

La section 9 traite des propriétés physiques et chimiques du produit et fournit les éléments d’information suivants :

• Apparence du produit, telle que l’état physique et la couleur (p. ex. liquide incolore).
• Odeur et seuil olfactif du produit (c.-à-d. le niveau à partir duquel vous pouvez sentir le produit; il importe de noter que certaines substances sont toxiques même si on ne les sent pas).
• pH : acidité et alcalinité du produit.
• Point de fusion et point de congélation.
• Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition.
• Point d’éclair : température à partir de laquelle le produit dégage une vapeur risquant de s’enflammer dans l’air.
• Taux d’évaporation.
• Inflammabilité.
• Limite inférieure d’inflammabilité ou d’explosibilité : plancher d’inflammabilité d’un gaz ou d’une vapeur à une température normale de l’air ambiant, exprimé en pourcentage.
• Limite supérieure d’inflammabilité ou d’explosibilité : plafond d’inflammabilité d’un gaz ou d’une vapeur à une température normale de l’air ambiant, exprimé en pourcentage.
• Tension de vapeur :
• Densité de vapeur : un gaz dont la densité de vapeur est inférieure à un flottera au contact de l’air. Si la densité de vapeur est supérieure à un, le gaz retombera au contact de l’air.
• Densité relative :
• Solubilité :
• Coefficient de partage n-octanol/eau.
• Température d’auto-inflammation :
• Température de décomposition : température à partir de laquelle le produit se décompose chimiquement.
• Viscosité :

Il importe de noter que la valeur ou le qualificateur qu’il faut attribuer à une catégorie en particulier est parfois inconnu. Cette catégorie porte alors la mention :

• « Non disponible », qui signifie que l’information n’existe pas ou n’a pu être trouvée.
• « Sans objet », ce qui montre que l’information n’est pas pertinente relativement au produit faisant l’objet d’une FDS.

Exemple:

SECTION 9 - PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES

État physique : Liquide
Gravité spécifique : non disponible
Viscosité : 0.80 cSt à 20 °C
Densité de vapeur : 3.2
Point d'ébullition : 35 à 210 °C
Taux d'Évaporation: >10 (1= n-butylacétate)
Solubilité dans l'eau : negligeable
Point de congélation/d'écoulement : -60 °C moins de
Seuil d'odeur : non disponible
Tension de vapeur : 76 kPa à 103 kPa à 38 °C
Masse volumique : 0.73 g/cm3 à 15 °C
Apparence/odeur : Naturellement incolore ou jaune pâle; peut être de différentes couleurs pour des raisons d'ordre fiscal ou autres; odeur de pétrole.
Point d'éclair et méthode : -40 °C COC D92 <
Autoignition : ND Limites d'inflammabilite : LIE : 1.4 % LSE : 7.6 %

2.13 - Stabilité et réactivité (section 10)

On définit la stabilité et la réactivité d’un produit à la section 10. Cette section porte généralement sur tout risque de réactions dangereuses, les conditions à éviter (p. ex. les chocs et les vibrations), les matériaux incompatibles (p. ex. l’eau sur des métaux réactifs) et tout produit de décomposition dangereux.

Exemple:

SECTION 10 - STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ

STABILITÉ : Ce produit est stable. Il n'y aura pas de polymérisation dangereuse.

SUBSTANCES INCOMPATIBLES ET CONDITIONS À ÉVITER : Comburants puissants

DÉCOMPOSITION DANGEREUSE : aucune

2.14 - Données toxicologiques (section 11)

L’article 11 offre une description concise des divers effets toxiques du produit sur la santé, ainsi que des données pertinentes sur la manière de cerner ces effets. Cette section comprend notamment ce qui suit :

• Informations sur les voies d’exposition probables
• Symptômes potentiels liés aux effets des caractéristiques du produit sur la santé
• Effets différés, immédiats ou chroniques d’une exposition au produit

Exemple:

SECTION 11 - DONNÉES TOXICOLOGIQUES

TOXICITÉ AIGUË:

En se basant sur des données provenant de l'expérimentation animale pour des produits ou des composantes similaires la toxicité aiguë de ce produit est estimée à :
Orale : DL50 > 18 ml/kg (Rat)
Cutané : DL50 > 5 ml/kg (lapin)

LIMITES D'EXPOSITION EN MILIEU DE TRAVAIL :

Recommandation du fabricant :
Essence : 300 mg/m3.
Éther méthyl t-butylique : 50 ppm comme limite d'exposition de courte durée (15 minutes).

Recommandée par ACGIH :
Essence: l'ACGIH recommande de ne pas dépasser 300 ppm (890 mg/m3) et précis qu'il s'agit d'une substance carcinogène pour les animaux.
n-hexane (peau) : 50 ppm (176 mg/m3).
Benzène : l'ACGIH recommande de ne pas dépasser 0.5 ppm (1.6 mg/m3), (peau), et précise qu'il s'agit d'une substance cancérogène pour l'homme.
Éther méthyl t-butylique : l'ACGIH recommande de ne pas dépasser 40 ppm (144 mg/m3) et précise qu'il s'agit d'une substance carcinogène pour les animaux.

Les limites fixées par la réglementation locale peuvent différer.

2.15 - Données écologiques (section 12)

À la section 12, on définit, entre autres, les facteurs environnementaux suivants :

• Écotoxicologie
• Persistance et dégradabilité
• Potentiel de bioaccumulation
• Mobilité dans le sol
• Tout autre effet nocif sur l’environnement

Exemple:

SECTION 12 - DONNÉES ÉCOLOGIQUES

LCPE: LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Les constituants de ce produit figurent sur la liste intérieure (LI) ou sont exempts.

2.16 - Données sur l’élimination du produit (section 13)

À la section 13, on décrit brièvement les méthodes d’élimination sécuritaires qui sont recommandées. À l’Université d’Ottawa, veuillez consulter le programme de gestion des déchets dangereux, qui est coordonné dans votre faculté ou département par le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques.

Exemple:

SECTION 13 - DONNÉES SUR L'ÉLIMINATION DU PRODUIT

Prière de consulter les réglementations locaux.

2.17 - Information relative au transport (section 14)

L’information relative au transport du produit se trouve à la section 14 de la FDS. Cette section comprend les renseignements suivants sur le produit :

• Numéro ONU
• Désignation officielle de transport de l’ONU
• Classe(s) relative(s) au transport
• Groupe d’emballage
• Dangers environnementaux
• Considérations touchant le transport en vrac (s’il y a lieu)
• Toute autre précaution particulière à prendre pour le transport

Si vous expédiez des produits dangereux, vous devrez peut-être suivre une formation supplémentaire. Une formation sur le transport des matières dangereuses est offerte par le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 5.6.

Exemple:

SECTION 14 - INFORMATION RELATIVE AU TRANSPORT

RENSEIGNEMENTS SUR LE TMD (FERROVIAIRE/ROUTIER):

Appellation ré: PÉTROLE
Classe: 3
Groupe d'emballage:II
Numé: UN1203
Polluant Marin: P

Prière de consulter les autres réglementations.

2.18 - Information sur la réglementation (section 15)

La section 15 indique la réglementation relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit. Dans certains cas, d’autres règlements s’appliquent.

Exemple:

SECTION 15 - INFORMATION SUR LA RÉGLEMENTATION

Ce produit a été classé conformément aux critères de danger du Règlement sur les produits contrôlés et la FDS contient tous les renseignements exigés par le Règlement sur les produits contrôlés.

2.19 - Autre information (section 16)

Cette section comprend tout autre renseignement pertinent sur le produit. En général, la date de la dernière révision de la FDS y figure également. Assurez-vous que la FDS relative à votre produit est à jour.

Exemple:

SECTION 16 - AUTRES INFORMATIONS

Date de création de la FDS: 1/1/2001, Révision: 1/1/2018

L'information ci haute est générique et ne sert uniquement que pour la formation.

2.20 - Où puis-je me procurer une FDS à l’Université d’Ottawa?

Vous pouvez obtenir une FDS auprès du fournisseur d’un produit dangereux ou de la page des bases de données sur les FDS du Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques. Les sources des FDS sont indiquées pour les produits tant chimiques que biologiques, de sorte que les utilisateurs peuvent effectuer une recherche par fabricant, fournisseur ou dénomination chimique.

Produits chimiques

Le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques, pour le compte de l’Université d’Ottawa, est abonné à la base de données ChemWatch (accessible gratuitement à partir du campus).

Produits biologiques

L’Agence de la santé publique du Canada dispose d’une base de données des FDS des agents pathogènes des animaux humains et terrestres, appelée Fiche Technique Santé-Sécurité : Agents Pathogènes.

Situations d’urgence

Si vous perdez l’accès électronique aux fiches de données de sécurité (FDS) pendant une situation d’urgence (p. ex. panne d’électricité, panne de réseau, tremblement de terre ou virus informatique), le Service de la protection peut vous fournir une copie des renseignements sauvegarde sur une unité de stockage USB; il maintient également des systèmes informatiques de secours.

Si vous devez consulter une FDS pendant une situation d’urgence et que vous ne pouvez y avoir accès par les voies habituelles (p. ex. Chemwatch, votre superviseur, le gestionnaire des risques, santé et sécurité de votre secteur ou le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques), communiquez avec le Service de la protection au poste 5411 pour en demander une copie.

2.21 - FDS mises à jour

Les FDS doivent être exactes au moment de la vente des produits. Une FDS doit être mise à jour lorsque le fournisseur est informé de « nouvelles données importantes », définies au paragraphe 5.12 (1) du Règlement sur les produits dangereux comme suit :

Toutes les nouvelles données sur les dangers que présente le produit dangereux, qui entraînent une modification de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger ou sa classification dans une autre classe de danger ou qui modifient les moyens de se protéger contre ces dangers.

Cette définition signifie qu’une FDS doit être mise à jour lorsque de nouveaux renseignements modifient la classification du produit dangereux, ou encore lorsque des modifications sont apportées à la marche à suivre pour manipuler le produit, l’entreposer ou en protéger ses utilisateurs. Les fournisseurs ont 90 jours pour mettre à jour la FDS. Si un produit dangereux est acheté durant la période de grâce de 90 jours, le fournisseur doit transmettre par écrit à l’acheteur (c.-à-d. l’employeur) les nouvelles données importantes et indiquer depuis quand celles-ci sont disponibles.

Les fournisseurs ne sont pas tenus d’informer les anciens acheteurs de produits dangereux que de nouvelles données importantes sont disponibles. Une mise à jour de la FDS sera donc fournie aux acheteurs lors d’achats subséquents. Toutefois, il incombe toujours aux employeurs de veiller à la protection de leurs travailleurs.

N’oubliez pas que les changements apportés à la FDS peuvent aussi entraîner la modification des étiquettes apposées sur le produit.