3.2 - Produits dangereux
Un produit dangereux est un produit, une matière ou une substance répondant aux critères requis pour s’inscrire dans au moins une des classes de danger aux termes du Règlement sur les produits dangereux établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Il peut s’agir de produits chimiques, de produits biologiques ou d’autres matières semblables.
Un produit qui satisfait à un des critères de danger est un produit dangereux. Les produits dangereux sont soumis aux exigences touchant les FDS et l’étiquetage énoncées dans la Loi sur les produits dangereux; toutefois, des exemptions s’appliquent et sont décrites à la section 3.3 ci-dessous.
3.3 - Exemptions
Les marchandises suivantes ne sont pas soumises aux exigences du SIMDUT :
- Les substances nucléaires radioactives au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Les déchets dangereux, qui sont des produits dangereux vendus pour être recyclés ou récupérés ou destinés à être éliminés
- Le tabac et les produits du tabac au sens de la Loi sur le tabac.
- Les produits antiparasitaires au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires
- Les explosifs au sens de la Loi sur les explosifs
- Les cosmétiques, les instruments, les drogues ou les aliments au sens de la Loi sur les aliments et drogues
- Les produits de consommation au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Le bois et les produits en bois
- Les articles manufacturés
Ces produits sont régis par d’autres lois.
3.4 - Aperçu des groupes de dangers
Le SIMDUT comprend trois groupes de dangers :
- Les dangers physiques, soit les dangers concernant les propriétés physiques et chimiques, comme l’inflammabilité ou les gaz compressés.
- Les dangers pour la santé, soit les dangers découlant de l’exposition à une substance ou à un mélange, comme la toxicité aiguë ou la sensibilisation cutanée.
- Les dangers pour l’environnement, soit les dangers affectant les milieux aquatiques et la couche d’ozone.
La plupart des classes de danger sont encore réparties en catégories et sous-catégories établies d’après la gravité du danger. Les catégories sont généralement désignées par un numéro et les sous-catégories, par un numéro suivi d’une lettre. Plus le numéro est bas, plus le danger est grave; par exemple, un produit classé comme liquide inflammable dans la catégorie 1 est plus dangereux qu’un liquide inflammable de catégorie 2.
3.5 - Dangers physiques
Les classes de dangers physiques du SIMDUT 2015 sont les suivantes :
- Poussières combustibles
- Matières corrosives pour les métaux
- Aérosols inflammables
- Gaz inflammables
- Liquides inflammables
- Matières solides inflammables
- Gaz sous pression
- Peroxydes organiques
- Gaz comburants
- Liquides comburants
- Matières solides comburantes
- Gaz pyrophoriques
- Liquides pyrophoriques
- Solides pyrophoriques
- Matières auto-échauffantes
- Matières auto-réactives
- Asphyxiants simples
- Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Dangers physiques non classifiés ailleurs
3.6 - Santé
Les classes de dangers pour la santé du SIMDUT 2015 sont les suivantes :
- Toxicité aiguë
- Corrosion cutanée/irritation cutanée
- Lésions oculaires graves/irritation oculaire
- Sensibilisation respiratoire ou cutanée
- Mutagénicité pour les cellules germinales
- Cancérogénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Toxicité pour certains organes cibles — exposition unique
- Toxicité pour certains organes cibles — exposition répétée
- Danger par aspiration
- Matières infectieuses présentant un danger biologique
- Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
Au Canada, la classe déjà connue des matières infectieuses présentant un danger biologique a été conservée dans le SIMDUT, même si celle-ci ne figurait pas dans le système général de classification, afin de maintenir le niveau de protection dont bénéficient les travailleurs.
3.7 - Dangers pour l’environnement
Les classes de danger pour l’environnement (dangers touchant les milieux aquatiques et la couche d’ozone) n’ont pas été adoptées au Canada. Néanmoins, comme il s’agit d’un système général harmonisé de classification, vous pourriez voir des pictogrammes liés au groupe de dangers pour l’environnement sur les produits utilisés à l’Université d’Ottawa.
3.8 - Mettre en pratique ce que vous avez appris
Examinons maintenant comment identifier les dangers associés aux produits contrôlés en utilisant leur FDS. À titre d’exemple de produit contrôlé, nous utiliserons l’acide sulfurique.
Effectuez l’activité interactive suivante pour cerner les dangers au moyen d’une FDS.
Expérience d'apprentissage accessible.