Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
- Les Autorisation Environnementale qui réglementent les émissions dans l'air, l'eau et le sol. Les hottes d'évacuation, les génératrices d'urgence, les émissions de la centrale thermique et certains équipements requièrent ces certificats.
- Rapports sur les émissions atmosphériques pour le règlement 127;
- L'utilisation des réservoirs de produits pétroliers et leur inspection selon le TSSA (anglais seulement);
- Gestion des déchets dangereux.
Environnement Canada et autres agences
- Plans d'urgence pour les urgences environnementales;
- Inventaires de marchandises contrôlées et mise en place des mesures de sécurité appropriées;
- Inventaires de substances appauvrissant la couche d'ozone;
- inventaires de plusieurs substances telles que l'amiante et pièces d'équipement reliés à l'environnement
La Ville d’Ottawa
Règlement municipal concernant les rejets aux égouts que l'Université doit respecter. L'échantillonnage des décharges est fait à intervalles réguliers et ces échantillons sont analysés pour certains paramètres inorganique, organique et biologique.
- Règlement municipal concernant le bruit que l'Université doit respecter.
Tout nouveau bâtiment ou projet de rénovation majeur nécessite une évaluation de substances désignées. L'achat de nouveaux terrains nécessite la réalisation d'une évaluation environnementale de phase I suivie de travaux de phases II et III si une contamination est constatée.