Signalez un incident (pour le personnel de l'Université)

Les situations doivent être immédiatement signalées à votre superviseur direct (ou intérimaire) et peuvent être effectuées oralement ou par écrit. Il ne peut y avoir de représailles pour avoir soumis un rapport.

1. Obtenir le soin médical

L’Université d’Ottawa est responsable des premiers soins. Recherchez des soins médicaux supplémentaires (clinique sur campus, hôpital, médecin de famille, médecins spécialistes, etc.) si vous avez besoin d’un traitement supplémentaire.

Les urgences doivent-être signalez au Service de la protection a poste 5411 ou au 613-562-5411. Assurer la sécurité de la scène de l'incident jusqu'à nouvel ordre de la part des responsables de l'université. Cela peut inclure la restriction de l’accès ou de l’utilisation d’une zone ou d’un équipement. L’objectif est de faire en sorte que tous les aspects de l’incident puissent être examinés aussi rapidement et aussi raisonnablement que possible.

2. Documenter l’incident

Déclarez officiellement la blessure, la maladie, le danger ou l'inquiétude à votre superviseur et à l'Université à l'aide du formulaire d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou accident évité de justesse. Une enquête sera menée et les dossiers associés seront conservés.

3. Signaler l'affaire aux autorités pertinentes

L’Université d'Ottawa doit signaler à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) les situations impliquant des soins médicaux ou une interruption de travail. De même, l'université doit signaler les blessures critiqueslien externe et les maladies professionnelles au Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Les échéances de soumission des rapports sont strictes.

Les situations peuvent également nécessiter une notification à d'autres organismes de réglementation externes, assureurs, etc.

4. Collaborez

Toutes les parties doivent travailler ensemble pour:

Aider un travailleur à retourner au travail en toute sécurité et au moment opportun;
Restaurer en toute sécurité la scène à l'état précédant l'incident;
Établir la cause de la situation et mettre en œuvre des mesures correctives;
Réaliser les responsabilités organisationnelles.

Pour les renseignements supplémentaires, veuillez consulter la Procédure de gestion des incidents de santé et sécurité au travail. (PDF).

Ligne directrice de déclaration d'un accident

Ligne directrice de déclaration d'un accident, incident, maladie professionnelle ou accident évité de justesse

Le rapport d’accident, d’incident, de maladie professionnelle ou d’accident évité de justesse sert à déclarer tout accident ou incident au travail, ou toute maladie professionnelle. L’information transmise est utilisée par :

les gestionnaires et les superviseuses et superviseurs, qui font le suivi et prennent des mesures correctives pour éviter que de nouveaux incidents ne se produisent;
le secteur Santé et mieux-être des Ressources humaines, qui remplit le ou les formulaires pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), au besoin;
le Bureau de la gestion du risque, qui gère les données sur la santé et la sécurité au travail à l’Université et transmet les rapports réglementaires requis au Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC), au besoin

Foire aux questions

Section	Renseignements requis
Détails de la blessure	Choisir : La blessure était-elle critique ou mortelle? La personne a-t-elle reçu les premiers soins? La personne a-t-elle vu un médecin? Donner le nom et l’adresse du médecin et de la clinique.
Détails de l’événement	Ajouter la catégorie d’événement pour chaque situation qui s’est produite. Utiliser le signe « + » situé dans le coin supérieur droit de la fenêtre pour ajouter une entrée et l’enregistrer. Choisir la catégorie d’événement. Choisir l’événement. S’il n’y a qu’un seul événement, cliquer sur l’icône d’enregistrement, située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue. Un rapport peut couvrir plusieurs événements. Par exemple, une lacération causée par un scalpel ou une seringue peut entraîner une exposition secondaire à une substance biologique (par exemple, du sang). Pour un événement similaire, cliquer sur la flèche vers le bas qui se trouve à côté du signe « + », puis sur « enregistrer et copier » pour créer une autre entrée. Pour annuler une entrée, cliquer sur le « x » rouge. Pour supprimer une entrée enregistrée, sélectionner l’entrée et cliquer sur l’icône de poubelle rouge située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue
Information sur la blessure	Ajouter la catégorie de blessure pour chaque blessure subie. Utiliser le signe « + » situé dans le coin supérieur droit de la fenêtre pour ajouter une entrée et l’enregistrer. Choisir la zone du corps. Choisir la partie du corps. Préciser le site de la blessure sur la partie du corps. S’il n’y a qu’une seule blessure, cliquer sur l’icône d’enregistrement, située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue. Un rapport peut couvrir plusieurs blessures. Par exemple, pour un trébuchement suivi d’une chute qui entraîne des blessures à un genou, à un poignet et à une main, il faudrait trois entrées. Pour un événement similaire, cliquer sur la flèche vers le bas qui se trouve à côté du signe « + », puis sur « enregistrer et copier » pour créer une autre entrée. Pour annuler une entrée, cliquer sur le « x » rouge. Pour supprimer une entrée enregistrée, sélectionner l’entrée et cliquer sur l’icône de poubelle rouge située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue.
Détails de l’occurrence	Ajouter: la date et l’heure de l’occurrence; la date et l’heure de la blessure (elles peuvent être différentes de la date de l’événement si la blessure se manifeste après l’événement); la date et l’heure de l’arrêt du travail (le cas échéant); la date et l’heure du retour au travail (le cas échéant); une description de la blessure, y compris les émotions, les atteintes aux capacités fonctionnelles, etc. (par exemple : « contusion à la partie supérieure du bras droit entraînant une douleur lorsque je lève le bras »); la date et l’heure auxquelles l’occurrence a été signalée à l’Université; le nom de la personne représentant l’Université (habituellement, la superviseuse ou le superviseur) à qui l’occurrence a été signalée; une description du contexte de l’occurrence et le récit de l’occurrence (raconter ce qui s’est passé avant, pendant et après l’événement); les facteurs contributifs; les mesures correctives pour éviter que l’événement ne se reproduise
Matières dangereuses	Nommer toutes les matières dangereuses impliquées dans l’événement (celles qui ont été déversées, celles auxquelles une personne a été exposée, etc.). Utiliser le signe « + » situé dans le coin supérieur droit de la fenêtre pour ajouter une entrée et l’enregistrer. Ajouter le nom, la concentration et la quantité de toute substance dangereuse. Décrire l’équipement de protection individuelle porté au moment de l’événement. S’il n’y a qu’une seule matière dangereuse, cliquer sur l’icône d’enregistrement, située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue. Il est possible d’ajouter plusieurs substances dangereuses dans le rapport. Pour une substance dangereuse similaire, cliquer sur la flèche vers le bas à côté du signe « + », puis sur « enregistrer et copier » pour créer une autre entrée. Pour annuler une entrée, cliquer sur le « x » rouge. Pour supprimer une entrée enregistrée, sélectionner l’entrée et cliquer sur l’icône de poubelle rouge située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue.
Lieu	Ajouter : le nom de l’immeuble ou de l’endroit où l’accident s’est produit; l’emplacement précis (s’il y a lieu); le numéro de pièce (s’il y a lieu); tout détail supplémentaire relatif à l’emplacement (avec le plus de précision possible).
Parties prenantes	Cliquer sur « ajouter une partie prenante » (dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). Donner : le nom de la personne blessée; le nom de la superviseuse ou du superviseur. Ajouter des parties prenantes supplémentaires s’il y a lieu, y compris : les témoins; la ou le gestionnaire des installations; la ou le gestionnaire des risques, de la santé et de la sécurité. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres parties prenantes peuvent être ajoutées, selon le cas. Pour modifier l’information relative à une partie prenante, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer une partie prenante, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Documents	Cliquer sur « ajouter un document » pour joindre tous les documents pertinents, notamment : les photos de la scène de l’accident; les déclarations des témoins; les fiches de données de sécurité des matières dangereuses; la procédure de la tâche liée à l’accident; le rapport des secouristes. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres documents peuvent être ajoutés, selon les besoins. Pour modifier un document, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer un document, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Vérification et envoi	Vérifier l’information fournie et envoyer le rapport. Un numéro de confirmation sera transmis à la réception du rapport. Le rapport sera trié, et il y aura ensuite un suivi

Section	Renseignements requis
Détails de l’incident	À l’aide du menu déroulant, sélectionner la catégorie d’incident
Détails de l’occurrence	Ajouter : la date et l’heure de l’occurrence; la date et l’heure auxquelles l’occurrence a été signalée à l’Université; le nom de la personne représentant l’Université (habituellement, la superviseuse ou le superviseur) à qui l’occurrence a été signalée; une description du contexte de l’occurrence et le récit de l’occurrence (raconter ce qui s’est passé avant, pendant et après l’événement); les facteurs contributifs; les mesures correctives pour éviter que l’événement ne se reproduise
Matières dangereuses	Nommer toutes les matières dangereuses impliquées dans l’événement (celles qui ont été déversées, celles auxquelles une personne a été exposée, etc.). Utiliser le signe « + » situé dans le coin supérieur droit de la fenêtre pour ajouter une entrée et l’enregistrer. Ajouter le nom, la concentration et la quantité de toute substance dangereuse. Décrire l’équipement de protection individuelle porté au moment de l’événement. S’il n’y a qu’une seule matière dangereuse, cliquer sur l’icône d’enregistrement, située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue. Il est possible d’ajouter plusieurs substances dangereuses dans le rapport. Pour une substance dangereuse similaire, cliquer sur la flèche vers le bas à côté du signe « + », puis sur « enregistrer et copier » pour créer une autre entrée. Pour annuler une entrée, cliquer sur le « x » rouge. Pour supprimer une entrée enregistrée, sélectionner l’entrée et cliquer sur l’icône de la poubelle rouge située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue.
Lieu	Ajouter : le nom de l’immeuble ou de l’endroit où l’incident s’est produit; l’emplacement précis (s’il y a lieu); le numéro de pièce (s’il y a lieu); tout détail supplémentaire relatif à l’emplacement (avec le plus de précision possible).
Parties prenantes	Cliquer sur « ajouter une partie prenante » (dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). Donner : le nom de la personne qui a signalé l’incident; le nom de la superviseuse ou du superviseur. Ajouter des parties prenantes supplémentaires s’il y a lieu, y compris : les témoins; la ou le gestionnaire des installations; la ou le gestionnaire des risques, de la santé et de la sécurité. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres parties prenantes peuvent être ajoutées, selon le cas. Pour modifier l’information relative à une partie prenante, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer une partie prenante, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Documents	Cliquer sur « ajouter un document » pour joindre tous les documents pertinents, notamment : les photos de la scène de l’incident; les déclarations des témoins; les fiches de données de sécurité des matières dangereuses; la procédure de la tâche liée à l’incident; le rapport des secouristes. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres documents peuvent être ajoutés, selon les besoins. Pour modifier un document, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer un document, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Vérification et envoi	Vérifier l’information fournie et envoyer le rapport. Un numéro de confirmation sera transmis à la réception du rapport. Le rapport sera trié, et il y aura ensuite un suivi.

Section	Renseignements requis
Détails de la maladie professionnelle	Ajouter : la date et l’heure de l’apparition de la maladie professionnelle; une description de la maladie professionnelle.
Détails de l’occurrence	Ajouter : la date et l’heure de l’occurrence; la date et l’heure auxquelles l’occurrence a été signalée à l’Université; le nom de la personne représentant l’Université (habituellement, la superviseuse ou le superviseur) à qui l’occurrence a été signalée; une description du contexte de l’occurrence et le récit de l’occurrence (raconter ce qui s’est passé avant, pendant et après l’événement); les facteurs contributifs; les mesures correctives pour éviter que l’événement ne se reproduise.
Matières dangereuses	Nommer toutes les matières dangereuses impliquées dans l’événement (par exemple, celles auxquelles une personne a été exposée). Utiliser le signe « + » situé dans le coin supérieur droit de la fenêtre pour ajouter une entrée et l’enregistrer. Ajouter le nom, la concentration et la quantité de toute substance dangereuse. Décrire l’équipement de protection individuelle porté au moment de l’événement. S’il n’y a qu’une seule matière dangereuse, cliquer sur l’icône d’enregistrement, située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue. Il est possible d’ajouter plusieurs substances dangereuses dans le rapport. Pour une substance dangereuse similaire, cliquer sur la flèche vers le bas à côté du signe « + », puis sur « enregistrer et copier » pour créer une autre entrée. Pour annuler une entrée, cliquer sur le « x » rouge. Pour supprimer une entrée enregistrée, sélectionner l’entrée et cliquer sur l’icône de poubelle rouge située dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue.
Lieu	Ajouter : le nom de l’immeuble ou de l’endroit où l’incident s’est produit; l’emplacement précis (s’il y a lieu); le numéro de pièce (s’il y a lieu); tout détail supplémentaire relatif à l’emplacement (avec le plus de précision possible).
Parties prenantes	Cliquer sur « ajouter une partie prenante » (dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). Donner : le nom de la personne malade; le nom de la superviseuse ou du superviseur. Ajouter des parties prenantes supplémentaires s’il y a lieu, y compris : les témoins; la ou le gestionnaire des installations; la ou le gestionnaire des risques, de la santé et de la sécurité. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres parties prenantes peuvent être ajoutées, selon le cas. Pour modifier l’information relative à une partie prenante, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer une partie prenante, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Documents	Cliquer sur « ajouter un document » pour joindre tous les documents pertinents, notamment : les photos de la scène de l’incident; les déclarations des témoins; les fiches de données de sécurité des matières dangereuses; la procédure de la tâche liée à l’incident; le rapport des secouristes. Enregistrer l’entrée (cliquer sur l’icône d’enregistrement, dans le coin supérieur droit de la boîte de dialogue). D’autres documents peuvent être ajoutés, selon les besoins. Pour modifier un document, cliquer sur l’entrée, faire la modification, puis enregistrer. Pour supprimer un document, cocher la case correspondant à son nom, puis cliquer sur « supprimer » (dans le coin supérieur gauche de la boîte de dialogue).
Vérification et envoi	Vérifier l’information fournie et envoyer le rapport. Un numéro de confirmation sera transmis à la réception du rapport. Le rapport sera trié, et il y aura ensuite un suivi.

Signaler un incident (pour le personnel de l'Université)