Programme de radioprotection, rayons X

Toutes sources ou appareils à rayons X qui ne sont pas réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont généralement réglementés par le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario (MLITSD) si les rayons X sont utilisés pour la recherche analytique sur des sujets non humains, ou par le ministère de la Santé (MOH) lorsqu'ils sont utilisés pour la recherche clinique sur des humains.

Programme de radioprotection

Compte tenu de ce qui précède, l'Université d'Ottawa a confié au Comité de radioprotection et au Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques le soin de concevoir un programme qui non seulement garantit la conformité aux normes en vigueur, mais aussi qui facilite la vie des chercheurs et chercheures. À cette fin, le spécialiste de la conformité des radiations élabore et maintient le programme de sécurité des rayons X afin de répondre aux besoins des organismes de réglementation et des utilisateurs. Dans le cadre du programme de sécurité des rayons X de l’Université d’Ottawa :

Chaque appareil émetteur de rayons X (AERX) doit être enregistré auprès du MLITSD ou du MOH avant son utilisation, et cet enregistrement doit être modifié si l’utilisation de l’appareil change, ou si l’appareil est déplacé ou éliminé.
Chaque propriétaire d’AERX (chercheur principal) doit demander un permis interne d’utilisation des rayons X.
Tous les utilisateurs de rayons X doivent suivre une formation adéquate pour l’utilisation sécuritaire des AERX. Cette page web a été développée pour aider à respecter ces exigences et faciliter le développement d’un environnement de travail sûr.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez contacter la personne responsable de la conformité des radiations à l'adresse [email protected], elle est disponible pour discuter et résoudre toute question ou fournir des éclaircissements si nécessaire.

Questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec l'inspecteur préposé aux règlements qui se feront un plaisir de discuter avec vous et de trouver des solutions aux problèmes soulevés.

Exigences réglementaires du Ministère du travail

Les consignes du Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences s'appliquent (1) à tout propriétaire, employeur, superviseur et travailleur en milieur de travail où:

Une machine* à rayons X est utilisée ou
Une source* de rayons X, qui n'est pas une machine à rayons X, est présente ou est utilisée, si la source de rayons X est capable de produire un taux d'air kerma plus élevé que 1.0 microGray/heure en tout point accessible en-dehors de sa surface

* Machine à rayons X = dispositif chargé électriquement, dont l'usage principal est la production de rayons X; ** Source de rayons X = tout dispositif ou partie de dispositif qui émet des rayons X, que ce soit ou non une machine à rayons X

(1) A moins que ce soit licensiable sous la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le rôle du Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques

Le BDPGR a pour but de faciliter la communauté des utilisateurs avec tous les aspects réglementaires associés avec de l'équipement à rayons X en vous fournissant les services suivants:

Inscrire votre appareil avec le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Assurer que tout appareil considéré comme ne pas devoir satisfaire les critères d'inscription possède un certificat de blindage du manufacturier et confirmer avec le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences que rien d'autre ne doit être exécuté
Conserver les documents dans nos dossiers: (i) l'application pour l'inscription, (ii) le certificat de blindage disponible pour le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et (iii) gérer le programme de radioprotection en rayons X et le mettre en application pour assurer la conformité avec le Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Le rôle du chercheur principal

Nous informer de l'intention d'achat ou de possession en soumettant un préavis d'intention d'achat ou de possession (voir ci-dessous)
Nous soumettre la documentation: (i) l'application pour autorisation interne (voir ci-dessous) ou (ii) certificat de blindage
Respecter les consignes du programme de radioprotection en rayons X de l'Université d'Ottawa et les réglementations qui y sont associées

Préavis d'intention d'achat ou de possession (anglais seulement) (PDF, 144 KB)

Autorisation interne pour l'utilisation des appareils émetteurs de rayons X (PDF, 113 KB)

En radioprotection, on groupe les personnes selon deux catégories: les travailleurs exposés aux radiations* et le public général. La première catégorie regroupe les personnes qui sont exposées à un rayonnement ionisant dans l'exercice de leurs fonctions, à l'exclusion des rayonnements utilisés à des fins médicales et du rayonnement naturel. La deuxième catégorie regroupe toutes les personnes qui ne sont pas des travailleurs exposés aux radiations. Le tableau suivant résume les limites d'équivalent de dose recommandées par le CIPR en 1991 pour les rayonnements ionisants.

* Aux fins du code de sécurité 32, les utilisateurs et les personnes chargées de l'entretien du matériel d'analyse aux rayons X sont considérés comme des travailleurs exposés aux radiations

Équivalent de dose maximal admissible

Organe ou tissu touché	Travailleur exposé aux radiations (b)	Membre du public
Tout le corps	20 mSvc	1 mSv
Cristallin	150 mSv	15 mSv
Peau (1 cm2)	500 mSv	50 mSv
Tout organe	500 mSv	N/A

Ces limites ont pour but d'aider à éviter les effets déterministes en maintenant les doses sous le seuil approprié et à réduire les effets stochastiques à des niveaux acceptables en prenant toutes les mesures raisonnables pour diminuer les doses. Pour plus de détails consulter le document de référence, CIPR 1991.
Dans le cas des travailleuses exposées aux radiations, dès qu'une grossesse est déclarée, le foetus doit être protégé. Durant le reste de la grossesse, la limite d'équivalent de dose est de 2 mSv à la surface de l'abdomen pour l'exposition externe et, pour l'ingestion de radionucléides, la limite est fixée à 1/20 de l'absorption annuelle admissible. Si une femme est exposé à la fois à des sources internes et externes, les deux limites s'appliquent séparément et la limite totale ne doit pas dépasser 1 mSv (le foetus est alors considéré comme un membre du public).
Dans des circonstances spéciales, des équivalents de dose allant jusqu'à 50 mSv en une seule année peuvent être autorisés. Cependant le CIPR recommande une limite totale de 100 mSv sur une période de cinq ans. Cela correspond à une limite annuelle moyenne de 20 mSv/a.

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