SIMDUT 2015 et Vertére

En 2015, le Gouvernement du Canada mettait à jour son système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), établi en 1988. Le SIMDUT est la norme nationale du Canada pour la communication d’information sur les produits dangereux en milieu de travail. Il s’harmonise avec le système général harmonisé (SGH), une norme internationale de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Les fiches de données de sécurité exigées par le SIMDUT se trouvent dans la base de données ChemWatch.

Qui doit suivre la formation?

Toute personne qui travaille avec un produit chimique dangereux ou qui peut y être exposée dans le cadre de son travail est légalement tenue de suivre la formation sur le SIMDUT.

• Toute personne (superviseure ou superviseur, chercheuse ou chercheur) qui travaille dans un laboratoire de sciences, de génie, de médecine ou autre doit suivre la formation Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail – Laboratoires.
• Toute personne qui travaille dans un bureau est tenue de suivre la formation Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail – Bureaux.

Fiches de données de sécurité

Dans la foulée de la mise en œuvre du SIMDUT 2015, les fiches de données de sécurités (FDS), dites « fiches signalétiques » dans l’ancien système, doivent être mises à jour.

• Produits dangereux – L’abonnement de l’Université d’Ottawa à ChemWatch permet aux utilisateurs d’avoir accès à plus de 13 millions de fiches de données de sécurité (FDS) établies par les fabricants de composés purs, de produits et de mélanges. De plus, ChemWatch fournit plus de 100 000 FDS ChemGold, lesquelles regroupent des renseignements sur les dangers relatifs aux produits chimiques provenant de sources multiples dans un seul document. Cette information sert à l’élaboration de résumés d’une page ou de manifestes. Le personnel et les étudiantes et étudiants peuvent consulter les FDS dans plusieurs langues. On peut accéder à ChemWatch sur réseaux du campus ou par un réseau privé virtuel (VPN).
• Substance biologique dangereuse – Toute personne qui travaille dans un laboratoire (de recherche, de santé publique, d’enseignement, ou autre) est exposée non seulement à des produits chimiques, mais aussi à des agents pathogènes. Des fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes (FTSSP) fournissent au personnel de laboratoire des sciences de la vie de l’information de sécurité à propos des micro-organismes infectieux.

Étiquettes

L’étiquette du fournisseur (« étiquette de produit ») est la principale source d’information sur le produit que renferme un contenant. Il est essentiel que l’information indiquée soit bien comprise par les usagers. L’étiquette doit être bilingue (anglais/français) et lisible. Si l’étiquette du fournisseur est endommagée ou devient illisible, elle doit être remplacée par une étiquette du lieu de travail qui contient l’information suivante :

1. L’appellation du produit (nom du produit qui figure sur la FDS)
2. L’information relative à la manutention sécuritaire du produit
3. Une mention que la FDS est disponible

Les « consignes relatives à la manutention sécuritaire » font référence aux précautions qu’une personne doit prendre pour réduire les effets indésirables potentiels sur la santé ou les risques de blessures. Ces consignes sont communiquées notamment par des images, du texte ou des symboles (ou autrement) et elles figurent généralement dans la FDS.

Gestion des déchets dangereux

L’élimination de toute substance dangereuse doit se faire conformément à la législation fédérale ou provinciale, et aux règlements municipaux. L’Ontario possède un cadre législatif et réglementaire exhaustif qui vise à s’assurer que la gestion des déchets dangereux est respectueuse de l’environnement. Conformément à la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario et ses règlements d’application, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a établi un système de gestion fondé sur l’ensemble du cycle de vie des produits. Ce mécanisme prévoit des mesures pour l’enlèvement, l’entreposage, le transport, la transformation, la récupération et l’élimination des déchets dangereux.

Élimination des déchets dangereux

Le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques (BDPGR) fournit des services de collecte régulière des déchets dangereux et des collectes spéciales pour les produits assujettis à des exigences ou des restrictions supplémentaires. Les déchets dangereux sont enlevés directement au laboratoire et entreposés dans une zone prévue pour le stockage de ces déchets. Ils sont ensuite éliminés conformément à la réglementation applicable. La collecte régulière des déchets dangereux est gratuite pour les chercheuses et les chercheurs.

Pour faire une demande de collecte régulière de déchets dangereux, remplir et transmettre le formulaire en ligne.

Étiquetage des déchets dangereux

Les étiquettes de déchets dangereux doivent être apposées sur tous les contenants de déchets pour informer les chercheuses et chercheurs des laboratoires ainsi que le Service des immeubles des produits que renferment les contenants. Des étiquettes préimprimées sont disponibles sans frais (demander à la faculté ou au service) et doivent être apposées sur les contenants à déchets.

Procédure pour l’étiquetage correct, et la manipulation et l’élimination sécuritaires des déchets dangereux.

1. Apposer l’étiquette « Déchet Dangereux / Hazardous Waste » sur le contenant avant de commencer à le remplir.
2. Inscrire les produits ajoutés au contenant à la rubrique « Contenu / Contents ».
3. Recueillir les substances inorganiques séparément et ne pas mélanger les solides et les liquides (voir les différentes catégories de flux de déchets).

Voici un exemple d’étiquette de déchet dangereux :

1. Pour obtenir de l’aide, communiquer avec la ou le gestionnaire des risques, de la santé et de la sécurité ou avec [email protected].