Cadre juridique antiracisme et antihaine

Le Règlement 33 – Sûreté a pour objet de promouvoir la sécurité des personnes et de leurs biens, de veiller au respect de leurs droits et de protéger les biens de l’Université.

Demandes de services de sûreté

Le Service de la protection doit enquêter sur les incidents liés à la protection des personnes et de leurs biens ainsi que ceux de l’Université.
Lorsque des services de sûreté supplémentaires s’imposent sur la propriété de l’Université, ils sont fournis, sur autorisation de la directrice ou du directeur du Service de la protection, soit par le personnel de sûreté du Service de la protection, soit par celui d’agences extérieures.

Cette disposition s’applique :

1. aux facultés, écoles, services, départements et organismes de l’Université d’Ottawa;
2. aux personnes et aux organismes de l’extérieur autorisés à faire usage de la propriété de l’Université.

Accès aux terrains et bâtiments de l’Université

Toute demande d’utilisation occasionnelle du Centre universitaire en vue d’activités commerciales ou de manifestations doit être approuvée au préalable par la directrice ou le directeur du Centre universitaire.

Toute autre demande d’utilisation occasionnelle de la propriété de l’Université, y compris les aires de circulation telles que les parcs de stationnement, terrains et couloirs, en vue de sollicitation ou de manifestations doit être approuvée au préalable par la directrice ou le directeur du Service de la protection, qui peut consulter la personne compétente aux échelons supérieurs s’il y a lieu.

Le Règlement 125 – Programme de gestion des urgences et de continuité des affaires a pour but d’établir les principes directeurs permettant d’assurer la gestion des urgences touchant l’Université et de fournir une base au Programme de gestion des urgences et de continuité des affaires de l’Université, notamment les rôles et responsabilités au sein du programme en matière de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement des activités à la suite d’une situation d’urgence touchant l’Université.

« Situation d’urgence touchant l’Université » (« situation d’urgence ») désigne une situation ou une situation imminente représentant un danger (ou une menace) susceptible d’entraîner de graves préjudices envers les membres de la communauté universitaire ou d’entraîner des dommages considérables ou à grande échelle aux biens, au personnel ou à la réputation de l’Université, ou qui pourrait avoir une incidence considérable sur la capacité de l’Université à exercer ses activités, que celle-ci soit attribuable ou non aux éléments naturels, à un risque en matière de santé, à un accident ou à un acte ou un défaut d’agir, intentionnels ou non.

Le Règlement 77 – Santé et sécurité au travail établit l’engagement de l’Université à l’égard de la santé et de la sécurité au travail. Il vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris la haute direction, les doyennes et doyens, les directrices et directeurs, les gestionnaires, les superviseures et superviseurs, le personnel, les bénévoles, la population étudiante et les personnes en visite. De plus, les entrepreneures et entrepreneurs qu’engage l’Université doivent se conformer aux lois, règlements et politiques applicables, s’il y a lieu.

En vertu de la Méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité, à titre d’employeur, l’Université doit, sans restreindre la portée des exigences de la législation sur la santé et la sécurité applicable, protéger les travailleuses et travailleurs contre les expositions nocives à des dangers biologiques, chimiques, physiques, biomécaniques ou psychosociaux en mettant en place des mesures prescrites dans la législation sur la santé et la sécurité applicable.

Pour en savoir plus sur les urgences, la sûreté et la sécurité, consulter le site Web du Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques.

L’Université reconnaît que la liberté de débattre et la critique font partie intégrante de la quête du savoir. En tant que parties prenantes dans la gouvernance collégiale, tous les membres de la communauté sont tenus de se comporter en accord avec les lois applicables et ces valeurs, valeurs que l’Université protégera au moyen de toute démarche qu’elle estime nécessaire. Les visiteuses et visiteurs sur le campus sont également tenus de respecter ces valeurs, les politiques de l’Université et les lois applicables. Toute plainte en vertu de cette politique doit être déposée à l’instance interne stipulée dans les politiques et les règlements de l’Université.

Pour un complément d’information, consulter la page Liberté d’expression et liberté académique sur le campus.

Nous condamnons les propos haineux ou à caractère raciste et discriminatoire et déclarons qu’en aucune circonstance, une personne ne peut se réfugier derrière la liberté d’expression ou la liberté académique pour tenir de tels propos. Nous reconnaissons que le respect, la dignité et l’inclusion sont essentielles à l’apprentissage et à l’exercice en toute égalité de la liberté d’expression.

Nous reconnaissons et protégeons les choix pédagogiques et les approches et orientations scientifiques des membres du personnel enseignant. Aucun mot, concept, idée, œuvre ou image ne saurait être exclus a priori dans un contexte d’enseignement et de recherche dans les limites imposées par la loi.

Pour un complément d’information, consulter l’Énoncé du Sénat sur la liberté d’expression en contexte universitaire.

Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination

En vertu du Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination, de la Méthode 36-1 – Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante et de la Méthode 36-2 – Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres du personnel, l’Université reconnaît les obligations qu’elle se doit de remplir selon le cadre juridique établi par le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait au harcèlement et à la discrimination et selon la Loi sur la santé et la sécurité au travail en matière de harcèlement en milieu de travail. L’Université met tout en œuvre pour remplir ses obligations d’offrir un milieu d’apprentissage et de travail sûr, inclusif et ancré dans la liberté académique et la liberté d’expression dans la mesure prévue par la loi. 

Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle

L’objectif principal du Règlement est de réitérer l’engagement de l’Université d’Ottawa de créer et de maintenir un campus sécuritaire et sain pour le travail, les études et la vie communautaire de l’ensemble de ses membres, et d’offrir un soutien aux membres directement touchés par la violence sexuelle.

Règlement 127 – Ombudsman

En vertu du Règlement 127 – Ombudsman, l’ombudsman formule des conseils et des recommandations aux membres de la communauté universitaire dans le but de résoudre les différends de façon informelle, efficace et simplifiée. L’ombudsman a pour mandat d’offrir un processus indépendant, impartial et confidentiel aux membres de la communauté universitaire pour faciliter la recherche de solutions justes et équitables aux différends qui les touchent. Au besoin, l’ombudsman peut également recommander la modification de règlements ou de méthodes et encourager la discussion sur des questions touchant l’Université dans son ensemble.

Règlement 130 – Droits et conduite responsable des étudiantes et étudiants

Le Règlement 130 – Droits et conduite responsable des étudiantes et étudiants a pour objectif d’aider à cultiver et à entretenir un milieu d’apprentissage, de vie et de travail respectueux, sain et sécuritaire à l’Université. Il établit un processus décrivant comment l’Université répondra aux allégations de manquement à la conduite responsable et résoudra la situation de manière juste et uniforme.

Règlement 66 – Prévention de la violence en milieu de travail

Le Règlement 66 – Prévention de la violence en milieu de travail confirme l’engagement de l’Université à prévenir la violence en milieu de travail. Quiconque commet un acte de violence en milieu de travail se verra imposer, après enquête, des mesures disciplinaires (pouvant aller jusqu’au licenciement), des conséquences ou d’autres mesures conformément aux règlements, méthodes, conventions collectives ou contrats de travail applicables de l’Université, ou aux autres conditions régissant ou concernant sa relation avec l’Université.

Méthode 60 – Plaintes contre un employé en uniforme

La Méthode 60 – Plaintes contre un employé en uniforme explique le traitement des plaintes déposées contre des membres du personnel du Service de la protection.

Règlement 2b – Discipline (personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué) 

Le Règlement 2b – Discipline (personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué) fournit un cadre aux fins suivantes : traiter équitablement tout cas présumé d’inconduite et veiller à ce que les mesures disciplinaires imposées, le cas échéant, soient proportionnelles à la gravité de l’inconduite; faire en sorte que l’Université impose des mesures disciplinaires conformes à ses obligations en vertu des lois du travail; permettre à l’Université de congédier une ou un membre du personnel coupable d’inconduite grave incompatible avec le maintien de son emploi à l’Université.

Règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine

Le Règlement sur le professionnalisme de la Faculté de médecine a pour objectifs de :

• définir et promouvoir les valeurs, caractéristiques et comportements professionnels appropriés qui, ensemble, forment la norme sur le professionnalisme de la Faculté;
• servir d’énoncé à l’intention de tous les apprenants et apprenantes et membres du corps professoral quant à leurs obligations professionnelles et éthiques, lesquelles s’appliquent à leurs relations entre pairs, avec les patients et patientes et avec les hôpitaux affiliés ou lieux de formation, dans tout ce qui touche leurs responsabilités universitaires et professionnelles en matière d’éducation, de recherche, de soins cliniques et d’administration;
• définir les mécanismes disponibles pour repérer, traiter et corriger les problèmes de professionnalisme récurrents.

Règlement 110 sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l’emploi

Le Règlement 110 sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l’emploi porte sur d’autres aspects de l’expérience universitaire des étudiantes et étudiants diplômés à l’Université d’Ottawa, notamment les points suivants qui ne sont pas limitatifs : la discrimination, le harcèlement et l’intimidation, le traitement juste et équitable, la propriété intellectuelle, l’inconduite ou la fraude scolaire et la santé et la sécurité au travail.

Règlement 73 – Tableaux d’affichage

Info-campus régit l’utilisation des tableaux et aires d’affichage d’intérêt général. Les imprimés et/ou manuscrits doivent porter l’estampille d’Info-campus avant d’être posés.

Règlement 79 – Écriteaux 

Le Service des bâtiments et terrains enlèvera tout écriteau non autorisé ou désuet.

Règlement 28 – Utilisation des installations et services de l’Université d’Ottawa

Le Règlement 28 – Utilisation des installations et services de l’Université d’Ottawa a pour objet d’assurer une utilisation temporaire responsable des espaces universitaires par le personnel et la population étudiante de l’Université, de même que par les groupes et individus de la communauté en général. Ce règlement s’applique aux membres du personnel et de la population étudiante de l’Université, aux unités administratives et solaires, aux groupes étudiants ainsi qu’à toute personne ou organisation et à tout groupe externe qui demande à utiliser ou qui a déjà l’autorisation d’utiliser temporairement un espace universitaire pour une activité.

L’Université encourage la liberté d’expression (telle que définie dans le Règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression) à l’égard de l’utilisation temporaire des espaces universitaires, pourvu que les responsables de l’activité favorisent la sécurité et la protection des personnes participantes, démontrent leur adhésion aux principes d’égalité, de diversité et d’inclusion, cherchent à prévenir le harcèlement, la violence et la discrimination, et se conforment au présent règlement.

La provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques a le pouvoir de :

1. se prononcer sur les enjeux de liberté d’expression et déterminer si une demande d’activité ou d’utilisation temporaire d’un espace universitaire peut poser problème au chapitre du Règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression;
2. réexaminer la décision de toute administratrice ou tout administrateur d’un espace universitaire ou d’autres membres du personnel de l’Université pour rendre une décision définitive sur l’utilisation temporaire de l’espace et déterminer si une activité peut ou non y avoir lieu;
3. se prononcer sur une plainte relative au présent règlement ou aux questions de liberté d’expression.

Le Bureau des droits de la personne (BDP) accepte les plaintes anonymes se rapportant aux règlements qui relèvent de sa compétence. Une Allégation anonyme peut être prise en considération si l’information présentée est suffisante, significative et vérifiable et si l’anonymat du Plaignant ne porte pas préjudice à l’Investigation. Le BDP recueille et examine cette information et utilise les résultats comme un intrant important dans la création d’une culture inclusive sur le campus.