Le Bureau des droits de la personne de l’Université présente au Bureau des gouverneurs des rapports annuels sur l’application et l’efficacité de ses règlements et méthodes antiracisme et antihaine. Ces rapports seront publiés sur la présente page et soumis au ministère le 31 janvier de chaque année à compter de 2026.
Les rapports rendus publics et soumis au ministère comprendront au minimum les renseignements suivants, anonymisés pour protéger la vie privée des personnes concernées :
- Le nombre et le type de plaintes déposées par des membres de la population étudiante, du corps professoral et du personnel, avec une description sommaire et la catégorie du préjudice (p. ex., verbal, physique ou matériel), y compris les plaintes n’ayant pas fait l’objet d’un examen.
- S’il y a lieu, le code du groupe visé (p. ex., ethnique, racial, religieux, homosexuel) et la sous-catégorie (p. ex., racisme contre les personnes noires ou autochtones, antisémitisme, islamophobie).
- Le dénouement de la plainte, notamment le délai de réponse et de résolution (p. ex., le nombre de mois qu’a duré le processus), les conclusions de l’enquête, les mesures disciplinaires prises et l’intervention des forces de l’ordre, le cas échéant.
